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Négos FB : que se passe-t-il ?

FB Bargaining

En février dernier, notre équipe de négociation de l’AFPC/SDI pour le groupe FB a mis fin aux pourparlers avec l’ASFC et le Conseil du trésor après trois jours de médiation sans faire aucun progrès sur nos principales revendications et après d’autres demandes de concessions de la part de l’employeur.

Par conséquent, notre équipe a procédé à l’étape prévue par la Loi, soit de demander la formation d’une commission de l’intérêt public (CIP). Pour plus d’information sur le processus lié à une CIP, veuillez consulter la page suivante.

En réponse à la demande de CIP de l’AFPC auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP), le Conseil du Trésor a indiqué qu’il était prématuré de recourir à une CIP alors que d’autres médiations étaient nécessaires.

Notre réponse a été claire : après deux ans de négociation, dont une séance d’une semaine et demie en décembre 2016 et trois jours de médiation en février 2017, des négociations qui s’enlisent, il était grand temps de passer à une autre étape. Qui plus est, l’employeur (le CT et l’ASFC) n’a aucunement démontré qu’il était prêt à discuter des enjeux soulevés par notre équipe en négociation dont, entre autres, la rémunération, la pension et la durée du travail. Nous en sommes arrivés à la conclusion que d’autres délais étaient inutiles.

La CIP en cours de formation

Le 5 avril dernier, la CRTEFP a informé notre syndicat qu’elle acceptait notre demande et qu’une CIP était en cours de formation (soit la désignation des représentants et représentantes des deux parties). Nous attendons depuis la nomination de la présidence par la CRTEFP.

Or, la Loi ne prévoit pas de délai précis pour la formation d’une CIP, ni pour l’établissement du calendrier des audiences. Cela demeure du ressort de la CRTEFP.

Entre-temps, les dirigeants du SDI consultent les présidentes et les présidents des succursales d’un bout à l’autre du pays, de concert avec des représentants de l’équipe de négo, au sujet des prochaines démarches à entreprendre. On envisage notamment la mise en oeuvre d’activités de mobilisation pour inciter le CT et l’ASFC à remédier aux enjeux liés à la parité avec les autres agences chargées de l’exécution de la loi. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec votre présidente ou président de succursale du SDI.

Notre syndicat et notre équipe de négociation ont un objectif bien précis : obtenir une convention collective équitable pour tous les membres FB de l’AFPC/SDI. Dès que nous aurons des nouvelles, nous vous tiendrons au courant.

Téléchargez la version PDF de cette mise à jour (document bilingue).[:]

Les membres de l’AFPC ratifient les nouvelles conventions (PA, TC, EB et SV)

Bargaining

Quelque 100 000 fonctionnaires, membres de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), ont renouvelé leurs conventions collectives avec le Conseil du Trésor. Aucune concession n’a été faite durant la dernière ronde de négociation.

Les membres des quatre unités de négociation – PA (Services des programmes et de l’administration), TC (Services techniques),  SV (Services d’exploitation) et EB (Enseignement et bibliothéconomie) – ont  majoritairement voté en faveur des nouvelles conventions.

« Je suis fière de la tâche abattue par nos équipes de négociation au cours des deux dernières années. Si nous avons une entente aujourd’hui, c’est grâce au travail acharné et à la détermination de notre équipe de négociation ainsi qu’au soutien sans faille de nos membres durant cette ronde », affirme Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC.

Percées importantes

En négociant ces conventions, l’AFPC a réalisé d’importants gains, notamment :

  • Congés de maladie : Les congés de maladie prévus dans nos conventions collectives demeurent les mêmes. Les parties ont négocié un protocole d’entente visant à mettre sur pied un groupe de travail chargé de recommander des moyens d’améliorer le bien-être des employés.
  • Réaménagement des effectifs : Nous avons négocié la plus importante amélioration du réaménagement des effectifs depuis l’ajout de cet appendice à nos conventions collectives en 1998.
  • Exigences familiales : Nous avons convenu de mettre sur pied un comité chargé d’examiner les besoins en matière de garde d’enfants. Nous avons également obtenu de meilleurs congés familiaux, y compris pour la famille élargie.
  • Groupe de travail sur la santé mentale : À la nouvelle convention collective s’ajoute également le protocole d’entente ayant mené à la création, en 2015, d’un groupe de travail sur la santé mentale.

Gains pécuniaires

Les conventions collectives d’une durée de quatre ans, qui viendront à expiration en 2018, prévoient des augmentations salariales annuelles générales de 1,25 % chaque année ainsi que d’autres rajustements salariaux selon l’unité de négociation et la classification.

Groupe FB

Le groupe Services  frontaliers (FB) n’a pas réussi à conclure une entente de principe et, par conséquent, une commission de l’intérêt public sera mise sur pied.

Renseignements

Pour obtenir plus d’information sur les conventions collectives :

Prochaines étapes

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Convocation – 18e Congrès national du SDI

Banner for the 2017 CIU National Convention, which will take place from September 29 to October 1st, 2017, in Ottawa, with the slogan "united and looking to the future"

Le Congrès national 2017 du Syndicat des Douanes et de l’Immigration aura lieu les 29, 30 septembre et 1er octobre 2017 à l’hôtel Marriott d’Ottawa, 100, rue Kent, Ottawa (Ontario), K1P 5R7. Les comités du Congrès se réuniront les 26 et 27 septembre 2017. Le Bureau national de direction se réunira le 28 septembre 2017.

Dates limites

  • 29 mai 2017 – Élection des personnes déléguées et suppléantes (Règlement 8, article 5)
  • 29 mai 2017 – Résolutions (Règlement 8, article 17)
  • 29 juin 2017 – Désignation des comités (Règlement 8, article 8)
  • 28 juillet 2017 – Certificat de déléguée ou de délégué (Règlement 8, article 6)
  • 28 juillet 2017 – Directives pour les membres des comités (Règlement 8, article 12)
  • 28 juillet 2017 – Cahier de renseignements généraux (Règlement 8, article 13)

Le 29 mai 2017 – Une date à retenir

1. Élection des personnes déléguées et suppléantes au Congrès

  • Chaque succursale doit élire, parmi ses membres, ses déléguées et délégués au Congrès.
  • La seule qualification requise des personnes souhaitant devenir candidates ou candidats à l’élection des déléguées et délégués est d’être membre en règle.
  • Si vous désirez participer au Congrès, communiquez avec votre présidente ou votre président de succursale et demandez-lui plus d’information concernant l’élection des déléguées et délégués.
  • L’élection des personnes déléguées doit se dérouler avant le 29 mai 2017.

2. Résolutions

  • Les résolutions doivent respecter les exigences décrites à l’article17 du Règlement 8.
  • Le formulaire de résolution est disponible en ligne, en format PDF. Vous pouvez aussi obtenir d’autres formulaires auprès de votre présidente ou président de succursale, ou du bureau national.
  • Les résolutions n’affichant pas les signatures requises ne seront pas acceptées.
  • Seules les résolutions portant sur le processus lui-même de la négociation collective peuvent être soumises au Congrès national du SDI. Il ne faut pas confondre la présentation de résolutions portant sur la négociation collective avec la présentation de revendications contractuelles puisque ces dernières sont traitées dans le cadre d’un processus différent, à un autre moment.
  • Vous devez envoyer les résolutions au bureau national du SDI par télécopieur au 613-723-7895 ou par la poste au 1741, promenade Woodward, Ottawa (Ontario) K2C 0P9. Les résolutions envoyées par la poste, doivent porter le cachet postal du 29 mai 2017 au plus tard.

Veuillez consulter la page complète de la Convocation pour en savoir davantage à propos des règlements du SDI qui régissent le Congrès. Vous pouvez également télécharger la version PDF de la Convocation.[:]

18e Congrès national – du 29 septembre au 1er octobre 2017

Banner for the 2017 CIU National Convention, which will take place from September 29 to October 1st, 2017, in Ottawa, with the slogan "united and looking to the future"

Notre 18e Congrès national approche à grands pas. Le Congrès national, qui est l’autorité suprême de notre Syndicat, se réunit tous les trois ans et offre à tous les membres du SDI l’occasion de participer au fonctionnement et à l’avenir du Syndicat.

En tant qu’autorité suprême du Syndicat, le Congrès national constitue une tribune pour les personnes déléguées, élues par leurs pairs en fonction du nombre de membres de leur succursale, pour représenter leurs confrères et consoeurs dans la prise de décisions qui régiront l’administration et les politiques de notre Syndicat pendant les trois prochaines années.

Le Congrès national sert aussi de tribune à l’élection de l’Exécutif national du Syndicat pour un mandat de trois ans. Les Règlements du SDI (Règlement 8, article 17) offrent à tous les membres l’occasion de proposer, dans le format prescrit, des résolutions qui traitent de tous les aspects du fonctionnement du Syndicat.

La Convocation au Congrès ci-jointe s’adresse à tous les membres en règle du Syndicat. C’est une invitation à participer à son avenir.

Vous trouverez aussi, joint à cette note de service, un formulaire de présentation de résolution. Veuillez noter que les résolutions au Congrès ayant trait à la négociation collective doivent aborder seulement la procédure de la négociation; ce ne sont pas des revendications contractuelles. Les revendications contractuelles sont traitées par une autre tribune et sont renvoyées, par l’intermédiaire du Comité de l’Élément sur la négociation collective, à l’Alliance de la Fonction publique du Canada, aux fins de considération. Le Congrès national du SDI ne se penche sur aucune revendication contractuelle.

Nous comptons sur votre participation et espérons avoir l’occasion de vous accueillir en septembre 2017. Veuillez adresser toute question ou demande de précision à l’Exécutif de votre succursale.[:]

FAQ concernant les ententes de principe et la rétroactivité pour les groupes TC, SV, EB, PA

TC, SV, B, PA Groups: Ratification Information

Vous avez des questions concernant les diverses ententes de principe pour les groupes TC, SV, EB et PA ? Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir des réponses aux questions les plus courantes, ou consultez la FAQ ci-dessous pour des renseignements généraux concernant la rétroactivité.

FAQ sur l’entente de principe pour le groupe TC
FAQ sur l’entente de principe pour le groupe SV
FAQ sur l’entente de principe pour le groupe EB
FAQ sur l’entente de principe pour le groupe PA

FAQ sur la rétroactivité

Quand la convention collective sera-t-elle en vigueur ?

Si la majorité des membres acceptent l’offre, l’AFPC rencontrera l’employeur pour parapher la nouvelle convention collective. À l’exception des hausses salariales, qui sont rétroactives, les dispositions entrent en vigueur au moment de la signature, à moins d’indications contraires.

Qui a droit aux augmentations salariales rétroactives ?

  • PA : La nouvelle convention collective, qui vient à échéance le 20 juin 2018, est rétroactive au 21 juin 2014. Si vous étiez membre du groupe PA à partir de cette date, vous avez droit à la rétroactivité pour la période que vous avez travaillée.
  • EB : La nouvelle convention collective, qui vient à échéance le 30 juin 2018, est rétroactive au 1 juillet 2014. Si vous étiez membre du groupe EB à partir de cette date, vous avez droit à la rétroactivité pour la période que vous avez travaillée.
  • TC : La nouvelle convention collective, qui vient à échéance le 21 juin 2018, est rétroactive au 22 juin 2014. Si vous étiez membre du groupe TC à partir de cette date, vous avez droit à la rétroactivité pour la période que vous avez travaillée.
  • SV : La nouvelle convention collective, qui vient à échéance le 4 août 2018, est rétroactive au 5 aout 2014. Si vous étiez membre du groupe SV à partir de cette date, vous avez droit à la rétroactivité pour la période que vous avez travaillée.

Quand recevrai-je ma rétroactivité ?

L’employeur a 150 jours pour mettre en œuvre les modifications apportées à la convention collective, dont le rajustement des taux de rémunération et le versement des payes rétroactives.

Est-ce que les augmentations aux indemnités sont rétroactive ?

Non. L’employeur a 150 jours pour mettre en œuvre les modifications apportées à la convention collective, dont le versement des indemnités.

Certaines parties de cet article proviennent du site web de l’AFPC.[:]

Dites au ministre Morneau d’abandonner le projet de loi C-27

Bill C-27

Le projet de loi C-27, la Loi modifiant la Loi sur les normes de prestation de pension, compromet la sécurité de la retraite des Canadiennes et des Canadiens.

En effet, le C-27 permettra aux sociétés d’État et aux employeurs du secteur privé de compétence fédérale de convertir de bons régimes de retraite à prestations déterminées, qui garantissent une retraite adéquate et prévisible, en régimes à prestations cibles beaucoup moins stables. L’adoption de ce projet de loi ouvrirait la voie à une tendance dangereuse : refiler tous les risques aux employés et aux retraités.

En 2015, le premier ministre Trudeau a déclaré que les régimes à prestations déterminées, qui ont déjà été payés par les employeurs et les pensionnés, ne devraient pas être transformés rétroactivement en régimes à prestations cibles. Pourtant, c’est exactement ce qu’accomplira le C-27.

Passez à l’action

L’AFPC a toujours défendu la sécurité de la retraite et contesté toute mesure visant à éliminer les régimes de retraite à prestations déterminées. Nous encourageons vivement nos membres à écrire au ministre des Finances Bill Morneau pour lui demander d’abandonner le projet de loi C-27.

Ce message provient du site web de l’AFPC.[:]

Mise à jour sur les assemblées de ratification pour les groupes TC, PA, SV et EB

TC, SV, B, PA Groups: Ratification Information

Pour entrer en vigueur, les ententes de principe conclues avec le Conseil du Trésor pour les groupes TC, SV, PA et EB doivent être ratifiées par les membres. Ces ententes s’appliquent aux fonctionnaires partout au pays.

Il y aura des assemblées de ratification, comportant un volet information, d’un océan à l’autre d’ici au 13 avril. Plus de 73 000 membres de l’AFPC ont le droit de voter. Nous vous encourageons à participer à cet important exercice de démocratie syndicale.

Où et quand voter

Des renseignements importants à propos des dates et lieux des assemblées sont publiés sur les sites des bureaux régionaux de l’Alliance, qui seront mis à jour régulièrement :

Qui peut voter ?

Tous les membres en règle visés par ces ententes ont le droit de voter. Vous pourriez être membre de l’AFPC, mais n’avez pas encore signé de carte d’adhésion ? Vous pourrez le faire lors des assemblées de ratification, ce qui vous permettra alors de voter.

Trousses de ratification

Renseignements complémentaires

Pour en savoir plus sur le processus de ratification : FAQ sur la ratification

Une partie de cet article provient du site web de l’AFPC.

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Renseignements concernant les séances de ratification des groupes TC, SV, PA et EB

TC, SV, B, PA Groups: Ratification Information

Tel qu’annoncé précédemment, les équipes de négos de l’AFPC ont conclu des ententes de principe avec le Conseil du Trésor pour les groupes TC, SV, PA et EB. Ces ententes n’entreront en vigueur que si les membres les ratifient. Des séances de ratification, doublées d’un volet d’information, se tiendront partout au pays du 20 février au 13 avril.

Chaque membre de l’AFPC visé par ces ententes a le droit de voter lors des séances de ratification. Des renseignements concernant le processus de ratification sont disponibles sur le site de l’AFPC, incluant les différentes trousses de ratification :

Des renseignements plus détaillés portant sur les séances de ratification et les endroits où voter sont disponibles par l’entremise des différents bureaux régionaux de l’Alliance et des sites de ceux-ci. Nous vous encourageons également à jeter un coup d’œil à la Foire aux questions sur le site de l’Alliance concernant le processus de ratification.

Qu’en est-il du groupe FB ?

Malheureusement, l’employeur ayant refusé d’aborder les enjeux prioritaires propres au groupe FB, aucune entente de principe n’a été conclue et les négos du groupe FB sont devant une impasse. L’AFPC a donc demandé la création d’une commission de l’intérêt public (CIP). Pour en savoir davantage sur les prochaines étapes des négociations pour le groupe FB, consultez notre mise-à-jour à ce sujet.

Une partie de cet article provient du site web de l’AFPC.
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Afflux de migrants : le SDI demande davantage d’agents et pousse pour la création d’une patrouille frontalière

Icon: "Allow border officers to patrol"

Afin d’aider les agents des services frontaliers à faire face à l’afflux considérable de migrants qui entrent au Canada, le président national du Syndicat des Douanes et de l’Immigration, Jean-Pierre Fortin, demande à Ottawa de rétablir les postes supprimés par le précédent gouvernement conservateur.

« On parle de 1 053 emplois », a déclaré Jean-Pierre Fortin. « À l’heure actuelle, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ne fait que réaffecter des agents d’une station à une autre. Ce n’est pas viable à long terme. Considérant que le traitement d’un seul cas de réfugié peut prendre jusqu’à huit heures, il n’y a pas assez d’agents présents pour accomplir toutes les tâches liées à la protection de notre frontière. »

L’augmentation du nombre d’agents des services frontaliers est donc une mesure cruciale que le gouvernement présent doit prendre s’il veut sérieusement gérer la situation actuelle de façon sûre et efficace.

Les agents frontaliers devraient pouvoir patrouiller

Les agents  frontaliers doivent également être autorisés à patrouiller entre les 117 différents postes terrestres à travers le Canada. « Les agents des services frontaliers sont formés et équipés pour gérer les situations difficiles à la frontière », a expliqué le président national. « Permettre aux agents d’assurer les patrouilles à la frontière tout en continuant à travailler en collaboration avec les agents de la GRC relève tout simplement du bon sens. »

Avec l’annonce de températures plus clémentes et un flux continu de migrants entrant au Canada tout au long de la frontière, il est impératif que le gouvernement reconnaisse que le nombre d’agents n’est pas approprié pour traiter efficacement la situation actuelle.[:]

Rupture des négos : l’AFPC demande la création d’une commission de l’intérêt public

Bargaining impasse

L’équipe de négos du groupe FB (AFPC/SDI) a passé trois jours en médiation avec le Conseil du Trésor/l’ASFC au cours de la semaine du 30 janvier. L’employeur ayant refusé d’aborder les enjeux prioritaires propres au groupe FB, notre équipe se trouve donc devant une impasse.

Dans le cadre de sa campagne pour un traitement équitable des agents des Services frontaliers, l’AFPC a demandé, le 8 février 2017, la création d’une commission de l’intérêt public (CIP). Les membres des Services frontaliers s’acquittent de fonctions essentielles liées à la sécurité publique et méritent d’être reconnus au même titre que les agents d’exécution de la loi.

Prochaine étape

En vertu des lois fédérales, la CIP est la prochaine étape du processus de négociation lorsqu’il y a impasse. Au cours des prochaines semaines, le SDI et l’AFPC consulteront les différentes succursales au pays afin d’amener le Conseil du Trésor et l’ASFC à régler une fois pour toutes les enjeux soulevés par notre équipe durant les négociations.

Nous vous tiendrons au courant de la situation. Veuillez consulter la page Que se passe-t-il en cas d’impasse ? pour en savoir davantage sur le processus de mise en place d’une CIP. Pour obtenir plus d’information sur les négociations du groupe FB, contactez votre président de succursale ou inscrivez-vous à la liste de diffusion de l’AFPC.

Une partie de cet article provient du site web de l’AFPC. [:]

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