S’adressant au ComitĂ© sĂ©natorial permanent de la SĂ©curitĂ© nationale, de la dĂ©fense et des anciens combattants le lundi 7 octobre, le prĂ©sident national du SDI, Mark Weber, a soulignĂ© plusieurs enjeux concernant le projet de loi C-20, qui viendrait Ă©tablir une nouvelle Commission dâexamen et de traitement des plaintes du public (CETPP) pour la Gendarmerie royale du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada.
C’est la deuxiĂšme fois que le prĂ©sident national du SDI s’adresse Ă une commission parlementaire au sujet de ce projet de loi. Mark Weber avait dĂ©jĂ tĂ©moignĂ© devant le ComitĂ© permanent de la Chambre des communes sur la sĂ©curitĂ© publique et nationale en juin 2023 sur le mĂȘme sujet. GrĂące au tĂ©moignage du SDI et aux recommandations de ce comitĂ©, la version du projet de loi adoptĂ©e par la Chambre des communes comportait des amĂ©liorations notables, tel qu’au niveau de la participation des syndicats.
Signaler les comportements problématiques de la gestion
Toutefois, comme l’a soulignĂ© le prĂ©sident national du SDI au comitĂ© sĂ©natorial chargĂ© d’examiner le projet de loi, d’importantes questions demeurent. « L’Agence est reconnue auprĂšs de ses employĂ©s pour laisser passer des abus flagrants de la part de la gestion, et il est difficile pour les employĂ©s de l’ASFC de voir les plaintes concernant les gestionnaires traitĂ©es en utilisant les voies existantes » a expliquĂ© Mark Weber, soulignant que « les gestionnaires de l’ASFC favorisent souvent l’atmosphĂšre mĂȘme qui permet aux mauvais comportements de se dĂ©velopper ». Pour aider Ă rĂ©soudre ce problĂšme, il est important que le projet de loi C-20 comprenne un langage clair concernant le droit d’un employĂ© de signaler un comportement problĂ©matique de la part de ses supĂ©rieurs, et de veiller Ă ce que les membres du SDI puissent se prĂ©valoir des recours offerts par le CETPP.
Préoccupations concernant les délais
Le prĂ©sident national a Ă©galement fait part de ses prĂ©occupations concernant les dĂ©lais, Ă©tant donnĂ© que les plaintes auprĂšs du CETPP pourraient ĂȘtre dĂ©posĂ©es jusqu’Ă deux ans aprĂšs qu’un incident se soit produit. « Certains [de nos membres] traitent des centaines de voyageurs par jour. Imaginez qu’une plainte soit dĂ©posĂ©e au sujet d’une interaction de cinq secondes qui s’est produite il y a 18 mois. Les chances de se souvenir ou de savoir ce qui s’est passĂ© sont proches de zĂ©ro. Ce n’est pas juste pour la personne portant plainte ou pour la personne accusĂ©e », a dĂ©clarĂ© le prĂ©sident du SDI au comitĂ©.
Sur la question des dĂ©lais, Mark Weber a Ă©galement ajoutĂ© que « des dĂ©lais spĂ©cifiques sont nĂ©cessaires pour qu’une enquĂȘte aboutisse Ă une rĂ©solution. Des dĂ©lais doivent ĂȘtre prĂ©vus pour chaque Ă©tape. Ă l’heure actuelle, il semble que ces enquĂȘtes pourraient durer des annĂ©es sans qu’il y ait de vĂ©ritables Ă©chĂ©ances claires quant Ă la date Ă laquelle une dĂ©cision doit ĂȘtre prise ».
Le SDI a soumis au comité un mémoire détaillant les préoccupations et les recommandations du syndicat. Lisez-le ici.
La lĂ©gislation concernant la retraite anticipĂ©e doit aussi ĂȘtre mise Ă jour
Dans son allocation d’ouverture, le prĂ©sident national du SDI a Ă©galement rĂ©itĂ©rĂ© la nĂ©cessitĂ© de rĂ©viser la loi concernant l’admissibilitĂ© Ă la retraite anticipĂ©e pour le personnel de l’ASFC avant l’entrĂ©e en vigueur du projet de loi C-20, afin que les avantages auxquels nos membres ont accĂšs soient conformes Ă la surveillance civile additionnelle proposĂ©e par le projet de loi C-20. « Le personnel de l’ASFC chargĂ© de l’application de la loi est dĂ©savantagĂ© par rapport Ă ses pairs travaillant pour d’autres agences similaires », a expliquĂ© Mark Weber. « Ils doivent travailler plus longtemps avant de prendre leur retraite, tombant ainsi plus souvent malades ou se blessant au travail, ou devenant incapables de rĂ©pondre aux exigences physiques de leur travail. »
L’incohĂ©rence entre le projet de loi C-20 et l’admissibilitĂ© Ă la retraite anticipĂ©e Ă l’heure actuelle est un point que le prĂ©sident national avait signalĂ© au ComitĂ© de la sĂ©curitĂ© publique de la Chambre des communes en juin 2023. Le SDI a vu d’un bon Ćil l’annonce du gouvernement en juin 2024 comme quoi projet de loi permettant de tels changements serait dĂ©posĂ© cet automne.
« Nous attendons avec impatience ces changements dans un avenir trÚs proche », a déclaré M. Weber lundi, soulignant « combien il est important que ces changements aient lieu avant que le projet de loi C-20 ne soit promulgué ».
Voir les extraits ci-dessous. Lâenregistrement intĂ©gral est Ă©galement disponible sur ParlVu (avec options dâinterprĂ©tation).
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