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Guides de référence rapide pour la représentation syndicale

Que dois-je faire ? est une série de guides de référence rapide préparés par le Syndicat des Douanes et de l’Immigration pour fournir des informations utiles aux représentants syndicaux, quel que soit leur niveau d’expérience, sur une variété de questions d’intérêt pour les membres. La série aborde des sujets tels que les enquêtes sur les faits et normes professionnelles, la procédure de règlement des griefs, les crises de santé mentale, le recours à la force, le retraits de l’équipement défensif, etc. Bien que ces guides de référence soient destinés aux représentantes et représentants syndicaux, les membres les trouveront certainement aussi instructifs.

Cliquez sur l’image ci-dessous pour télécharger l’ensemble des guides de référence en un seul document PDF, ou consultez les liens plus bas pour chaque guide individuel (en format PDF).

Contenu connexe: Options de recours pour les membres[:]

Options de recours pour les membres

Afin d’appuyer les membres qui s’interrogent concernant les différentes voies de recours qui s’offrent à eux selon différentes situations, le Syndicat des Douanes et de l’Immigration a préparé des fiches de référence simples détaillant les diverses options.

Notez que dans certains cas, il peut être nécessaire d’utiliser plusieurs voies de recours pour le même incident. Comme toujours, contactez vos représentantes et représentants syndicaux locaux pour toutes questions concernant des voies de recours spécifiques.

Cliquez sur l’image ci-dessous pour télécharger l’ensemble des fiches de référence en un seul document PDF, ou consultez les liens plus bas pour chaque guide individuel (fichiers PDF).

Contenu connexe: Guides de référence rapide pour la représentation syndicale

Détenus à haut risque dans les centres de surveillance de l’immigration

Photo of CIU flag

À la suite de la décision de l’ASFC de commencer à placer les détenus à haut risque dans les centres de surveillance de l’immigration (CSI) à compter du 1er août 2023, nous nous sommes demandé si le fait de s’occuper de détenus à haut risque serait désormais considéré comme un « danger » dans les conditions normales d’emploi de nos membres (voir le document ci-joint pour plus d’informations sur le danger en tant que condition normale d’emploi selon le Code canadien du travail).

Dans la pratique, cela dépend des circonstances de l’interaction avec un détenu à haut risque. Dans certains cas, les agentes et les agents de l’ASFC exercent déjà des fonctions où l’interaction avec des détenus à haut risque peut être considérée comme faisant partie des conditions normales d’emploi, comme le renvoi des détenus à haut risque par les agents d’exécution de la loi des bureaux intérieurs et le processus d’admission dans les CSI. Les risques associés à ces tâches ont été correctement atténués grâce à l’analyse des risques professionnels, à la formation, aux politiques et à l’équipement de protection individuelle.

Changements significatifs

Les deux changements significatifs que nous constatons et qui ne relèveraient pas de la condition normale d’emploi à l’heure actuelle sont les suivants :
1) La détention des personnes à haut risque dans les centres de surveillance de l’immigration (CSI), et
2) L’augmentation significative du transport terrestre des détenus à haut risque.

Détention dans les CSI

L’ASFC coordonne actuellement avec Service correctionnel Canada l’élaboration d’une formation sur la manière de gérer la détention des personnes à haut risque. Comme il s’agit d’un changement important de politique et qu’aucune analyse des risques n’a été effectuée, il ne s’agit pas d’une condition d’emploi normale. À l’heure actuelle, les agentes et agents n’ont aucune formation sur la manière de traiter les détenus à haut risque lorsqu’ils sont en détention. Tant qu’une analyse des risques n’aura pas été réalisée, que des procédures n’auront pas été élaborées, que les membres n’auront pas été formés et que des pièces d’équipement de protection individuelle (EPI) n’auront pas été fournies, la détention de personnes à haut risque continuera à ne pas correspondre à la définition des conditions normales d’emploi.

Cela signifie que l’ASFC ne peut pas obliger les agentes et les agents à faire face à des situations pour lesquelles ils n’ont pas été formés, ou à des situations pour lesquelles aucune évaluation des risques n’a été effectuée. Si cela se produit, les membres peuvent se prévaloir de toutes les protections prévues par la partie II du Code canadien du travail, y compris le refus de travailler.

Augmentation des transports terrestres

Le deuxième point concerne l’augmentation possible des transports terrestres. Auparavant, les détenus à haut risque étaient transportés, des postes de police locaux aux centres de détention provisoire provinciaux, par des représentants provinciaux des forces de l’ordre formés en gestion des détenus dans le cadre d’un transport terrestre sur de longues distances, dans des véhicules équipés pour ce type de transport.

Les provinces n’hébergeant plus de détenus de l’immigration, l’ASFC peut être amenée à transporter des personnes pendant de longues périodes. Bien que nos agentes et agents d’exécution de la loi pour les services intérieurs soient formés aux tâches de transport, la formation actuelle est principalement axée sur les déplacements aériens et non sur les déplacements terrestres. La modification des tâches associées au transport peut nécessiter une modification de l’analyse des risques, ainsi que de l’EPI et des véhicules. Comme indiqué ci-dessus, si les membres n’ont pas reçu les outils ou la formation nécessaires pour ce type de transport, ils peuvent se prévaloir de toutes les protections prévues par la partie II du Code canadien du travail, y compris le refus de travailler.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez contacter votre présidente ou président de succursale.

Cet article est basé sur une note de service envoyée par Rick Savage, président national par intérim, au Bureau national de direction, le 1er août 2023.

Des questions concernant les refus de travail ? Consultez le guide suivant.[:]

Jour de l’émancipation : de la traite transatlantique au recours collectif noir

Drawing of dove and broken chains for emancipation day

Si aucun bateau d’esclaves n’a jamais accosté au Canada, la traite transatlantique des esclaves et d’autres formes d’asservissement, elles, ont bel et bien été pratiquées au pays pendant plus de 200 ans. En ce Jour de l’émancipation, rappelons-nous cette sombre page de notre histoire. Profitons-en également pour réfléchir au legs de ce passé esclavagiste : le racisme systémique envers les personnes noires, caribéennes ou d’ascendance africaine, et les Autochtones, en particulier les femmes, qui sévit encore de nos jours.

L’héritage de la traite transatlantique au Canada 

Grâce à l’initiative du Comité régional des femmes d’Halifax, l’AFPC a adopté la résolution GEN041, laquelle demande au syndicat de se pencher sur les répercussions de l’esclavage au Canada, et du racisme et du sexisme qui en découlent à l’endroit des femmes noires dans la fonction publique fédérale.

Cet appel à l’action a abouti au rapport intitulé Répercussions de l’esclavage et du racisme sur les femmes de descendance africaine qui travaillent à la fonction publique dans la région de l’Atlantique et rôle des syndicats dans la lutte contre le racisme.

Les inégalités qui persistent sont une conséquence directe de notre passé esclavagiste — notamment la traite transatlantique des esclaves — d’où elles tirent leurs origines. Une solution pour contrer les effets du racisme, du sexisme et de la discrimination profondément enracinés dans notre société est de demander réparation.

D’ailleurs, le principe de la réparation est intrinsèque à celui du règlement de griefs. Lorsqu’on dépose un grief, on cherche à être entièrement indemnisé pour le tort qu’on a subi. Voilà ce qu’on demande ici.

Lire le rapport

Les répercussions de l’esclavage aujourd’hui 

Le racisme anti-noir au Canada, conséquence de notre passé esclavagiste, a infiltré nos institutions, devenant systémique et influençant les politiques. Encore aujourd’hui, les travailleuses et les travailleurs noirs font l’objet de discrimination. Pour lutter contre le racisme systémique et la discrimination au gouvernement fédéral, 12 fonctionnaires noirs, y compris Nicholas Marcus Thompson, Jennifer Phillips, Wagna Celidon, Michelle Herbert et Shalane Rooney, membres de l’AFPC, ont intenté un recours collectif contre le gouvernement du Canada.

L’AFPC appuie fermement le recours collectif noir et demande au gouvernement de prendre cette affaire au sérieux. Nous vous tiendrons régulièrement au courant de l’évolution du dossier.

Renseignez-vous! 

  • Prenez le temps de lire notre rapport, de réfléchir aux séquelles de l’esclavage et d’appuyer la lutte des leaders noirs caribéens ou d’ascendance africaine pour enrayer le racisme dans tous les milieux de travail du pays.
  • Pour en savoir plus sur les façons de bâtir un syndicat antiraciste, consultez le Plan d’action contre le racisme de l’AFPC.
  • Et pour ne rien manquer, assurez-vous que vos coordonnées sont à jour.

Cet article provient du site de l’AFPC.

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Négos du groupe FB : participez à une réunion dans votre région

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Les membres de l’équipe de négo du groupe FB visitent les lieux de travail et tiennent des réunions de membres dans tout le pays.

Ne manquez pas cette occasion de les rencontrer, d’avoir les dernières nouvelles des négos et d’obtenir du matériel promotionnel pour montrer votre soutien.

Les dates, les heures et les lieux de réunion sont affichés sur le site web de l’AFPC. Cette page sera mise à jour lorsque de nouveaux renseignements seront disponibles.

Célébrons le 6 août

Photo of CIU flag

Le deuxième anniversaire de notre mobilisation historique du 6 août 2021 approche à grands pas. Ce jour mémorable pour notre syndicat est un moment de célébration et de solidarité, et offre à tous les membres du SDI l’occasion de réfléchir à nos réalisations et à nos victoires communes. Alors que les négociations et la lutte pour un contrat équitable pour le groupe FB s’intensifient à la suite de la récente grève au Conseil du Trésor, c’est aussi l’occasion de se rassembler et de réfléchir à la meilleure façon de continuer à bâtir un mouvement fort sur les fondations que nous avons jetées.

Pour marquer cette journée, votre succursale organisera possiblement des activités (soit le 6 août ou autour de cette date). Vérifiez auprès de votre présidente ou président de succursale pour plus de détails.

T-shirts commémoratifs du 6 août

Cette année, les membres du SDI auront une nouvelle façon de démontrer à l’employeur qu’ils se souviennent du 6 août et qu’ils sont prêts à se battre pour leurs droits le moment venu. Des t-shirts portant un message commémoratif spécial sont actuellement distribués aux succursales du SDI à travers le pays, et seront disponibles (jusqu’à épuisement des stocks) comme cadeau à tout membre qui souhaite afficher sa fierté pour cette importante victoire. Contactez votre présidente ou président de succursale pour plus d’informations.[:]

Remaniement ministériel : une occasion d’améliorer les services et les emplois publics

PSAC logo SCFP
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Le président national de l’AFPC, Chris Aylward, félicite les nouveaux membres du Cabinet fédéral nommés cette semaine.

« Aujourd’hui, j’invite tous les ministres, sans exception, à collaborer avec nous pour renforcer et protéger nos services publics », déclare Chris Aylward. « Vos fonctionnaires sont fiers de faire partie de l’équipe qui fournit ces services à la population et qui aide à concrétiser les changements que vous envisagez. »

Au cours des semaines à venir, l’AFPC se présentera aux nouveaux ministres pour établir des relations de travail positives et productives.

« On commencera par la nouvelle présidente du Conseil du Trésor, Anita Anand, poursuit Chris Aylward. En ce moment, plusieurs de nos membres sont encore à la table de négociation ou s’y rendront sous peu. Je pense à ceux du groupe FB à l’Agence des services frontaliers du Canada, ceux et celles qui travaillent à l’Agence canadienne d’inspection des aliments et à d’autres fonctionnaires fédéraux. On espère ainsi jeter les bases d’une communication fluide et d’un dialogue franc et constructif. »

L’AFPC compte porter à l’attention de Mme Anand certains dossiers en cours, dont le recours collectif des fonctionnaires noirs et celui des fonctionnaires autochtones, ainsi que les modifications au régime de pension des pompiers et pompières et des agentes et agents des services frontaliers.

On demandera à Jean-Yves Duclos, nouveau ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, de collaborer pour enfin mettre un terme au cauchemar Phénix. On s’attendra que le ministre du Travail Seamus O’Regan fasse adopter la loi tant attendue sur les briseurs de grève, et que le nouveau ministre des Relations Couronne-Autochtones, Gary Anandasangaree, mette en œuvre toutes les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation.

« À nos yeux, ce remaniement ministériel est une occasion pour le gouvernement et notre syndicat d’améliorer les conditions de travail et de favoriser la justice sociale au profit de toute la population canadienne  », conclut Chris Aylward.

Cet article provient du site de l’AFPC.[:]

Clarification des règles d’attribution de l’affiliation à une succursale

Photo of CIU flag

Le président national du SDI, Mark Weber, a envoyé la note de service suivante au Bureau national de direction du SDI de la part de l’Exécutif national, le 20 juillet 2023.

Membres du Bureau national de direction,

La question de l’attribution des membres des succursales a récemment été portée à l’attention de l’Exécutif national du SDI, dans le contexte des membres qui travaillent physiquement dans une zone géographique donnée relevant de la compétence d’une succursale, mais qui relèvent (sont rattachés) à un bureau situé dans une zone géographique différente relevant de la compétence d’une autre succursale. Après un examen approfondi de la question, l’Exécutif national du SDI souhaite offrir les conseils supplémentaires suivants afin de clarifier les règles d’attribution existantes.

L’Exécutif national a déterminé que la question de l’attribution des membres des succursales repose principalement sur la règle 5.3 des succursales du SDI et sur le règlement 7.5(2) du SDI, qui stipulent ce qui suit :

  • Règle des succursales 5.3 « Règle générale, l’appartenance d’un membre est déterminée par rapport au lieu physique de travail. Dans les cas qui posent un problème, il revient à l’Exécutif national du SDI de déterminer à quelle succursale le membre appartient, dans le meilleur intérêt de l’organisation. »
  • Règlement 7.5(2) « […] Le Bureau national du SDI remet à chaque succursale, la part qui lui revient, calculée d’après les cotisations des membres de la succursale et des cotisantes et des cotisants Rand dont le lieu de travail relève de sa compétence. »

La question de l’endroit où le travail est effectué, et donc de ce qui constitue le « lieu de travail », est déterminante pour l’attribution de l’affiliation à une succursale. Pour la plupart des membres, l’attribution à la succursale est simple, car ils travaillent physiquement dans la même zone géographique que le bureau dont ils relèvent, souvent exactement au même endroit, et sous la compétence de la même succursale syndicale. Toutefois, lorsqu’un membre travaille physiquement dans une zone géographique donnée, mais relève d’un bureau situé dans une autre zone géographique, conformément à la règle des succursales 5.3, le lieu de travail doit être considéré comme étant celui où le membre effectue physiquement son travail, et non celui dont il relève. Dans ce cas, le membre doit être attribué à la succursale syndicale compétente pour la zone géographique du lieu de travail physique du membre, tant pour la représentation que pour le versement des cotisations syndicales.

Ce principe s’applique, quel que soit le mode de travail. Le facteur déterminant pour l’attribution des membres est le lieu physique où le travail est effectué, et non le lieu du bureau/gestionnaire de l’ASFC dont relève le membre. Dans les cas où un membre exerce ses fonctions en télétravail ou dans le cadre d’un mode de travail hybride, l’attribution des membres à une succursale est déterminée en fonction de l’endroit où le membre travaille physiquement. Si le membre travaille dans un bureau de l’ASFC une partie du temps, la succursale représentant ce bureau de l’ASFC est la succursale à laquelle il appartient. Si le membre travaille à domicile 100 % du temps, la succursale représentant le bureau de l’ASFC le plus proche duquel relèverait le membre est la succursale à laquelle le membre appartient. Dans les rares cas où un membre qui travaille à domicile vit dans une région desservie par une succursale et où le bureau physique de l’ASFC le plus proche où le membre devrait se rendre pour travailler est desservi par une autre succursale, l’attribution des membres se fera en fonction de l’emplacement du bureau de l’ASFC ou du bureau satellite.

Exemple

Dans le cadre d’un accord de télétravail, Jean vit dans le sud de la Colombie-Britannique, mais relève d’un bureau de l’ASFC situé à Toronto. Deux fois par semaine, Jean doit se rendre sur un lieu de travail physique de l’ASFC pour effectuer une partie de son travail. Il le fait au bureau de l’ASFC le plus proche, également situé dans le sud de la Colombie-Britannique. Même si Jean relève en fin de compte d’un bureau situé à Toronto, il est membre de la succursale qui a compétence sur la région où le travail est physiquement effectué. Dans ce cas, il s’agit de la succursale du Sud de la Colombie-Britannique du SDI, et non de la succursale de Toronto du SDI, puisque Jean vit et travaille dans le sud de la Colombie-Britannique.

Interprétation antérieure

Il est important de noter que l’interprétation ci-dessus n’est pas nouvelle et qu’elle fait référence aux principes établis dans une décision prise en 2005 par Ron Moran, alors président national de la CEUDA.

Affectations et détachements

Les membres qui sont en affectation ou en détachement pour plus de six mois doivent être affectés à la succursale du SDI desservant le lieu de l’affectation ou du détachement, selon les mêmes principes que ceux énoncés ci-dessus. Afin de simplifier le processus d’attribution et d’éviter des complications inutiles, il ne sera pas nécessaire de réattribuer les membres de la succursale pour des affectations ou des détachements d’une durée inférieure à six mois.

Autres considérations

Il convient de noter que l’importance d’attribuer un membre à la succursale qui dessert la région où il travaille physiquement n’est pas purement théorique et que les implications sont tangibles et pratiques. Du point de vue des activités syndicales, il n’est pas logique qu’un membre résidant et travaillant physiquement dans la ville A soit attribué à une succursale dont relève la ville B, lorsque les deux villes sont à plusieurs heures de distance, même si le gestionnaire du membre se trouve dans la ville B. Le membre résidant dans la ville A participerait aux rassemblements, piquets de grève et autres activités syndicales se déroulant dans la ville A, sous la supervision de la succursale dont relève la ville A. C’est la succursale responsable de la ville A qui aiderait le membre s’il avait besoin d’assistance. En cas de grève, c’est la même succursale qui lui versera son complément d’indemnité de grève. Pourquoi alors serait-il membre d’une autre succursale, dans la ville B ou ailleurs?

Prochaines étapes

À la lumière de ce qui précède, il est probable que les présidentes et les présidents de succursales voudront revoir la liste des membres de leur succursale. L’Exécutif national du SDI invite les présidentes et les présidents de succursales à collaborer afin de s’assurer que les membres sont attribués à la bonne succursale, en se basant sur les principes décrits précédemment. Tout changement nécessaire doit être communiqué à effectif@ciu-sdi.ca. Si vous avez des questions, veuillez contacter la vice-présidente nationale ou le vice-président national responsable de votre succursale.

En toute solidarité et au nom de l’Exécutif national du SDI,

Le président national,
Mark Weber

Version PDF des documents:

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Régime de soins de santé de la fonction publique : le point sur la transition

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Le 1er juillet dernier, le gouvernement fédéral a transféré le contrat du Régime de soins de santé de la fonction publique de Sun Life à Canada Vie, changement qui concerne plus d’un million de fonctionnaires et de retraités fédéraux et leurs personnes à charge. Puisque c’est l’employeur qui a initié et mis en œuvre ce changement, il est de son devoir de s’assurer que la transition se fait sans heurts.

L’AFPC, qui avait été mise au courant de certaines difficultés liées à l’inscription au nouveau régime, a depuis appris que Canada Vie avait ajouté du personnel supplémentaire en réponse à la hausse du volume d’appels. Nous continuerons de faire pression sur le gouvernement pour qu’il améliore le processus.

N’oubliez pas de vous inscrire 

Si vous n’avez pas encore fait votre inscription préalable et avez engagé des dépenses, vous pouvez toujours les réclamer. Cependant, votre remboursement ne sera traité qu’après votre inscription.

Comment faire 

Pour être admissible, vous devez vous inscrire auprès de Canada Vie, par Internet ou par la poste.

  • Inscription en ligne : Si, dans votre compte du RSSFP Sun Life, vous avez opté pour les communications électroniques, Canada Vie vous enverra un courriel. Vous y trouverez un lien qui sera actif pendant 30 jours. Après cette période, Canada Vie vous enverra un nouveau courriel contenant un nouveau lien.
  • Inscription par la poste : Si vous avez plutôt choisi de recevoir votre correspondance par écrit, Canada Vie vous enverra une trousse d’inscription par la poste. La trousse contient un formulaire d’inscription, des instructions pour effectuer l’adhésion préalable (y compris de manière virtuelle) et une enveloppe-réponse affranchie.

Lorsque votre inscription sera faite, vous recevrez une lettre de confirmation et votre carte du RSSFP.

Cet article provient du site de l’AFPC.[:]

Grève au Conseil du Trésor : date limite pour signaler les activités des briseurs de grève

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Tel que communiqué le 9 juin 2023, le SDI a mis sur pied un comité d’enquête pour examiner les allégations concernant les membres occupant des postes non essentiels qui ont continué à travailler pendant la grève au Conseil du Trésor, plus tôt ce printemps. Ce comité doit présenter ses conclusions au Comité exécutif de l’Alliance (CEA) de l’AFPC au plus tard six mois après la signature des conventions collectives PA, EB, TC et SV.

Comme les conventions PA et TC ont été signées le 28 juin, cela signifie que le comité doit présenter ses conclusions au CEA au plus tard le 28 décembre 2023. Par conséquent, afin de donner au Comité suffisamment de temps pour enquêter sur les plaintes et publier un rapport, le SDI acceptera les allégations visant les activités de briseurs de grève jusqu’au 30 juillet 2023, à 23 h 59, heure de l’Est. Les plaintes reçues après la date limite ne feront pas l’objet d’une enquête.

Si vous avez été témoin ou si vous avez eu connaissance qu’un membre PA, EB, TC ou SV du SDI a travaillé pendant la grève (du 19 au 28 avril inclusivement) alors qu’il occupait un poste non essentiel, vous pouvez déposer une allégation à cet effet en nous envoyant un courriel à l’adresse plaintes@ciu-sdi.ca en utilisant votre adresse électronique personnelle (et non celle de l’ASFC), d’ici le 30 juillet. Veuillez indiquer le(s) nom(s), le(s) lieu(x) de travail, le(s) témoin(s) et la(les) date(s), ainsi qu’une description succincte de l’incident ou des incidents, et vos propres coordonnées.

Conformément au paragraphe 4 de l’article 25 des Statuts de l’AFPC, les membres reconnus coupables de s’être adonné à des activités de briseurs de grève peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à la suspension de leur statut de membre et « l’imposition d’une pénalité qui équivaut au montant de la rémunération quotidienne reçue par le membre, multiplié par le nombre de jours pendant lequel le membre a franchi la ligne de piquetage, effectué du travail pour le compte de l’employeur ou effectué volontairement du travail des grévistes. »[:]

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