Négos PA, SV, TC & EB 2018 – Cahier de revendications et appel de propositions

30 juin 2017

Les conventions collectives pour les unités de négociation Administration de programmes (PA), Services de l’exploitation (SV), Services techniques (TC) et Enseignement et bibliothéconomie (EB), viendront à échéance entre juin et août 2018, et l’AFPC prévoit envoyer les avis de négociation pour chaque groupe au début de l’été 2018. En préparation aux négociations pour les unités susmentionnées, l’Alliance organisera une Conférence nationale sur la négociation, qui se déroulera du 26 au 29 mars 2018, à Ottawa.

Un appel de propositions pour les unités de négociation PA, SV, TC et EB a également été émis. Pour en savoir davantage à propos de la Conférence sur la négociation et à propos des revendications contractuelles, nous vous invitons à consulter les documents suivants :

La note de service du Bureau national du SDI portant sur l’appel de propositions et sur le recrutement des personnes déléguées à la Conférence nationale pour les unités de négociation PA, SV, TC et EB
[Téléchargez le PDF]
Le document Cahier de revendications et appel de propositions pour les unités de négociation PA, SV, TC et EB préparé par l’AFPC
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Le formulaire de revendications contractuelles
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Crise des opioïdes : le SDI et l’ASFC travaillent de concert

21 juin 2017

En tant que personnel de première ligne, les agentes et les agents des services frontaliers font face à des menaces potentielles de façon quotidienne. La crise des opioïdes qui touche présentement le pays, et qui concerne des substances mortelles telles que le fentanyl ou le carfentanil, n’est pas différente. Ce problème grandissant affecte les communautés d’un océan à l’autre et représente un enjeu majeur de santé et de sécurité pour les agents qui, en tant que première ligne de défense du pays, ont un rôle crucial dans la détection de substances nocives qui pourraient entrer au Canada.

À la suite de deux incidents récents liés aux opioïdes à Montréal et à Fort Érié, le Syndicat des douanes et de l’immigration (SDI) travaille en étroite collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour revoir et mettre à jour les politiques de santé et de sécurité visant à protéger nos membres.

« Le travail d’agent frontalier est un travail dangereux », a déclaré Jean-Pierre Fortin, président national du SDI. « La protection des agents de première ligne est une priorité absolue – l’une des raisons d’être principales du syndicat est de s’assurer que nos membres aient accès à l’équipement de protection nécessaire pour assurer leur sécurité dans un environnement où ils et elles sont à risque d’être en contact avec des substances nocives ».

Le président Fortin a expliqué que le syndicat et l’employeur envisageaient une large gamme de solutions qui viendraient s’ajouter à celles qui sont déjà en place. Bien que les agents aient déjà accès à certains types d’équipement tels que des gants, des masques et de la naloxone (un médicament qui agit rapidement pour contrer les effets des opioïdes), le syndicat espère que de nouvelles mesures de protection aideront les agents à continuer d’accomplir leur travail si important – et dangereux – dans un environnement de travail plus sécuritaire.[:]

Trois ans sans contrat : le groupe FB livrera son message aux députés tout au long de l’été

20 juin 2017

FB bargaining: 3 years without a contract

Notre convention collective est échue depuis maintenant trois ans jour pour jour.

Nous avons traîné le gouvernement devant les tribunaux. Nous avons fait comparaître l’ASFC devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP). Nous avons fait du piquetage devant nos lieux de travail, du centre-ville de Vancouver à l’aéroport de Montréal, en passant par Sarnia et l’aéroport Pearson à Toronto. Nous avons demandé une commission de l’intérêt public (CIP). Le moment est venu de frapper à la porte de nos députés.

L’AFPC et le SDI forment des équipes de lobbying qui, tout au long de l’été, livreront notre message aux ministres et aux députés partout au pays : nous sommes des agents d’exécution de la loi et nous méritons d’être traités comme nos homologues. Plusieurs activités auront lieu pour appuyer nos efforts visant à obtenir un contrat équitable.

Le président national du SDI, Jean-Pierre Fortin, et la présidente nationale de l’AFPC, Robyn Benson, ont déjà rencontré respectivement le ministre de la Sécurité publique et le président du Conseil du Trésor. Il est grand temps que les députés de nos circonscriptions soient informés des défis que nous relevons quotidiennement en tant qu’agentes et agents d’exécution de la loi.

De plus, l’AFPC et le SDI redoubleront d’efforts, cet été, pour promouvoir le travail que nous faisons pour maintenir la sécurité des Canadiens.

Confirmation des dates d’audience de la CIP

Plus tôt cette année, notre équipe de négociation a mis fin aux pourparlers avec l’employeur parce qu’elle n’avait pas fait de progrès sur ses principales revendications. Au même moment, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Conseil du Trésor voulaient imposer d’autres concessions.

L’équipe est passée à l’étape suivante, comme le prévoit la loi, à savoir demander la formation d’une commission de l’intérêt public (CIP). Pour plus d’information sur le processus lié à une CIP, veuillez consulter le lien suivant. La CIP a été mise sur pied et les dates d’audience sont confirmées pour les 17, 18 octobre, et 2, 6 et 23 novembre 2017.

Nous vous tiendrons au courant des progrès réalisés. Restez informés en vous abonnant aux bulletins d’information et nos mises à jour sur les négociations. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre présidente ou président de succursale.

Téléchargez le PDF d’une version précédente de cette mise à jour (document bilingue).
Une version de cet article a également été publiée sur le site de l’AFPC.

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Le Sénat abolit des lois antisyndicales

16 juin 2017

L’adoption du projet de loi C-4 signifie la mort des lois C-377 et C-525, deux lois antisyndicales. « Ces deux projets de loi conservateurs s’attaquaient aux travailleuses et travailleurs », explique la présidente nationale de l’AFPC Robyn Benson. « Le mouvement syndical canadien s’est fortement mobilisé contre ces lois. Si nous avons gagné, c’est grâce à l’incroyable solidarité de nos membres et de nos alliés. »

Le projet de loi C-4 annule les amendements qui avaient été apportés au Code canadien du travail, à la Loi sur les relations de travail au Parlement, à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et à la Loi de l’impôt sur le revenu.

Le projet de loi C-525 avait deux objectifs : empêcher les fonctionnaires fédéraux de se syndiquer et permettre aux employeurs de s’ingérer dans le processus de syndicalisation.

Quant à la loi C-377, elle obligeait les syndicats – et uniquement les syndicats – à divulguer des renseignements financiers détaillés. Selon des commissaires à la protection de la vie privée, cette loi contrevenait à la législation sur la protection de la vie privée. D’autres l’ont qualifiée de mesure inconstitutionnelle. Même si la loi C-377 était en vigueur, le gouvernement libéral a décrété qu’en 2016 et 2017 les syndicats ne seraient pas tenus de fournir ces renseignements.

Une version de cet article a également été publiée sur le site de l’AFPC. [:]

L’AFPC et le Conseil du Trésor ont signé les conventions collectives pour les groupes PA, EB, TC et SV

15 juin 2017

PA EB TC SV collective agreements signed

Après avoir fait traîner les choses, le Conseil du Trésor a finalement signé les conventions collectives conclues avec l’AFPC pour les groupes PA, EB, TC et SV le 14 juin 2017, résultat des pressions exercées sans relâche par l’AFPC.

Rappelons que ces contrats, qui s’appliquent à plus de 85 000 fonctionnaires fédéraux, avaient été ratifiés par les membres en avril dernier. Et depuis, l’AFPC poussait le gouvernement à les signer.

Lettre à Justin Trudeau ; possibilité d’une plainte de pratique déloyale de travail

Frustrée par la lenteur du processus, la présidente de l’AFPC, Robyn Benson, a écrit au premier ministre Trudeau la semaine dernière. Elle lui a demandé d’ordonner au Conseil du Trésor de fixer une date pour la signature des conventions collectives.

Par ailleurs, l’AFPC a informé le Conseil du Trésor que tout retard supplémentaire entraînerait le dépôt d’une plainte de pratique déloyale de travail.

Une version de cet article a également été publiée sur le site de l’AFPC. [:]

Projet de loi C-23 : le SDI dépose un mémoire

31 mai 2017

Image of the canadian parliament with the words Bill C23, Preclearance Act

Le 17 mai 2017, le confrère Jean-Pierre Fortin, président national du SDI, a comparu devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambres des communes à propos du Projet de loi C-23 : Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis. Ce mémoire est disponible en ligne [document PDF].[:]

Négos FB : la CRTEFP tranche pour combler la présidence

31 mai 2017

En février dernier, l’équipe de négociation de l’AFPC/SDI pour le groupe FB a mis fin aux pourparlers avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) après trois jours de médiation sans faire aucun progrès sur ses principales revendications et après d’autres demandes de concessions de la part de l’employeur. Par conséquent, l’équipe a procédé à l’étape prévue par la Loi, soit de demander la formation d’une commission de l’intérêt public (CIP). Pour plus d’information sur le processus lié à une CIP, veuillez consulter la page suivante.

En avril, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP) nous signalait que la CIP allait être mise sur pied malgré la demande du CT/ASFC visant à retarder le processus pour poursuivre la médiation. Bien que les parties syndicale et patronale aient nommé leur porte-parole respectif, elles n’ont pas réussi à s’entendre sur le choix de la personne qui présidera la CIP. C’est donc la CRTEFP qui a tranché.

Il s’agit maintenant d’établir une date d’audience. Or, la Loi ne prévoit pas de délai précis pour la formation d’une CIP, ni pour l’établissement du calendrier des audiences. Cela demeure du ressort de la CRTEFP.

Entre-temps, les dirigeants du SDI consultent les présidents des succursales d’un bout à l’autre du pays, de concert avec des représentants de l’équipe de négo, au sujet de la mise en oeuvre d’activités de mobilisation pour inciter le CT et l’ASFC à remédier aux enjeux liés à la parité avec les autres agences chargées de l’exécution de la loi. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec votre présidente ou président de succursale du SDI.

Notre syndicat et notre équipe de négociation ont un objectif bien précis : obtenir une convention collective équitable pour tous les membres FB de l’AFPC/SDI. Dès que nous aurons des nouvelles, nous vous tiendrons au courant.

Téléchargez la version PDF de cette mise à jour (document bilingue).[:]

Une coalition du secteur des affaires demande au gouvernement d’accroître les ressources de l’ASFC

25 mai 2017

Map of the Canada-USA Border with the words cross-border trade on top, with two arrows

Le 19 mai 2017, des représentants de plusieurs organisations provenant du secteur des affaires ont signé une lettre conjointe intitulée Investissements dans nos frontières demandant au gouvernement fédéral d’augmenter le budget et les ressources de l’ASFC afin de faire face à plusieurs problèmes nécessitant une attention immédiate.

La lettre, adressée à plusieurs ministres fédéraux et signée par douze associations du secteur des affaires, mentionne plusieurs problèmes de longue date touchant le commerce transfrontalier, tels que des délais et des pannes importantes en lien avec le système informatique obsolète de l’ASFC. La lettre souligne également l’impact négatif d’une pénurie de personnel qui, combinée avec des problèmes techniques, continue de menacer l’efficacité du commerce transfrontalier entre le Canada et les États-Unis.

En bout de ligne, les signataires demandent « au Conseil du Trésor du Canada d’augmenter le budget de l’ASFC le plus tôt possible afin de régler les problèmes informatiques de l’Agence et d’embaucher le personnel requis pour aider à faciliter le commerce transfrontalier », soulignant la nécessité pour le gouvernement « d’agir en toute urgence ».

Téléchargez la lettre originale (en anglais) ou cliquez ici pour la traduction française.[:]

Signature des nouvelles conventions collectives pour les groupes PA, EB, TC et SV : le gouvernement se traîne les pieds

23 mai 2017

L’AFPC exhorte le gouvernement à signer quatre conventions collectives d’ici la fin mai, mais celui-ci prétend qu’elles ne seront pas prêtes avant la mi-juin au plus tôt. Rappelons que ces ententes de principe, qui s’appliquent à plus de 100 000 membres, ont été ratifiées en avril dernier.

Des ébauches qui tardent à venir

En ce moment, le gouvernement met la dernière touche aux conventions collectives pour les groupes EB (Enseignement et bibliothéconomie) et PA (Services des programmes et de l’administration). Pour ce qui est des autres groupes, Services techniques (TC) et Services de l’exploitation (SV), l’AFPC attend toujours les ébauches. Pourtant, l’employeur a eu des mois pour les préparer. Sachez que dès que nous les recevrons, nous les étudierons et enverrons nos commentaires à l’employeur dans les trois jours qui suivent.

Nos membres ont attendu assez longtemps

Ces conventions, obtenues après 30 mois de négociations, n’entrent en vigueur qu’après avoir été signées. L’AFPC estime que ses membres, qui depuis un an vivent le cauchemar Phénix, ont attendu assez longtemps. Par conséquent, nous continuerons à mettre la pression sur l’employeur. Signer les nouvelles conventions collectives doit être sa priorité.

Une version de cet article a également été publiée sur le site de l’AFPC. [:]

Négos du groupe FB : l’AFPC et le SDI s’opposent à la politique sur le travail à temps partiel

16 mai 2017

Récemment, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle comptait modifier sa politique sur le travail à temps partiel. Le SDI a clairement indiqué qu’il est contre un tel changement. L’AFPC, à la table de négociation, a été formelle : nous voulons améliorer la sécurité d’emploi et du revenu des membres de l’AFPC-SDI à l’ASFC. En augmentant les emplois à temps partiel, on fait exactement l’inverse.

L’ASFC est malgré tout déterminée à aller de l’avant et à accroître le nombre d’emplois à temps partiel.

Dans le cadre des négociations, notre équipe de l’AFPC-SDI pour le groupe FB a fait des propositions au Conseil du Trésor (CT) et à l’ASFC portant sur le travail par quarts, les horaires de travail et le travail à temps partiel.

La loi précise que toutes les questions négociables sont mises en suspens jusqu’à ce que les parties aient conclu une nouvelle entente, que les syndiqués aient le droit de déclencher une grève ou qu’une sentence arbitrale ait été rendue. Cela signifie donc que les conditions d’emploi actuelles de nos membres à l’ASFC sont en suspens. Les mêmes règles s’appliquent pour tout changement qui pourrait avoir des conséquences directes sur des questions qui font – ou qui pourraient faire – l’objet de négociations.

L’ASFC ne peut faire ce qu’elle veut sans négociation

La conseillère juridique de l’AFPC a communiqué avec le Conseil du Trésor pour lui demander ainsi qu’à l’ASFC de renoncer à mettre en œuvre ces changements. Si l’employeur décide tout de même de mettre son projet à exécution, nous déposerons, auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique, une plainte pour pratique déloyale.

Nous vous tiendrons au courant des progrès réalisés. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre présidente ou président de succursale du SDI.

Téléchargez la version PDF de cette mise à jour (document bilingue).

Une version de cet article a également été publiée sur le site de l’AFPC. [:]