Conseil du Trésor : nouvelles modalités de remboursement des congés compensatoires

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Cette année, le remboursement ne sera pas automatique. Les fonctionnaires devront en faire la demande.

Le Conseil du Trésor a diffusé un bulletin d’information auprès des ministères les instruisant de modifier temporairement le processus de remboursement automatique des congés compensatoires. Maintenant, les personnes qui veulent se faire payer ces congés en espèces doivent en faire la demande expresse, sans quoi ils resteront dans leur banque de congés et devront être utilisés avant le 30 septembre 2018.

Nous devons ce changement au système de paye Phénix, qui est incapable de traiter un paiement automatique de cette importance à l’heure actuelle. L’AFPC poursuit sa collaboration avec le gouvernement pour résoudre les problèmes de Phénix. Il faudra échelonner le remboursement des congés compensatoires sur une plus longue période de temps pour éviter d’autres ratés du système.

En temps normal, le remboursement annuel des congés compensatoires a lieu le 30 septembre.

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Phénix : L’AFPC obtient des incitatifs pour les conseillères et conseillers en rémunération

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L’AFPC a conclu un protocole d’entente avec le Conseil du Trésor sur le recrutement et le maintien en poste des conseillères et conseillers en rémunération. Son objectif : s’assurer que le gouvernement a les ressources humaines nécessaires pour régler les nombreux problèmes de paye causés par Phénix.

Primes de recrutement et de maintien en poste

Pour remédier à la pénurie, nous avons négocié une série de mesures visant à attirer et à maintenir en poste des conseillères et conseillers en rémunération. En voici quelques-unes :

  • Primes de maintien en poste (personnel déjà en poste, recrues et anciens retraités)
  • Bonification des dispositions sur les heures supplémentaires, le report ou le paiement des congés annuels, et les congés compensatoires
  • Examen indépendant de la classification et des descriptions de tâches de tous les conseillers en rémunération AS-01, AS-02 et AS-03

Pénurie de conseillères et conseillers en rémunération

Lorsque le gouvernement conservateur a centralisé ses services d’administration de la paye, il a licencié des centaines de conseillers en rémunération et perdu, du coup, une imposante somme d’expertise et de connaissances. Lorsque Phénix a été déployé en 2016, il n’y avait pas assez de personnel capable de régler les problèmes.

Malgré tous les efforts du gouvernement pour réembaucher d’anciens conseillers, le centre de Miramichi et les bureaux satellites sont en sous-effectif.

« Nous espérons que ces mesures attireront des conseillers en rémunération et que les problèmes de paye par Phénix seront traités plus efficacement. Les fonctionnaires méritent d’être payés à temps et correctement », a déclaré Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC.

À lire également:

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Opioïdes synthétiques : procédures de sécurité et politiques

Opioid Crisis

Peu de menaces au fil des ans ont eu autant de répercussions sur nos membres que la crise du fentanyl. En tant que première ligne de défense du Canada, il n’y a probablement pas de plus grande preuve de l’importance de leurs emplois que les vies sauvées grâce à l’interception de ce genre de substance. Nous avons été témoins de l’exposition de certains membres à de telles substances et malheureusement leur santé a été affectée. La nature de notre travail rend inévitable la possibilité d’entrer en contact avec des substances hautement toxiques et par le fait même nous concerne tous et toutes.

Le Comité de santé et sécurité du SDI collabore diligemment avec l’ASFC pour développer procédures de sécurité obligatoires, moyens de contrôle, formation, premiers soins et équipement de protection personnel. Tout cela a été affiché sur Atlas le 13 juillet 2017. Les nombreuses préoccupations et recommandations provenant des régions font partie de ce qui a été produit et nous sommes sûrs que ces mesures assureront la sécurité de nos membres. C’est l’aboutissement de plusieurs mois de travail, d’innombrables ébauches et consultations avec des experts de la collectivité des scientifiques et de celle de l’exécution de la loi. Nous poursuivons notre travail sur ces procédures avec l’ASFC et vous verrez sûrement des ajouts à ce qui est présentement disponible.

Nous exhortons tous nos membres à se rappeler les uns les autres l’importance de suivre à la lettre ces procédures de sécurité. Bien que l’employeur soit indéniablement responsable d’assurer le respect de toutes les mesures relatives à la santé et la sécurité, nous avons le devoir de faire tout ce que nous pouvons pour assurer la sécurité de nos consœurs et confrères. Les opioïdes synthétiques ont changé fondamentalement notre façon d’agir et notre façon de penser. La prémisse d’assurer la sécurité « d’abord et avant tout » a toujours guidé notre façon d’agir, car les conséquences de ne pas l’appliquer de façon cohérente risquent d’être désastreuses dans les faits.

Veuillez passer en revue les documents accessibles sur Atlas sous la série de politiques sur l’examen des substances toxiques et assurez-vous de suivre toute la formation obligatoire.[:]

Groupes SV et TC : mise en œuvre des conventions collectives

Bargaining

Au début juillet, l’employeur a commencé les révisions salariales pour les membres du groupe Services de l’exploitation (SV) et du groupe Services techniques (TC).

Comme vous êtes payés en arrérages, vous auriez dû voir les nouveaux taux de rémunération sur la paye du 26 juillet. S’il y a des erreurs, communiquez avec le service des ressources humaines de votre ministère et le délégué syndical de l’AFPC.

L’employeur a jusqu’au 11 novembre 2017 pour faire les paiements rétroactifs. Dans certains cas, il n’y aura qu’un seul paiement, tandis que d’autres membres recevront plusieurs paiements en plusieurs tranches parce que l’employeur doit faire certaines transactions manuellement.

Restez au courant : visitez syndicatafpc.ca/sv et syndicatafpc.ca/tc.

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Groupe PA : mise à jour sur la mise en œuvre de la convention collective

PA Bargaining

Pendant la fin de semaine du 5 août 2017, l’employeur a commencé à entrer les nouveaux tableaux de salaire dans Phénix et le système des ressources humaines pour les membres du groupe Services des programmes et de l’administration (PA).

Cela dit, comme vous êtes payés en arrérages, vous ne verrez pas immédiatement les nouveaux taux de rémunération. Ils paraîtront plutôt sur la paye du 23 août. S’il y a des erreurs, communiquez avec le service des ressources humaines de votre ministère et votre délégué syndical de l’AFPC.

L’employeur a jusqu’au 11 novembre 2017 pour faire les paiements rétroactifs. Dans certains cas, il n’y aura qu’un seul paiement, tandis que d’autres membres recevront plusieurs paiements en plusieurs tranches parce que l’employeur doit faire certaines transactions manuellement.

Restez au courant : visitez syndicatafpc.ca/pa.

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Une plainte contre l’ASFC à la Commission des relations de travail

FB Bargaining

Dans le cadre des négociations, notre équipe de l’AFPC/SDI pour le groupe FB a fait des propositions au Conseil du Trésor (CT) et à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) portant sur le travail par quarts, les horaires de travail et le travail à temps partiel.

La loi précise que toutes les questions négociables sont mises en suspens jusqu’à ce que les parties aient conclu une nouvelle entente, que les syndiqués aient le droit de déclencher une grève ou qu’une sentence arbitrale ait été rendue. Cela signifie donc que les conditions d’emploi actuelles de nos membres à l’ASFC sont en suspens. Les mêmes règles s’appliquent pour tout changement qui pourrait avoir des conséquences directes sur des questions qui font – ou qui pourraient faire – l’objet de négociations.

Récemment, l’ASFC a annoncé qu’elle augmentera le nombre d’emplois à temps partiel. Le SDI a clairement indiqué qu’il est contre un tel changement. L’AFPC, à la table de négociation, a été formelle : nous voulons améliorer la sécurité d’emploi et du revenu des membres de l’AFPC-SDI à l’ASFC. En augmentant les emplois à temps partiel, l’employeur fait exactement l’inverse.

Puisque l’ASFC compte tout de même aller de l’avant, l’AFPC se prépare à déposer une plainte devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) pour violation des dispositions relatives au maintien des conditions d’emploi.

L’ASFC ne peut pas faire tout ce qu’elle veut. Nous défendrons nos droits.

Nous vous tiendrons au courant des progrès réalisés. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec la présidence de votre succursale du SDI.

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Le SDI s’inquiète de la réduction des heures d’opérations à certains points d’entrée annoncée par l’ASFC

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Communiqué – Ottawa, le 4 août 2017 – Le président national du Syndicat des Douanes et de l’Immigration, qui représente 10 000 membres, dont la plupart sont des agentes et des agents des services frontaliers et de l’exécution de la loi en matière d’immigration des bureaux intérieurs, a exprimé son inquiétude devant la récente annonce voulant que l’Agence des services frontaliers du Canada réduise les heures de service à six points d’entrée au Nouveau-Brunswick à compter de ce dimanche 6 août.

Le président national du SDI, Jean-Pierre Fortin donne des détails sur les fermetures imminentes.

« À l’avenir, les heures de service seront réduites aux points d’entrée de Bloomfield, Milltown, Centreville, Gillespie, Forest City et Forestville. L’ASFC invoque l’harmonisation aux heures de service des bureaux qui correspondent aux installations américaines comme la seule explication de la réduction des capacités opérationnelles. »

Le président Fortin critique la décision et craint les répercussions possibles sur la sécurité du pays.

« La population canadienne serait mieux servie si, au lieu de réduire nos opérations pour qu’elles s’harmonisent avec celles des États-Unis, notre gouvernement collaborait plutôt de façon proactive avec les autorités américaines à l’examen des pratiques et des ententes pour que puisse être abordée la crise actuelle des personnes franchissant illégalement la frontière à partir des États-Unis. Le SDI craint particulièrement que cette réduction du personnel de première ligne et des opérations s’élargisse au Québec qui connait actuellement une entrée illégale massive de personnes au pays. La réduction du nombre d’agents de première ligne va à l’encontre de l’intérêt public en matière de sécurité publique et de facilitation du commerce et des déplacements transfrontaliers légitimes. Il est aussi important de noter qu’il y a, aux États-Unis, une patrouille frontalière en mesure de maintenir la sécurité du pays en dépit de la réduction des heures de service. »

Jean-Pierre Fortin décrit aussi la problématique encore plus importante de la poursuite par l’ASFC de la réduction continue des capacités opérationnelles que le gouvernement Trudeau doit aborder et régler.

« Ces dernières mesures instaurées par l’ASFC réduisent davantage les capacités opérationnelles de première ligne; on se souvient du Plan d’action pour la réduction du déficit instauré en 2012 par l’ancien gouvernement qui avait commencé le bal. Nous avons perdu plus de 1 250 postes de première ligne à la suite de la mise en oeuvre de cette initiative. L’érosion du personnel des opérations de première ligne se poursuit avec ces dernières coupes et je crains que d’autres coupes ne se dressent à l’horizon. Le SDI a demandé à maintes reprises au gouvernement libéral de rétablir les postes abolis par le gouvernement précédent. Il a aussi demandé la création d’une patrouille frontalière qui lui permettrait de maintenir l’intégrité de la frontière. Les demandeurs d’asile ne sont pas les seuls à franchir illégalement la frontière; les drogues et les armes le font aussi. Les circonstances actuelles démontrent clairement que notre gouvernement affaiblit davantage la première ligne de défense de notre pays. Nous devons nous assurer que l’ASFC reçoit le financement nécessaire et qu’elle déploie convenablement le personnel des opérations dont notre pays a besoin, de sorte que les agentes et les agents de l’ASFC puissent s’acquitter de leurs fonctions afin de protéger et de promouvoir la sécurité et le bien-être des Canadiennes et des Canadiens. »

Le Syndicat des Douanes et de l’Immigration (SDI) est un Élément de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), qui représente les agentes et les agents des douanes et de l’immigration de première ligne du Canada. Le SDI représente aussi les agentes et les agents des enquêtes et du renseignement ainsi que les agentes et agents des douanes commerciaux, les agentes et les agents d’exécution de la loi en matière d’immigration des bureaux intérieurs et les agentes et les agents des audiences, ainsi que tous les membres du personnel administratif qui travaillent à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Renseignements

Jean-Pierre Fortin
Président national
613-723-8008
450-357-6684 (cellulaire)
jp.fortin@ciu-sdi.ca

Téléchargez la version PDF de ce communiqué.[:]

Nouveaux renseignements concernant Phénix

Le Conseil du Trésor a récemment partagé des documents fournissant des renseignements à propos d’une modification récente de la Directive sur les conditions d’emploi, ainsi que des renseignements concernant un nouveau processus de réclamation pour les employés et employées qui ne reçoivent pas la totalité des prestations et des crédits gouvernementaux auxquels ils et elles ont droit. Le Conseil du Trésor souligne que ces changements ont été apportés pour diminuer les difficultés financières potentielles liées à la mise en œuvre du système Phénix. Veuillez prendre connaissance des documents pour en savoir davantage (cliquez sur les liens pour télécharger les documents). Veuillez noter que tous les documents sont en format Word (.docx).

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Groupe FB : nous voulons un contrat équitable!

FB Bargaining

Pendant que le Parlement fait relâche pour l’été, les membres du Bureau national de direction du SDI de partout au pays suivent une formation en lobbying et travaillent à transmettre notre message aux députés fédéraux et députées fédérales. Nous discutons avec les députés du travail de nos membres à l’Agence des services frontaliers du Canada et de l’importance d’obtenir un contrat qui offre la parité avec d’autres organismes d’application de la loi.

D’un bout à l’autre du Canada, nous demandons aux députés de dire au président du Conseil du Trésor, Scott Brison, qu’ils appuient notre revendication pour un régime de retraite anticipée semblable aux régimes que d’autres fonctionnaires fédéraux chargés de l’application de la loi ont déjà.

Nous avons de nombreux députés à rencontrer. Même si certaines rencontres ont déjà eu lieu, il n’est pas trop tard pour les membres du SDI de se porter volontaires pour aller rendre visite à leur représentant ou représentante au Parlement. Vous pouvez communiquer avec le président ou la présidente de votre succursale pour obtenir des notes d’animation et d’autre information. Vous pouvez aussi participer aux activités des succursales qui sont organisées pendant l’été afin de faire savoir à l’employeur que nous voulons une entente qui répond à nos besoins.

Une entente sur les services essentiels est en vue

Les pourparlers avec le Conseil du Trésor sur l’entente sur les services essentiels (ESE) avancent. Nous espérons qu’une ESE sera bientôt conclue.

Parce que l’ESE définit les services qui ne peuvent pas être suspendus en cas de grève, une ESE doit obligatoirement être conclue avant que le syndicat puisse tenir un vote de grève et appeler ses membres à débrayer. Nous vous tiendrons au courant à mesure que les discussions progresseront.

Nous nous préparons à la Commission de l’intérêt public

Nous préparons l’exposé détaillé que nous devons faire devant la Commission de l’intérêt public. La première audience aura lieu les 17 et 18 octobre.

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Félicitations aux membres élus lors des conventions régionales

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Le SDI tient à féliciter les membres élus à divers postes régionaux lors des dernières Conventions triennales  régionales de l’AFPC. Nous sommes fiers de cette participation active au sein du syndicat à travers le pays !