Le SDI se rassemble à la frontière de St-Armand

Vendredi le 19 septembre, dans le cadre des rassemblements de solidarité parrainés par l’AFPC-Québec et prévus à tous les 19e jour du mois, les membres du Syndicat des Douanes et de l’Immigration se sont joints aux membres de l’AFPC-Québec à Saint-Armand, Québec, pour dénoncer les politiques du gouvernement conservateur et les coupes budgétaires à la frontière. Des membres de l’Union des employés de la Défense nationale (UEDN) étaient aussi présents en soutien à leurs consœurs et confrères.

« Moins de personnel pour assurer le service de première ligne et le service de renseignements, cela veut dire qu’il y a moins de contrôle des armes à feu, de la drogue, sans parler des terroristes, des prédateurs sexuels et des criminels endurcis qui peuvent transiter à tout moment par nos frontières, » indique Jean-Pierre Fortin, Président national du SDI.

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Négociation du groupe PA : protéger les congés de maladie et les autres droits des travailleurs

L’équipe de négociation PA a rencontré le Conseil du Trésor (CT) pendant trois jours au cours de la semaine du 8 septembre 2014.

Le gouvernement est revenu avec sa proposition visant à sabrer le régime de congés de maladie pour toutes les unités de négociation du CT. Le gouvernement vise, entre autres, à établir un régime d’assurance invalidité à court terme, à éliminer la possibilité d’accumuler des congés de maladie et à les limiter à 37,5 heures par année. Toutes les équipes de négociation de l’AFPC ont rejeté cette proposition.

Nous avons fait part du message suivant à la table de négociation :

Tous les trois ans, nous nous asseyons à la table de négociation pour améliorer les salaires et les conditions de travail de nos membres. Nous sommes prêts à négocier sur toute proposition qui améliorerait le milieu de travail et les services publics. Nous estimons que vos exigences relatives au régime de congés de maladie ne feront que créer de plus amples difficultés pour nos membres. Nous ne sommes donc pas intéressés à en discuter.

Après la présentation du CT sur les congés de maladie, les membres de notre équipe ont voulu faire part de leur message en arborant le slogan inscrit sur leur t-shirt :  « Abandonner nos congés de maladie? Pas question! ». Soulignons que ces t-shirts ont été fournis par l’AFPC-Atlantique.

Notons qu’un comité technique spécial composé de membres des cinq unités de négociation du CT continue de travailler sur la question des congés de maladie – enjeu très important des présentes négociations. Si vous souhaitez faire part de vos commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec votre déléguée syndicale ou délégué syndical.

Amélioration de la rémunération

Le CT a aussi fait un compte rendu sur le processus de réforme de la structure et de la classification des groupes professionnels qui avait été négocié et inséré à la convention collective en 2007. C’est un enjeu important pour un très grand nombre de membres de l’AFPC du fait qu’ils ne sont pas adéquatement rémunérés en raison de normes de classification désuètes. Notre équipe de négociation a fait part de son indignation devant le peu de progrès du CT à ce sujet. Les négociateurs du CT ont indiqué que la tâche était plus grande et plus complexe qu’ils ne l’avaient estimé au départ.

L’équipe de négociation a signé une modification visant l’indemnité de déplacement, la faisant passer du taux au millage au taux au kilométrage pour se conformer à la directive à ce sujet du Conseil national mixte. Parmi les autres propositions abordées, mentionnons ce qui suit :

  • Ajouter l’identité et l’expression sexuelles aux motifs illicites de discrimination (proposition du syndicat).
  • Ajouter à la convention collective les politiques du CT sur la pré-retraite, le congé autofinancé et le congé avec étalement du revenu.
  • Améliorer le libellé sur le congé de compassion et en faire un article distinct.
  • Élargir la définition de la famille dans la convention collective.

L’équipe de négociation s’assurera de vous tenir informés tout au cours processus de négociation. N’hésitez pas à montrer votre appui à l’égard de l’équipe de négociation en discutant des enjeux avec vos collègues et en participant aux prochaines séances d’information dans votre lieu de travail.

Les travailleurs et travailleuses du groupe FB méritent mieux

Du 9 au 12 septembre 2014, l’équipe de négociation du groupe FB a rencontré le Conseil du Trésor et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour poursuivre les pourparlers afin de conclure une nouvelle convention collective.

Depuis le début des négociations, nous avons mis l’employeur en garde : les récents incidents à Emerson, au Manitoba, et à l’aéroport Pearson de Toronto n’ont fait que renforcer notre détermination à mieux protéger les membres de l’AFPC/SDI travaillant pour l’ASFC. C’est pourquoi nous avons réitéré nos propositions pour prévenir les abus d’autorité et protéger nos membres contre le harcèlement et la surveillance de la gestion.

Nous avons également présenté des propositions pour mieux les protéger contre les mesures disciplinaires, notamment en leur assurant un congé payé pendant une suspension pour enquête. De toute évidence, on ne peut faire confiance aux gestionnaires de l’ASFC.

Résoudre les problèmes

À la table de négociation, nous avons soulevé un problème important : le pouvoir discrétionnaire excessif de la gestion quant à l’avancement professionnel des employés et au remboursement des frais de scolarité. Nous avons également exprimé nos craintes relativement à l’arrivée des bornes de contrôle frontalier automatisé dans les aéroports. Enfin, nous avons proposé des moyens de protéger nos membres (dont les agents d’exécution de la loi) contre la sous-traitance. Mais aucun de ces enjeux n’est encore résolu.

Vous êtes malades? Allez tout de même travailler!

Cette semaine, le gouvernement a présenté à toutes les tables de négociation des groupes relevant du Conseil du Trésor une proposition unique qui forcerait les employés à aller au travail même quand ils sont malades. Parmi les éléments de cette proposition : l’adoption d’un régime d’assurance invalidité à court terme, l’élimination des banques de congés et une limite de 37,5 heures de congé de maladie par an. Toutes les équipes de négociation de l’AFPC, y compris la nôtre, ont rejeté cette proposition.

Nous avons pourtant été clairs dans la présente ronde de négociation : nous voulons améliorer les conditions de travail de nos membres, et non pas faire des concessions. Nous avons aussi rappelé au Conseil du Trésor et à l’ASFC une chose qu’ils ont tendance à oublier : la loi fédérale interdit de modifier unilatéralement le régime actuel de congés de maladie. Rien ne peut changer sans être d’abord négocié. Rien ne peut changer sans l’accord écrit du syndicat. Et le syndicat fera tout en son pouvoir pour défendre les congés de maladie.

La prochaine rencontre est prévue la semaine du 17 novembre.

Le gouvernement veut forcer ses employés à travailler quand ils sont malades

Hier, pendant les négociations avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada, le gouvernement fédéral a présenté une proposition qui mettrait à mal les dispositions sur les congés de maladie des fonctionnaires fédéraux.

L’ASFC répond au SDI concernant les trois agents suspendus au Manitoba

Le 5 septembre, le SDI a reçu une lettre du président de l’ASFC, Luc Portelance, en réponse à la demande que l’Agence annule sa décision de suspendre trois agents des services frontaliers à Emerson, au Manitoba.

M. Portelance reconnais l’importance du dossier.  Il demande à Mme Camille Therriault-Power, vice-présidente de la Direction générale des ressources humaines et à M. Martin Bolduc, vice-président de la Direction générale des opérations, de joindre le président national du SDI Jean-Pierre Fortin, afin de discuter des moyens à accélérer la procédure de règlement des griefs et des préoccupations du SDI relativement à l’application de l’alinéa 129(b) du Code criminel.

Les unités du Conseil du Trésor : retour à la table la semaine prochaine

Les cinq unités de l’AFPC rattachées au Conseil du Trésor (groupes EBFBPASV et TC) poursuivront les négociations du 9 au 11 septembre 2014. Les équipes de négo de l’AFPC ont toujours dans leur mire le renforcement des services publics et l’amélioration des conditions de travail de ceux et celles qui les fournissent.

Port d’armes et évaluations MMPI : le Protocole d’accord concernant l’ordonnance provisoire est reconduit

Le vendredi 29 août, le SDI-AFPC a signé une entente avec le Conseil du Trésor pour prolonger le protocole d’accord concernant le document Questions et réponses sur l’initiative d’armement, affiché sur Atlas par l’ASFC.

Le SDI demande la réintégration des trois agents suspendus au Manitoba

À la suite de la décision de l’ASFC de suspendre sans rémunération trois de nos membres, le SDI a envoyé une lettre à Luc Portelance, président de l’ASFC.

Les agents ayant écopé de la mesure disciplinaire étaient en devoir à leur point d’entrée à Emerson, au Manitoba, lorsqu’un agent de la GRC a communiqué avec le point d’entrée et a demandé une intervention d’urgence pour aider à appréhender un individu. Ce dernier, que l’on croyait armé, était soupçonné d’un enlèvement et recherché en raison de mandats non exécutés.

Même si le SDI affirme sa détermination d’aider les agents suspendus au moyen de la procédure de règlement des griefs, il propose à l’ASFC la réintégration des agents dans leurs fonctions avec versement rétroactif de leur pleine rémunération. Il recommande aussi la mise sur pied d’un comité de travail mixte pour examiner la politique de l’ASFC de 2010 concernant l’assistance aux agences d’exécution de la loi.

Voyageurs évoquant des motifs religieux : Comportement inacceptable de l’ASFC envers ses douanières

À la fin juillet 2014, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a accepté la requête de voyageurs qui, pour des motifs religieux, ne voulaient pas être fouillés par du personnel de sexe féminin. Cette décision est inacceptable, selon l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC).

« En tant que femme, Canadienne et fonctionnaire fédérale, je trouve cette décision non seulement inacceptable, mais aussi offensante, déclare Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC. L’ASFC a l’obligation de traiter tout son personnel sur le même pied d’égalité. »

L’AFPC a sollicité un avis juridique pour s’assurer que l’ASFC ne puisse jamais répéter un tel geste. Depuis que l’incident est connu, des membres ont révélé d’autres cas semblables où des voyageurs évoquant des motifs religieux ont reçu un traitement de faveur.

Les membres de l’AFPC/SDI travaillent en première ligne pour protéger la population canadienne. Des décisions comme celle-là nuisent à leur travail. Encore une fois, force est de constater que l’ASFC agit de manière irresponsable et manque de respect envers ses employés et le public en général.

Voir un reportage (disponible en anglais seulement) mentionnant le président de la succursale du SDI à Toronto, Mark Weber.

Le SDI s’engage à soutenir les agents suspendus après qu’ils eurent aidé la GRC à procéder à une arrestation au Manitoba

Le président national du Syndicat des Douanes et de l’Immigration (SDI), Jean-Pierre Fortin, a confirmé que le SDI déploiera tous les efforts possibles pour faire annuler la mesure disciplinaire imposée, la semaine dernière, par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à trois agents des services frontaliers au Manitoba.

Plus tôt cette année, les trois agents concernés étaient en service à un point d’entrée local. Un agent de la GRC a demandé d’intervenir rapidement pour aider à appréhender un individu, que l’on croyait armé, soupçonné d’un enlèvement et recherché en raison de mandats non exécutés. Conformément à leur compréhension des protocoles d’assistance mutuelle en vigueur et en application de l’alinéa 129b) du Code criminel selon lequel quiconque doit prêter main-forte à un agent de la paix qui exécute ses fonctions en arrêtant quelqu’un lorsqu’il est requis de le faire, les agents, tout comme le surintendant en service, ont répondu immédiatement à l’appel. En compagnie de l’agent de la GRC, ils ont réussi à appréhender l’individu en question. Ils se sont absentés pendant approximativement une heure du point d’entrée qui comptait trois autres agents en service. L’incident a été officiellement rapporté à la haute direction de l’ASFC environ douze heures plus tard. À la suite de l’incident, la GRC a officiellement remercié les agents concernés de l’ASFC.

Plutôt que de les féliciter de leur intervention rapide ayant contribué à la sécurité de la communauté, la direction locale de l’ASFC a annoncé qu’elle allait mener une enquête sur les agents ayant quitté le point d’entrée à des fins « non autorisées ». La semaine dernière, l’ASFC a imposé aux agents des suspensions allant de quatre à vingt-cinq jours.

Le président national du SDI, Jean-Pierre Fortin, a été très clair à propos de son appui envers les agents concernés :

« Ces agents ont réagi à une demande d’intervention, en situation d’urgence, d’un agent de la GRC pour aider à l’arrestation d’un suspect qui, selon les dires, était armé. Notre Agence travaille en partenariat avec la GRC et d’autres agences d’exécution de la loi sur une base continue et, conformément au Code criminel, nos agents avaient l’obligation légale d’aider l’agent de la GRC.

« La décision de l’ASFC d’imposer des mesures disciplinaires à nos membres contredit notre mandat d’exécution de la loi et de service public, soit de protéger et de servir.

« Le SDI va contester cette suspension au nom de ses membres. Nous allons nous servir de tous les moyens à notre disposition pour le faire. »