Votes de ratification pour les groupes PA, EB et TC : ce qu’il faut savoir
Les membres des unités de négociation PA, EB et TC voteront prochainement sur leur entente de principe.
COVID-19 : recherche des contacts
L’Agence de la santé publique du Canada et les autorités de santé publique provinciales n’exécutent pas convenablement la recherche des contacts. Les voyageurs de retour de l’étranger qui ont obtenu un résultat positif ne sont pas toujours signalés à l’ASFC.
Bien que nous travaillions avec l’ASFC pour corriger cette situation, des membres continuent de traiter sans le savoir des voyageurs qui ont obtenu un résultat positif de la COVID-19.
La page suivante aidera les membres qui travaillent dans les modes de transport aérien, ferroviaire et maritime à déterminer l’exposition possible.
Si vous avez des inquiétudes, communiquez immédiatement avec votre autorité de santé publique provinciale.[:]
Le groupe EB conclut une entente de principe
L’AFPC vient de conclure une entente de principe qui prévoit des augmentations salariales et de meilleures conditions de travail, sans aucune concession, pour les quelque 1 000 membres du groupe EB (Enseignement et bibliothéconomie) du Conseil du Trésor.
Parallèlement à ces négociations fructueuses, les EB obtiendront un dédommagement Phénix pour le préjudice subi en raison des ratés du système de paye. Lisez le document qui explique en détail l’accord sur le dédommagement ainsi que l’élargissement du processus de réclamation pour les frais remboursables et pour les pertes importantes causées par Phénix.
Entente du groupe EB
L’équipe de négociation de l’AFPC a réussi à obtenir des augmentations salariales de 2,11 % par année en moyenne, comme suit :
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2018 |
2019 |
2020 |
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2,8 % |
2,2 % |
1,35 % |
L’AFPC a également obtenu des rajustements salariaux et des indemnités pour certains groupes :
- l’entrée en vigueur d’une nouvelle grille salariale nationale pour les enseignants et moniteurs travaillant 12 mois par année.
Autres améliorations importantes à la convention collective :
- Prolongation de la période de réaffectation ou de congé liés à la maternité, de 52 à 78 semaines après la naissance de l’enfant.
- Nouveau congé pour les membres élus à des charges syndicales.
- Hausse de 9 $ à 12 $ de l’indemnité de repas accordée durant les heures supplémentaires
- Délais de réponse précis pour les demandes de congé annuel.
- Temps de déplacement : jusqu’à cinq heures de rémunération pour les escales
- Libellé sur l’importance des activités de perfectionnement professionnel (p. ex., conférences et ateliers) pour les membres LS.
- Engagement pris par l’employeur de consulter le syndicat lors du prochain examen de la politique sur l’indemnisation du Conseil du Trésor.
- Engagement pris par l’employeur de publier des documents d’information sur les droits et les indemnités liés aux accidents du travail.
- Possibilité pour les enseignants ED-EST travaillant 10 mois par année de prendre leurs congés personnels en segments de 7,5 heures ou de 3,75 heures (article 60).
- Protocole d’entente visant la création d’un comité mixte chargé du dossier des heures de préparation et de cours des enseignants de langue (ED-LAT).
- Protocole d’entente visant la création d’un comité mixte chargé du dossier de l’enseignement des langues autochtones par les enseignants du MAINC travaillant 10 mois par année.
- Augmentation du financement pour le Programme d’apprentissage mixte, y compris le financement d’un projet pilote sur la formation en santé et sécurité.
Entente sur les enjeux communs
Au moment de conclure une entente pour le groupe PA il y a deux semaines, l’AFPC a aussi négocié une entente sur les enjeux communs à tous les groupes. Voici quelques-unes des améliorations clés :
- Paiement unique de 500 $ pour compenser le long délai de mise en œuvre des conventions collectives et 50 $ pour chaque retard supplémentaire de 90 jours.
- Dix jours de congé payé pour les victimes de violence familiale.
- Amélioration des dispositions sur le retour au travail à la suite d’un congé de maternité ou parental, ce qui donne plus de souplesse aux parents qui voudraient changer d’emploi lorsqu’ils retournent à la fonction publique fédérale.
- Amélioration du congé parental payé.
- Mise à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives, y compris la possibilité de partager et de prolonger le congé parental.
- Bonification des prestations supplémentaires pour chaque semaine où l’employé est en congé parental prolongé ou partagé.
- Semaines additionnelles pour les parents admissibles au RQAP, lorsque les deux parents sont fonctionnaires.
- Nouveau protocole d’entente pour étudier les questions liées aux services de garde à la fonction publique.
- Amélioration du congé de compassion et du congé pour proches aidants, conformément aux nouvelles dispositions législatives.
- Amélioration des dispositions sur l’utilisation des locaux de l’employeur pour affaires syndicales.
- Nouveau protocole d’entente visant à protéger certaines conditions de travail des membres civils de la GRC.
- Nouveau protocole d’entente sur la santé mentale au travail en appui aux travaux du Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail.
- Indemnité d’études majorée à 17 000 $ en cas de réaménagement des effectifs.
- Suppression du protocole d’entente sur le soutien au mieux-être des employés. En conséquence, les congés de maladie sont inchangés.
Texte intégral et prochaines étapes
Nous communiquerons aux membres le texte intégral des deux ententes de principe (groupe EB et enjeux communs) accompagné d’explications dès qu’il sera disponible. Les membres du groupe seront ensuite conviés à un vote de ratification en ligne. Les détails du vote seront communiqués dès que possible.
L’équipe de négociation de l’AFPC vous recommande à l’unanimité de ratifier l’entente de principe.
Afin de recevoir toutes les nouvelles et de participer au processus de ratification, assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres ou de vous créer un compte.
La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.[:]
Foires aux questions : entente de principe pour le groupe PA et les enjeux communs, et entente sur les dommages causés par Phénix
L’AFPC a créé des foires aux questions portant sur l’entente de principe pour le groupe PA et les enjeux communs, ainsi que sur l’entente sur les dommages causés par Phénix :
- Entente de principe pour le groupe PA et les enjeux communs
- Entente sur les dommages causés par Phénix
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Les négos du groupe SV : les pourparlers reprennent aujourd’hui
Dans la foulée de l’entente de principe conclue pour le groupe PA, l’équipe de négo du groupe SV (Services de l’exploitation) poursuivra les pourparlers avec les représentants du Conseil du Trésor à partir d’aujourd’hui.
Le syndicat s’est engagé à faire des progrès dans les domaines suivants :
- Rajustements salariaux
- Bonification des indemnités
- Modification des heures de travail (de 40 à 37,5 heures par semaine, sans perte de salaire annuel)
- Protections contre la sous-traitance
Nous n’accepterons pas de concessions.
Restez à l’écoute pour la suite!
L’AFPC vous tiendra au courant de l’évolution des négociations. Assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres de l’AFPC ou de vous créer un compte si vous n’en avez pas.
La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.
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Le groupe TC conclut une entente de principe
L’AFPC vient de conclure une entente de principe pour les près de 10 000 membres du groupe TC qui prévoit des augmentations de salaire justes et équitables et de meilleures conditions de travail, sans aucune concession.
Parallèlement à ces négociations fructueuses, les TC obtiendront également un dédommagement Phénix pour le préjudice subi en raison des ratés du système de rémunération. Nous avons préparé un document qui explique en détail l’accord sur le dédommagement ainsi que l’élargissement du processus de réclamation pour les frais remboursables et pour les pertes importantes causées par Phénix.
Entente du groupe TC
L’équipe de négociation de l’AFPC a réussi à obtenir des augmentations salariales justes et équitables de 2,11 % par année en moyenne. En voici un aperçu :
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2018 |
2019 |
2020 |
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2,8 % |
2,2 % |
1,35 % |
Nous avons également obtenu des rajustements salariaux et des indemnités pour certains groupes :
- Parité avec l’ACIA pour les EG : Nous n’avons pas réussi à obtenir la parité, mais nous avons convenu que les parties pourront soumettre cette question à l’arbitrage à l’extérieur du processus de négociation habituel, et ce, dès juin 2021. Nous estimons avoir des arguments très solides en faveur de la parité pour les membres EG.
- Indemnités professionnelles haussées à 3 534 $ pour les groupes suivants :
- agents des pêches (Appendice Z)
- agents d’application de la loi à Environnement Canada (Appendice AA)
- agents des affaires du travail (Appendice DD)
- inspecteurs techniques à Mesures Canada (Appendice EE)
- Indemnité haussée à 5 354 $ pour les coordonnateurs de recherche et de sauvetage dans un centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage; indemnité maintenant offerte aux superviseurs et aux membres d’équipages d’aéroglisseurs qualifiés des groupes EG et GT
- Indemnité maintenant offerte aux agents d’application de la loi et de protection de la faune (niveaux GT-06 et GT-07) à Environnement Canada (Appendice AA)
- Indemnité de 2 500 $ offerte à tous les EG et TI travaillant dans les installations de maintenance de la flotte (Appendice BB), y compris les membres du 202e Dépôt d’atelier
- Indemnité offerte aux agents des affaires du travail de niveau TI-06 (Appendice DD)
- Indemnité offerte aux employés TI de la Commission canadienne des grains (Appendice EE)
- Bonification de l’indemnité pour certains postes de la Garde côtière canadienne basés à terre (Appendice W) : augmentation de ~2 100 $ du montant versé aux GT-06 et GT-07 et portée élargie
- Transport de marchandises dangereuses : indemnité mensuelle de 75 $ plutôt qu’une indemnité quotidienne de 3,50 $
Autres améliorations importantes apportées à la convention collective des TC :
- Bonification de divers congés pour inclure notamment une personne qui tient lieu de membre de la famille :
- congé non payé pour s’occuper de la famille
- congé de deuil
- congé payé pour obligations familiales
- Indemnité de repas accordée durant les heures supplémentaires : passera de 10 $ à 12 $
- Temps de déplacement : jusqu’à cinq heures de rémunération pour les arrêts en cours de route
- Personnel du bureau de lutte contre la lamproie marine (Appendice I) : meilleure rémunération des heures supplémentaires – x1,75 durant la saison sur le terrain
- Augmentation du financement pour le Programme d’apprentissage mixte; projet pilote sur une formation en santé et sécurité
- Protocole d’entente visant à mener une étude conjointe sur les ressources offertes aux employés qui, dans l’exercice de leurs fonctions, sont exposés à du matériel explicite et dérangeant et/ou à des situations potentiellement dangereuses
- Protocole d’entente visant à examiner conjointement le nombre d’heures de travail et le temps de déplacement des agents des pêches affectés à la surveillance maritime au MPO (Appendice C) et à faire des propositions pour alimenter la prochaine ronde de négociations
- Suppression des dispositions de l’Appendice K fixant des délais aux EG pour présenter une demande de congés annuels
- Protocole d’entente sur l’examen de la structure des groupes professionnels.
Entente sur les enjeux communs
Au moment de conclure une entente pour le groupe PA il y a deux semaines, l’AFPC a aussi négocié une entente sur les enjeux communs à tous les groupes. Voici quelques-unes des améliorations clés :
- Paiement unique de 500 $ pour compenser le long délai de mise en œuvre des conventions collectives et 50 $ pour chaque retard supplémentaire de 90 jours
- Dix jours de congé payé pour les victimes de violence familiale
- Amélioration des dispositions sur le retour au travail à la suite d’un congé de maternité ou parental, ce qui donne plus de souplesse aux parents qui voudraient changer d’emploi lorsqu’ils retournent à la fonction publique fédérale
- Amélioration du congé parental payé
- Mise à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives, y compris la possibilité de partager et de prolonger le congé parental
- Bonification des prestations supplémentaires pour chaque semaine durant laquelle l’employé est en congé parental prolongé ou partagé
- Semaines additionnelles pour les parents couverts par le Régime québécois d’assurance-parentale et qui travaillent tous deux à la fonction publique fédérale
- Nouveau protocole d’entente pour étudier les questions liées aux services de garde à la fonction publique
- Amélioration du congé de compassion et du congé pour proches aidants, conformément aux nouvelles dispositions législatives
- Amélioration des dispositions sur l’utilisation des locaux de l’employeur pour affaires syndicales
- Nouveau protocole d’entente visant à protéger certaines conditions de travail des membres civils de la GRC
- Nouveau protocole d’entente sur la santé mentale au travail en appui aux travaux du Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail
- Indemnité d’études majorée à 17 000 $ en cas de réaménagement des effectifs
- Suppression du protocole d’entente sur le soutien au mieux-être des employés. En conséquence, les congés de maladie resteront inchangés.
Texte intégral et prochaines étapes
Nous communiquerons aux membres le texte intégral des deux ententes de principe (groupe TC et enjeux communs) accompagné d’explications dès qu’il sera disponible. Les membres du groupe seront ensuite conviés à un vote de ratification en ligne. Les détails du vote seront communiqués dès que possible.
L’équipe de négociation de l’AFPC recommande à l’unanimité d’accepter l’entente de principe.
Afin de recevoir toutes les nouvelles et de participer au processus de ratification, assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres de l’AFPC ou de vous créer un compte.
La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.[:]
Déclaration du SDI concernant le webinaire de l’AFPC sur l’antiracisme
Consœurs et confrères,
Le Syndicat des Douanes et de l’Immigration est un Élément de l’AFPC. Nos membres bénéficient de la force que leur confère leur appartenance au plus grand syndicat du secteur public fédéral au Canada.
Le SDI ne tolère pas les brimades, le harcèlement ou l’intimidation. Que ce soit lors d’un événement syndical, sur les réseaux sociaux ou sur le lieu de travail, nous avons toujours adopté une position ferme sur la tolérance, le respect et la dignité. Nos membres ont le droit de poser des questions, en particulier à leur syndicat, sans se sentir rabaissés ou attaqués.
L’AFPC a décidé d’offrir un webinaire à la suite de l’assassinat de George Floyd. Le SDI a applaudi cette initiative et a estimé qu’elle serait instructive et bénéfique pour nos membres.
En créant un titre de webinaire provocateur – Une introduction à l’antiracisme pour les personnes blanches – nous ne pouvons que supposer que les facilitateurs voulaient susciter le débat et encourageaient les participantes et les participants à explorer les raisons pour lesquelles les Blancs doivent s’engager davantage dans l’initiative antiraciste. Autrement dit, le fait de susciter des questions génère un moment d’enseignement, et c’est une bonne chose.
Sur les réseaux sociaux, un membre de l’AFPC a posé exactement la question que le titre du séminaire visait à susciter. Pourquoi ce webinaire n’était-il destiné qu’aux Blancs? Au lieu d’utiliser la question pour explorer le contenu du webinaire, une des facilitatrices a simplement dit au membre de « manger de la merde ».
La controverse qui a suivi ne porte pas sur le racisme. C’est une question de respect. Au SDI, nous voulons que nos membres reçoivent la meilleure formation possible de la part des experts les plus compétents que nous puissions trouver. Il est clair que ce n’est pas le cas.
Le SDI représente plus de 11 000 travailleurs, dont un grand nombre sont des professionnels responsables de l’application de la loi. Même si nous appuyons les efforts généraux déployés pour lutter contre le racisme, nous soutenons une approche motivée et informée en matière d’éducation et de changement. Nous devons tous faire mieux, mais croyons que les grandes généralisations touchant l’application de la loi ne font pas avancer les choses.
Nous pensons que les commentaires entourant le webinaire de l’AFPC sont offensants et inappropriés. Nous croyons également que nos membres méritent mieux et ne devraient pas être victimes d’abus lorsqu’ils discutent avec une personne qui a été désignée pour parler au nom de leur syndicat.
L’AFPC est une organisation démocratique. À la lumière des récentes discussions, dont l’une a été menée par le Conseil national d’administration de l’AFPC, une décision antérieure de retirer à Nora Loreto son rôle de facilitatrice du webinaire a été annulée. Le SDI n’a pas soutenu cette décision. Nous continuons à trouver ses commentaires et son comportement indéfendables et nous mettons en doute sa capacité à faciliter une discussion productive et inclusive. C’est pourquoi nous n’encourageons pas nos membres à participer à ce webinaire.
Encore une fois, la décision du SDI de se distancer du webinaire de l’AFPC est une question de respect. Le SDI travaille sur un certain nombre d’initiatives antiracistes et continue, comme toujours, à soutenir tous les efforts pour mettre fin au racisme.
Nous croyons que cet objectif peut être atteint par un dialogue inclusif, constructif et respectueux.
En toute solidarité,
L’Exécutif national du SDI[:]
Entente sur le dédommagement Phénix, le contrat du groupe PA et les enjeux communs
L’AFPC vient de conclure une entente de principe pour les 70 000 membres du groupe PA, une belle victoire pour les fonctionnaires fédéraux qui se sont surpassés afin de venir en aide aux Canadiennes et Canadiens durant la pandémie. L’entente, qui porte également sur les enjeux communs relevant du Conseil du Trésor, prévoit des salaires équitables et de meilleures conditions de travail, sans aucune concession.
Parallèlement à ces négociations fructueuses, l’AFPC a également obtenu un dédommagement équitable pour les dommages causés par Phénix qui sera versé à tous nos membres qui ont souffert des ratés du système de rémunération.
Dédommagement Phénix
L’AFPC a négocié avec succès un dédommagement Phénix qui est nettement meilleur que l’accord conclu par l’employeur avec d’autres agents négociateurs fédéraux. L’an dernier, l’AFPC avait rejeté l’offre du gouvernement – cinq jours de congé encaissables. C’était une offre dérisoire qui aurait avantagé les fonctionnaires qui gagnent plus tout en pénalisant ceux qui gagnent moins. L’accord actuel offre aux membres de l’AFPC admissibles un paiement forfaitaire juste et équitable de 2 500 $.
L’entente de principe que nous venons de négocier avec le Conseil du Trésor doit être ratifiée par les membres de l’AFPC dans un avenir proche. En revanche, l’accord sur le dédommagement Phénix devait être ratifié par le Conseil national d’administration de l’AFPC, ce qu’il a fait à l’unanimité le 3 juillet.
Nous avons préparé un document qui explique en détail l’accord sur le dédommagement ainsi que l’élargissement du processus de réclamation pour les frais remboursables et pour les pertes importantes causées par Phénix.
Contrat du groupe PA
L’équipe de négociation de l’AFPC a réussi à obtenir des augmentations salariales justes et équitables de 2,11 % par année en moyenne.
Augmentations salariales consenties aux membres du groupe PA :
| 2018 | 2019 | 2020 |
| 2,8 % | 2,2 % | 1,35 % |
Nous avons également obtenu des rajustements salariaux et des indemnités pour certains groupes :
- Bonification de l’indemnité de maintien en poste pour tous les fonctionnaires qui travaillent à l’administration de la rémunération (3 500 $ par année)
- Nouvelle indemnité pour les agents des pêches qui doivent porter une arme (3 000 $ par année)
- Nouvelle indemnité de premier responsable pour les agents et agentes de libération conditionnelle et leurs superviseurs ou les gestionnaires des agents de libération conditionnelle du Service correctionnel du Canada (SCC) (2 000 $ par année)
Voici d’autres améliorations importantes à signaler :
- Réaffectation ou congé liés à la maternité : passe de 52 à 78 semaines après la naissance d’un enfant
- Bonification de divers congés pour inclure notamment une personne qui tient lieu de parent :
- Congé non payé pour s’occuper de la famille
- Congé de deuil
- Congé payé pour obligations familiales
- Nouveau : congé pour les membres élus à des charges syndicales
- Hausse de 10 $ à 12 $ de l’indemnité de repas accordée durant les heures supplémentaires
- Nouveau libellé sur les pauses-repas : l’employeur offre une pause-repas non payée d’au moins trente (30) minutes par journée complète de travail, normalement à la mi-journée.
- Renouvellement et mise à jour du Protocole d’entente concernant une étude conjointe sur l’environnement de travail dans les centres d’appels
- Nouveau : formation en intervention de crise et en renforcement des capacités d’adaptation pour le personnel des centres d’appels
- Augmentation du financement pour le Programme d’apprentissage mixte; projet pilote sur la conception d’une formation en santé et sécurité
- Pauses accordées aux employées qui allaitent (pour allaiter ou exprimer du lait)
- Protocole d’entente visant à mener une étude conjointe sur les mécanismes de soutien aux employés qui, dans l’exercice de leurs fonctions, sont exposés à du matériel très sensible, explicite et dérangeant
- Comité paritaire chargé d’examiner l’usage des langues autochtones dans la fonction publique fédérale, les compétences linguistiques du personnel dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que les avantages que les locuteurs de langues autochtones apportent à la fonction publique
- Protocole d’entente sur l’amélioration de l’examen de la structure des groupes professionnels.
Entente sur les enjeux communs
Les équipes des groupes TC, EB et SV se sont jointes aux pourparlers sur les enjeux communs. Voici quelques-unes des améliorations clés :
- Paiement unique de 500 $ pour compenser le long délai de mise en œuvre des conventions collectives et 50 $ pour chaque retard supplémentaire de 90 jours
- Dix jours de congé payé pour les victimes de violence conjugale
- Amélioration des dispositions sur le retour au travail à la suite d’un congé de maternité ou parental, ce qui donne plus de flexibilité aux parents qui voudraient changer d’emploi lorsqu’ils retournent à la fonction publique fédérale
- Amélioration du congé parental payé
- Mise à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives, y compris la possibilité de partager et de prolonger le congé
- Bonification des prestations supplémentaires pour chaque semaine où l’employé est en congé parental prolongé ou partagé
- Semaines additionnelles pour les parents couverts par le Régime québécois d’assurance-parentale et qui travaillent tous deux à la fonction publique fédérale
- Nouveau protocole d’entente pour étudier les questions liées aux services de garde
- Amélioration du congé de compassion et du congé pour proches aidants, conformément aux nouvelles dispositions législatives
- Amélioration des dispositions sur l’utilisation des locaux de l’employeur pour affaires syndicales
- Nouveau protocole d’entente visant à protéger certaines conditions de travail des membres civils de la GRC
- Nouveau protocole d’entente sur la santé mentale au travail s’appuyant sur les travaux du Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail
- Indemnité d’études majorée à 17 000 $ en cas de réaménagement des effectifs.
- Suppression du protocole d’accord sur le soutien au mieux-être des employés. En conséquence, les congés de maladie resteront inchangés.
Texte intégral et prochaines étapes
Au cours des prochains jours, nous communiquerons aux membres le texte intégral de l’entente de principe (qui s’applique au groupe PA et aux enjeux communs) accompagné d’explications dès qu’il sera disponible. Les membres du groupe seront ensuite conviés à un vote de ratification en ligne. Les détails du vote seront communiqués dès que possible.
L’équipe de négociation de l’AFPC recommande à l’unanimité la ratification de l’entente de principe.
Afin de recevoir toutes les nouvelles et de participer au processus de ratification, assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres de l’AFPC ou de vous créer un compte.
Autres unités de négociation de l’AFPC
Les dates de négociation pour le groupe SV seront annoncées dans les prochaines semaines. Les négociations pour les groupes EB et TC et les membres de l’Agence du revenu du Canada reprennent la semaine prochaine.
La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.[:]
Groupe PA : les négos vont bien et sont prolongées
Après deux semaines à la table de négociation, les parties ont fait de grands progrès sur les enjeux communs, le contrat du groupe PA (la plus grande unité de négociation de l’AFPC) et le dédommagement Phénix. Les négociations sont toujours en cours, et le syndicat et l’employeur ont décidé de continuer à négocier cette semaine afin de parvenir à un accord.
L’AFPC fera une autre mise à jour prochainement.
La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.
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