COVID-19 : modifications au Régime de soins de santé de la fonction publique

Image d'un poste frontalier avec le mot "COVID-19"

En raison de la COVID-19, l’AFPC s’est entendue avec l’employeur pour modifier temporairement le Régime de soins de santé de la fonction publique dans le but d’aider les membres à obtenir les services dont ils ont besoin.

Les changements comprennent :

  • La prolongation de la garantie-voyage d’urgence, qui passe de 40 à 60 jours.

Les changements suivants sont en vigueur jusqu’au 24 avril 2020 :

  • Les travailleurs sociaux feront partie de la catégorie des professionnels en santé mentale et leurs services pourront être remboursés jusqu’à concurrence du montant annuel admissible.
  • Il n’est plus nécessaire d’obtenir une ordonnance d’un médecin pour des services en santé mentale ou de physiothérapie.
  • Les médicaments sur ordonnance pour un traitement d’entretien pourront, au besoin, être délivrés plus tôt et au-delà de la limite actuelle de 100 jours.

Cliquez sur le lien suivant pour connaître tous les détails de ces changements.

Nous continuerons de suivre la situation et nous rencontrerons l’employeur pour éventuellement apporter d’autres modifications au Régime durant la pandémie.

Nous entamerons aussi, dans un avenir très rapproché, une série de négociations concernant le Régime. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.[:]

COVID-19 : mise à jour – Semaine du 30 mars

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En réponse à la pandémie de la COVID-19 en cours, l’Exécutif national du SDI et l’ASFC se réunissent par téléconférence chaque semaine pour assurer la santé et la sécurité de nos membres et de leurs proches. Le 30 mars, nous avons discuté des points suivants.

Dépôt d’une plainte concernant l’exposition à la COVID-19, en vertu de l’article 127.1 de la Partie II du Code canadien du travail

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L’ASFC refuse d’accepter la présentation de Rapports d’enquête sur les situations comportant des risques Lab 1070 lorsque les membres du personnel sont exposés au virus responsable de la COVID-19, une substance dangereuse.

Si cela se produit pour vous, nous vous recommandons de :

  • remplir le formulaire d’infraction à la loi suivant ; et de
  • faire parvenir par courriel ce formulaire ainsi que la plainte en vertu de l’article 127.1 au
    supérieur hiérarchique avec copie conforme à la présidente ou au président de votre
    succursale ainsi qu’à la personne assurant la coprésidence de votre Comité local de santé et de sécurité au travail.

Assurez-vous de conserver dans vos dossiers une copie du formulaire et du courriel.

Merci pour tout ce que vous faites pour protéger la population canadienne. Continuons de faire tout ce que nous pouvons pour assurer la sécurité les uns des autres.

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COVID-19 : ressources pour préserver sa santé mentale

Drawing of three people

De nombreuses personnes ont du mal à composer avec la crise actuelle. Si vous êtes dépassé par les événements, très stressé ou en proie à d’autres problèmes de santé mentale, les ressources énumérées sur la page suivante mise en ligne par l’AFPC pourront vous aider.[:]

Lignes directrices – Directive sur les rassemblements en milieu de travail

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Le message suivant vient du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Dans le contexte de COVID-19, les rassemblements de 50 personnes ou plus ont été découragés afin de freiner la propagation du virus et des directives ont été élaborées à l’intention des organisateurs et planificateurs d’événements afin qu’ils puissent prendre des décisions. Le nombre de personnes représentant un rassemblement dans ce contexte, a été réduit de 250 à 50 par l’ASPC et même à 5 chez certaines provinces.

Aussi longtemps que les employés, ou ceux qui visitent le milieu de travail, ne sont pas contraints de se trouver en étroit contact entre eux, tel que dans le cadre d’une salle de réunion ou de conférence, ou dans une aire d’attente, la situation n’est pas considérée comme un rassemblement.

L’agence de santé publique du Canada ainsi que le Programme de santé et sécurité au travail de Santé Canada (PSST) ont tous deux proscrit des conseils précis qui s’appliquent au milieu de travail.

Ces conseils inclus :

  • Accroître la sensibilisation au sujet de la COVID-19;
  • Évaluer en milieu de travail les endroits où les employés se retrouvent fréquemment en contact entre eux et les objets qu’ils partagent;
  • Accroître la distance entre les bureaux et les postes de travail ou répartir les employés à l’étendue de l’aire de travail;
  • Ajouter des affiches pour les visiteurs et restreindre l’accès aux personnes symptomatiques; et
  • Assurer le nettoyage fréquent des lieux, l’accès à des aires de nettoyage des mains, et l’installation de distributeurs de désinfectant pour les mains dans des emplacements bien en vue.

Nous réitérons que les gestionnaires doivent considérer le travail sur place seulement si le travail est défini comme critique et que le travail à distance n’est pas possible.

L’interprétation ci-haut est conforme aux instructions reçues des agences de santé nationales et locales en ce 22 mars 2020.

Les évaluations de chaque lieu de travail, accomplies en collaboration avec le comité d’orientation ministériel en santé et sécurité au travail, le comité ministériel en milieu de travail ou le représentant en santé et sécurité peuvent aider à assurer que les directives émises par l’ASPC et le PSST (Santé Canada) sont suivies et peuvent aider les gestionnaires à déterminer comment poursuivre la prestation des services critiques selon les besoins.[:]

Lignes directrices – Travail à distance, y compris télétravail

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Le message suivant vient du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Le gouvernement du Canada a demandé à ce que les employés, dans tous les lieux de travail, travaillent de la maison dans la mesure du possible, et que les gestionnaires déterminent une approche flexible tout en assurant la continuité des opérations et des services critiques du gouvernement pour les Canadiens. Je sais que les ministères et organismes recourent activement à cette flexibilité afin de limiter le nombre des employés travaillant sur place, ce qui contribuera aux efforts déployés pour contenir l’éclosion et en freiner la propagation. Comme vous le savez, un certain nombre de ministères ont aussi activé leurs plans de continuité des activités (PCA) en réponse à l’évolution de la situation liée à la COVID-19.

Que vous ayez activé ou non votre PCA, les employés qui travaillent à distance et qui ne sont pas chargés des opérations critiques, de la prestation de services et de programmes doivent limiter leur utilisation du réseau selon les directives ministérielles.

Dans les cas où un gestionnaire détermine qu’il n’est pas possible de travailler à distance, les employés qui ne fournissent pas des services critiques seront admissibles à un « autre congé payé » (code 699). Les étudiants, les employés occasionnels et les employés nommés pour une période déterminée de moins de trois mois qui ne fournissent pas de services critiques sont également admissibles à ce congé, sujet aux conditions indiquées dans mon message du 18 mars 2020, qui se trouve ici.

Ces lignes directrices demeurent en vigueur jusqu’au 10 avril 2020 et seront réévaluées plus près de la date en fonction de l’évolution de la situation.

Utilisation du réseau pour les services critiques et non critiques

Les lignes directrices et directives à l’intention des ministères concernant les PCA ne précisent pas comment les ressources du réseau devraient être utilisées pour appuyer les employés chargés des services critiques et non critiques.

L’utilisation appropriée du réseau pour permettre aux utilisateurs prioritaires de bénéficier d’un accès optimisé est une décision qui relève de chaque administrateur général. Toute décision devrait être prise en consultation avec le dirigeant principal de l’information (DPI) et l’agent de sécurité principal des ministères, qui bénéficient des dernières mises à jour de Services partagés Canada et du bureau du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la capacité du réseau.

Dans tous les cas, veuillez vous reporter aux pratiques exemplaires en matière d’utilisation du réseau dont je vous ai fait part dans mon message du 13 mars ici ou consultez votre DPI.

Services critiques sur place

Les gestionnaires ne doivent envisager le travail sur place que si celui-ci répond à la définition de service critiques et qu’il n’est pas possible de travailler à distance pour soutenir ces services.

Un service critique est un service qui, s’il était perturbé, porterait un préjudice élevé ou très élevé à la santé, à la sécurité ou au bien-être économique des Canadiens, ou encore au fonctionnement efficace du gouvernement du Canada. Tous les ministères sont tenus d’identifier leurs services critiques respectifs et les ressources de soutien connexes. Pour plus d’information, veuillez consulter la Politique sur la sécurité du gouvernement.

Compte tenu de la nature de la crise, votre liste actuelle de services critiques n’est peut-être pas à jour. Si vous ne l’avez pas déjà fait, je vous invite à la réviser en conséquence et à identifier des remplaçants pour les emplois les plus demandés, à tenir compte d’éventuelles absences ou à éviter l’épuisement professionnel si la situation perdure.

On parle de service essentiel lorsqu’il s’agit de déterminer les postes qui doivent continuer à fournir des services lors d’une grève. Les ententes sur les services essentiels sont conclues avec les agents négociateurs. Il n’existe actuellement aucune entente sur les services essentiels pour la grande majorité des organismes de la fonction publique.

Comme avant, veuillez continuer de consulter les sites Web suivants : Renseignements à l’intention des employés du gouvernement du Canada (avec les avis et messages à l’intention des employés) et Canada.ca/Coronavirus.[:]

Un message du président national de l’AFPC, Chris Aylward

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Je tiens à témoigner ma profonde gratitude envers nos membres qui sont sur la ligne de front de l’épidémie en ce moment, et à tous ceux et celles qui continuent d’offrir des services publics indispensables à la population.

La situation évolue rapidement et considérablement, et notre syndicat travaille sans relâche afin de protéger ses membres et leurs familles. Nous ne ménageons aucun effort en vue de protéger celles et ceux qui doivent se rendre au travail ou qui travaillent à partir de la maison. Nous exhortons la mise en place de mesures de soutien pour les personnes les plus à risque. Nous nous efforçons également de protéger celles qui sont physiquement vulnérables en ce moment. Nous sommes conscients que les travailleuses et les travailleurs précaires vivent des moments difficiles et qu’ils se sont joints à d’autres pour presser le gouvernement d’offrir de l’aide au revenu. Sont aussi à risque les collectivités du Nord et les collectivités autochtones du pays en raison des conditions de vie difficile et de l’accès limité aux soins de santé.

Nous communiquons quotidiennement avec les employeurs de partout au pays et nous continuerons de travailler étroitement avec eux afin de veiller à votre sécurité et à celle du public.

Plus que jamais, l’heure est à la solidarité. Nos membres sont résolus de déployer tous les efforts nécessaires pour lutter contre la pandémie et veiller à ce que la population tout entière soit en sécurité et se sente soutenue. Merci à vous tous et à vous toutes, membres du personnel des services frontaliers, de Service Canada, des services correctionnels, du secteur universitaire, de la santé, et tant d’autres. Notre pays va s’en sortir.

Comme la situation évolue constamment, nous vous prions de suivre les conseils et les directives des autorités de santé publique. Continuons de soutenir les personnes qui en ont besoin.

L’AFPC a créé une page de ressources utiles qui sera mise à jour à mesure que la situation évolue. N’oubliez pas de nous suivre sur les médias sociaux afin d’être au courant des dernières nouvelles.

Si vous avez besoin de l’aide de votre syndicat, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

La direction et le personnel de l’AFPC, de même que votre section locale, votre Élément et les leaders régionaux sont résolus de faire tout en leur pouvoir pour soutenir les membres et les collectivités en cette période difficile.

En toute solidarité,

Chris Aylward
Président national de l’AFPC

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.[:]

COVID-19 — Retour ce qui s’est passé cette semaine

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Au cours des derniers jours, des événements sans précédent ont eu lieu, et de nouvelles mesures pour faire face à la crise en lien avec la COVID-19 ont été annoncées quotidiennement. Dire que l’impact sur les services frontaliers et sur nos membres a été significatif serait un euphémisme. La situation actuelle nous met toutes et tous à rude épreuve. Alors que vous continuez à travailler dur pour assurer la sécurité des Canadiennes et des Canadiens, n’oubliez-pas que votre syndicat est là pour vous soutenir, tant au niveau local que national.

Au niveau national, nos représentantes et représentants ont été en contact de façon quotidienne avec la haute direction de l’ASFC. La relation positive et constructive que le président national du SDI a établie avec le ministre dans les derniers jours a eu des répercussions tangibles sur les mesures annoncées depuis par le gouvernement canadien :

  • Nous avons évoqué la question des allers- retours à la frontière comme exemple d’une pratique qui monopolise inutilement des ressources importantes. Hier, l’ASFC a clairement indiqué que cette pratique cesserait pendant la durée de la crise.
  • Nous avons signalé l’absence de mise en quarantaine pour les personnes qui traversaient en dehors des points d’entrée officiels, tels que le chemin Roxham. En réponse, en milieu de semaine, le ministre Blair a annoncé un plan de quarantaine (depuis, le gouvernement a aussi annoncé que, pour le moment, les migrants irréguliers seraient renvoyés aux États-Unis).
  • Plus tôt cette semaine, nous avons soulevé les préoccupations de nos membres concernant le fait que le gouvernement continuait de permettre l’entrée de voyageurs non essentiels au Canada en provenance des États-Unis aux frontières terrestres. Nous sommes heureux de voir que les gouvernements canadien et américain aient travaillé ensemble pour mettre en place une solution qui devrait entrer en vigueur ce soir.

Vos représentantes et représentants syndicaux ont travaillé d’arrache-pied pour s’assurer que l’employeur fournisse une quantité adéquate d’équipement de protection individuelle (EPI) à travers le pays. Grâce à la pression du syndicat, l’ASFC a confirmé que l’EPI devrait être utilisé dans tous les modes et par tout le personnel de première ligne, et étudie la possibilité de créer un guide pour s’assurer que l’EPI est utilisé correctement.

Pour ceux et celles qui doivent être en isolement volontaire, votre syndicat a été en contact avec la direction à tous les niveaux pour clarifier l’utilisation du congé 6990 au besoin. De plus, des représentantes et représentants locaux des succursales partout au Canada ont participé aux réunions de SST pour rester au courant des derniers développements en lien avec la COVID-19.

Tout au long de la semaine, l’AFPC a fourni des conseils et du soutien concernant différentes questions, notamment en matière de santé et sécurité. En outre, l’Alliance a joué un rôle déterminant en incitant le Conseil du Trésor à clarifier le sens du terme « services essentiels ».

Alors que la semaine touche à sa fin, nous assistons à des changements inédits à la frontière. Il s’agit de temps difficiles et le rôle joué par nos membres est essentiel. Prenez soin de vous, prenez soin les uns des autres et n’hésitez-pas à contacter votre syndicat au besoin. Nous vous tiendrons au courant au fur et à mesure que les choses progressent.[:]

L’AFPC accueille favorablement les mesures d’aide annoncées par les gouvernements

parlement

En plus des fonctionnaires fédéraux, l’AFPC représente un très grand nombre de travailleuses et de travailleurs de divers secteurs : universités, casinos, sécurité et aéroports nationaux. Un grand nombre de ces personnes seront mis à pied en raison de la crise sanitaire liée à la COVID‑19 et craignent une interruption de leur paye.

Les gouvernements fédéral et provinciaux ont annoncé des séries de mesures en vue d’atténuer les risques de la pandémie sur la population et l’économie. La plupart de ces mesures visent à répondre aux besoins à court terme, en réaction directe aux lacunes de nos systèmes de soutien. Cela dit, ces mesures du gouvernement s’imposent de toute urgence, et nous nous en réjouissons. L’AFPC a mis en ligne la liste des mesures annoncées jusqu’à présent pour venir en aide aux travailleuses et aux travailleurs.[:]

Écarts salariaux, indemnités et structure des groupes professionnels : la CIP du groupe TC veut voir des progrès à la table

Bargaining

La CIP du groupe TC a publié un rapport positif qui recommande à l’employeur de s’atteler à plusieurs questions importantes qu’a soulevées votre équipe de négociation. En effet, la CIP est d’avis que l’employeur peut bonifier son offre en ce qui concerne l’écart salarial, la parité avec l’ACIA pour les EG, les indemnités et la réforme du système archaïque de classification. Bien que les recommandations de la CIP ne portent pas sur toutes nos revendications, son opinion sur les principaux enjeux montre que ce que nous demandons est juste et raisonnable.

Écarts salariaux

À l’instar du rapport de la CIP du groupe PA, celui de la CIP des TC indique que les négociations ont échoppé essentiellement sur les augmentations salariales générales et les rajustements spéciaux. La CIP recommande à l’employeur de régler la question des taux de rémunération s’il veut conclure une entente de principe avec le groupe TC. L’AFPC cherche une offre salariale équitable qui n’oblige pas ses membres à piger dans les augmentations générales pour qu’un petit groupe d’entre eux ait droit à des indemnités.

Parité avec l’ACIA pour le groupe EG

Dans son rapport, la CIP reconnaît qu’il existe un écart salarial entre les membres EG du groupe TC et leurs homologues à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). En 2018, votre syndicat a signé un protocole d’entente avec le Conseil du Trésor, protocole qui précise qu’il n’existe pas de différence entre les EG de l’ACIA et ceux du groupe TC. Cependant, un écart salarial de 3,3 % persiste. La CIP recommande de régler la question.

Indemnités

La CIP recommande à l’employeur d’accorder des indemnités aux groupes suivantes :

  • Inspecteurs des transports, Transports Canada et Bureau de la sécurité des transports
  • Agents des pêches
  • Agents : pêches, protection de la faune, environnement
  • EG et TI : Chantiers maritimes et 202e Dépôt d’ateliers
  • Coordonnateurs de la recherche et du sauvetage et les membres de l’équipage du hover craft de la Garde côtière
  • Agents des affaires du travail
  • Inspecteurs techniques à Mesures Canada

Le rapport ne précise pas le montant de ces indemnités et ne mentionne pas d’autres indemnités proposées par le syndicat, ce qui n’empêche pas l’AFPC d’applaudir à la recommandation de la CIP pour les groupes susmentionnés.

Structure des groupes professionnels

La CIP reconnaît aussi l’importance d’appliquer les nouvelles normes d’évaluation des emplois. L’employeur accumule les retards dans cet exercice visant à mettre en place la nouvelle structure et le nouveau système de classification. Il a demandé une nouvelle prolongation jusqu’en juin 2021, mais la CIP lui recommande de bonifier son offre et l’enjoint à assurer l’entrée en vigueur des nouvelles normes avant la prochaine ronde de négociation. L’AFPC demande que d’importantes pénalités, rétroactives au début de cette année, soient imposées à l’employeur pour n’avoir pas mis ces normes en œuvre à temps pour la ronde de négociation en cours.

Prochaines étapes

Chris Aylward, président national de l’AFPC, a autorisé les votes de grève pour les unités du CT, mais a dû suspendre tous les votes jusqu’au 30 mars. Le syndicat réévaluera alors s’il convient de les reprendre.

L’AFPC poursuivra les pourparlers au nom de toutes les unités actuellement en négociation, malgré la suspension des votes.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.[:]