Réduction des heures de service à certains points d’entrée : le Syndicat des Douanes et de l’Immigration s’inquiète

13 novembre 2018

Communiqué – Ottawa, le 12 novembre 2018 – Le président national du Syndicat des Douanes et de l’Immigration, qui représente 10 000 membres, dont la plupart sont des agentes et des agents des services frontaliers et d’exécution de la loi en matière d’immigration des bureaux intérieurs, a exprimé son inquiétude concernant l’annonce récente de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) selon laquelle l’Agence réduira les heures d’ouverture de neuf points d’entrée au Nouveau-Brunswick, au Québec, au Manitoba et en Colombie-Britannique, à compter du 26 novembre prochain.

Le président national du SDI, Jean-Pierre Fortin, a donné des détails sur les fermetures imminentes, soulignant la problématique encore plus importante de la poursuite par l’ASFC de la réduction continue des capacités opérationnelles :

« À l’avenir, les heures de service seront réduites aux points d’entrée de Fosterville, Milltown, Morses Line, South Junction, Tolstoi, Piney, Snowflake, Carson et Nelway. En août 2017, le SDI avait indiqué son inquiétude face à une réduction similaire des heures de service au Nouveau-Brunswick et avait prédit que l’ASFC étendrait cette pratique à d’autres points d’entrée. La réduction qui aura lieu ce mois-ci est clairement la continuation de ce qui a commencé l’an dernier. La seule explication fournie par l’ASFC est que cette réduction a pour but d’harmoniser les heures de service du côté canadien avec celles des installations américaines. Aucune considération n’est accordée aux communautés limitrophes qui seront touchées par cette réduction ou à la sécurité de la population canadienne en général. »

Sur ce dernier point, le président Fortin a souligné la contradiction évidente entre la réduction des heures de service aux points d’entrée et l’objectif avoué du gouvernement du Canada de vouloir accroître la sécurité à la frontière.

« Dans un communiqué de presse récent, le gouvernement du Canada a annoncé un financement supplémentaire pour que l’ASFC investisse dans de nouvelles ressources et technologies qui permettront de mettre un frein au flux d’armes à feu illégales entrant au Canada. Bien que nous appréciions ce financement additionnel, nous savons que la technologie ne peut remplacer des officiers chevronnés. Il est déconcertant pour nous que, d’une part, l’ASFC mette en place de nouvelles technologies pour arrêter le passage de marchandises illicites et, d’autre part, qu’elle cherche à réduire les heures de service de neuf points d’entrée. La récente saisie d’armes à Fort Érié devrait servir de rappel : la première ligne de défense du pays doit non seulement être bien équipée, elle doit également disposer d’un personnel suffisant. »

Jean-Pierre Fortin demande en outre au gouvernement canadien et à l’ASFC d’utiliser les fonds additionnels pour investir dans la formation d’agentes et agents des services frontaliers supplémentaires et élargir leur rôle afin de garantir l’intégrité de la frontière canadienne. Il a ajouté que s’il n’y avait pas d’autre solution que de réduire les heures de service, les agentes et agents des services frontaliers devraient au moins avoir l’autorité de se déplacer entre les points d’entrée et de surveiller ceux-ci en dehors des heures d’ouverture.

« Les Américains bénéficient d’une patrouille frontalière qui peut assurer la sécurité de leur pays même lorsqu’un point d’entrée est fermé, mais ce n’est pas le cas pour le Canada.

Les événements actuels démontrent que la frontière ne dort jamais. Une patrouille frontalière de l’ASFC contribuerait grandement au maintien de l’intégrité de notre frontière. Qu’il s’agisse de demandeurs d’asile traversant en dehors des points d’entrée désignés ou du trafic de marchandises dangereuses telles que des armes à feu et de la drogue, le personnel des services frontaliers doit pouvoir réagir rapidement et efficacement. Une patrouille frontalière permettrait aux agentes et agents de l’ASFC d’être mieux équipés pour s’acquitter de leurs fonctions afin de protéger et de promouvoir la sécurité et le bien-être des Canadiennes et des Canadiens. »

Le Syndicat des Douanes et de l’Immigration (SDI) est un élément de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), qui représente les agentes et les agents des douanes et de l’immigration de première ligne du Canada. Le SDI représente aussi les agentes et les agents des enquêtes et du renseignement ainsi que les agentes et agents des douanes commerciaux, les agentes et les agents d’exécution de la loi en matière d’immigration des bureaux intérieurs et les agentes et les agents des audiences, ainsi que tous les membres du personnel administratif qui travaillent à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).[:]

Mise à jour sur les mesures d’adaptation

8 novembre 2018

Arming Initiative Featured Image, depicting the hand of a BSO on a holstered firearm

Le 24 octobre 2018, les membres de l’Exécutif national du SDI, le confrère Star et la consoeur Amy Kishek, conseillère juridique de l’AFPC, ont rencontré l’ASFC pour une réunion de consultation conformément aux dispositions de l’Appendice G-1.

L’employeur a annoncé qu’à la suite de la Phase I, il avait régularisé 78 postes avec mesures d’adaptation qui sont maintenant des postes permanents. Les titulaires de ces postes ont déjà reçu leur lettre d’offre.

Depuis, l’employeur a amorcé la Phase II, qui consiste à confirmer des affectations à des projets prioritaires ou à créer de nouveaux postes. L’employeur a établi que 124 postes sont susceptibles d’être régularisés en affectations permanentes. Les lettres n’ont pas encore été envoyées aux employés, mais elles doivent l’être en novembre. L’employeur n’a pas encore mis
à contribution les gestionnaires locaux ni le syndicat, mais il prévoit le faire avant que les lettres d’offre d’emploi soient acheminées aux employés. Les lettres d’offre seront remises en personne et non envoyées par la poste. On annoncera aux employés qu’ils peuvent se prévaloir de représentation syndicale.

Il reste 106 postes avec mesures d’adaptation qui sont visés par la Phase II et que l’employeur doit encore résoudre sur une base permanente.

La Phase III du plan de l’employeur comporte l’accommodement à des projets temporaires. À l’heure actuelle, l’employeur ne peut prévoir si ces situations seront difficiles à résoudre ou quelles sont celles qui pourraient l’être (p. ex. une situation pouvant comporter, entre autres, une réinstallation géographique). L’employeur a signalé la possibilité de prolonger ou de renouveler certains postes temporaires, mais les détails ne sont pas encore connus.

L’Employeur a confirmé et convenu que les présidentes et les présidents des succursales seront consultés par leurs homologues régionaux concernant les accommodements des Phases II et III et que l’on rappellera aux employés leur droit à la représentation syndicale au cours du processus d’accommodement.[:]

Victoire de l’AFPC : Plus d’un million dû aux membres des Services frontaliers

31 octobre 2018

L’AFPC-SDI remporte son grief de principe contre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Dans cette affaire, le syndicat alléguait que l’employeur avait enfreint des dispositions de la convention collective du groupe des Services frontaliers (FB) venant à échéance le 20 juin 2014.

Voici les faits : l’AFPC avait négocié une nouvelle indemnité annuelle pour les agentes et agents des services frontaliers (ASF). L’indemnité, qui s’élevait à 1 250 $ pour les agents en civil et à 1 750 $ pour les agents en uniforme, devait être payée mensuellement aux ASF ayant travaillé au moins 75 heures par mois. Mais l’employeur a refusé de la verser en juin 2013.

Après la contestation judiciaire de l’AFPC-SDI, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) a tranché : l’ASFC devait verser à tous nos membres la nouvelle indemnité pour le mois de juin 2013. Cette décision est conforme aux dispositions contractuelles sur les congés de maladie et les congés annuels. Ainsi, les membres du groupe FB récupéreront plus d’un million de dollars. Cette victoire de l’AFPC crée aussi un précédent pour d’autres indemnités que nous pourrions négocier à l’avenir.

Une version de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.[:]

Service commémoratif 2018 des policiers et agents de la paix canadiens

26 octobre 2018

Border Services Officers attending the 2018 Police and Peace Officers' Memorial Service

Le 30 septembre 2018, des membres et représentants du SDI de partout au pays ont assisté au Service commémoratif 2018 des policiers et agents de la paix canadiens. Rendre hommage à ceux et à celles qui, en protégeant le Canada, ont fait le sacrifice ultime est certainement l’un des gestes les plus significatifs que l’on puisse poser.

Le SDI remercie ceux et celles qui étaient présents lors du Service afin d’honorer leurs confrères et consœurs du milieu de l’application de la loi. Votre dévouement à ce Service et le professionnalisme dont vous avez fait preuve en représentant vos collègues de travail sont grandement appréciés.

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Négociations PA, EB, TC et SV : l’AFPC réclame une hausse annuelle de 3,75 % et d’autres améliorations

22 octobre 2018

Les 16 et 17 octobre dernier, les équipes de négociation représentant environ 90 000 fonctionnaires ont rencontré le Conseil du Trésor en vue de renouveler leurs conventions collectives échues depuis l’été. Les groupes suivants étaient représentés autour de la table : Services des programmes et de l’administration (PA), Services techniques (TC), Services de l’exploitation (SV), Enseignement et bibliothéconomie (EB).

Encore une fois, nos équipes sont reparties bredouilles : les négociateurs du Conseil du Trésor n’ont pas réagi à nos revendications et ne se sont même pas donné la peine de faire une contre-offre. C’était exactement le même scénario qu’à la rencontre sur les enjeux communs, les 10 et 11 octobre, alors que les équipes patronales ont fait preuve d’immobilisme.

Les équipes ont réclamé une augmentation économique de 3,75 % par année pour la période 2018-2020. Par ailleurs, chaque équipe a déposé ses propres revendications portant notamment sur les rajustements salariaux et les indemnités.

Survol des revendications

Services des programmes et de l’administration (PA)

L’équipe PA demande une indemnité de sécurité publique pour les titulaires de poste exposés régulièrement à des blessures et des dommages psychologiques; une indemnité de premier responsable pour les agents de libération conditionnelle; l’augmentation de la prime de maintien en poste versée aux personnes qui exécutent des tâches liées à la rémunération; et des conditions de travail et une formation améliorée pour les travailleuses et travailleurs des centres d’appels.

Elle a aussi réitéré certaines revendications : bonifier la rémunération des heures supplémentaires ainsi que les dispositions sur les responsabilités familiales et celles sur la conciliation travail-vie privée.

Services techniques (TC)

L’équipe TC a présenté une revendication salariale globale à trois volets : 1) élargir la portée des indemnités et les ajouter au salaire; 2) ajouter deux échelons supérieurs à toutes les grilles salariales; 3) créer de nouvelles indemnités afin de réduire l’écart salarial important entre les membres du groupe TC et d’autres travailleurs exécutant des tâches semblables.

Elle a aussi réitéré certaines revendications portant, entre autres, sur la classification des emplois, les congés, les horaires de travail et le temps de déplacement.

Revendications salariales du groupe TC

Enseignement et bibliothéconomie (EB)

Les propositions salariales de l’équipe EB visent à obtenir la parité salariale avec des emplois comparables dans d’autres secteurs non gouvernementaux (conseils scolaires publics, bibliothèques universitaires, p. ex.). Notre équipe a remis sur la table sa proposition visant à établir un nouveau taux de rémunération national pour les enseignants du groupe ED-EST (12 mois), étant donné que l’employeur n’a rien fait à cet égard en plus de quatre mois.

L’équipe EB a aussi présenté de nouvelles revendications en matière de perfectionnement professionnel.

Services de l’exploitation (SV)

L’équipe SV réclame des rajustements selon le marché (qui s’ajouteraient aux augmentations économiques mentionnées précédemment) pour une vaste gamme de classifications. Ses objectifs : éliminer l’écart salarial entre le groupe SV et ses comparateurs du secteur privé et restructurer la grille salariale. Elle a aussi proposé de bonifier le libellé des conditions énoncées dans certains appendices visant des groupes précis.

Enfin, l’équipe a discuté de mesures visant à protéger le salaire et les avantages lorsque l’employeur doit prendre des mesures d’adaptation.

Prochaines séances de négociation

Les négociations se poursuivront du :

27 au 29 novembre : propositions par table
4 au 6 décembre : propositions sur les enjeux communs

L’AFPC s’attend à ce que les négociateurs du Conseil du Trésor se présentent à la table avec un mandat clair : répondre à nos revendications et négocier sérieusement.

Une version de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.[:]

Grâce à l’AFPC, les victimes d’agression sexuelle au travail seront indemnisées

18 octobre 2018

La semaine dernière, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a remporté une importante victoire. En effet, la Cour d’appel fédérale a jugé qu’une de ses membres doit être indemnisée pour agression et harcèlement sexuels dans son lieu de travail.

Dans cette affaire, une agente des services frontaliers faisait l’objet de harcèlement sexuel constant de la part d’un collègue depuis mai 2008, jusqu’à ce que ce dernier l’agresse en août 2009. Bien que l’employeur et la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral reconnaissaient qu’il y avait eu agression et harcèlement sexuels, cette dernière a tout de même refusé d’indemniser la plaignante pour sa douleur et ses souffrances, malgré des preuves manifestes de traumatisme affectif grave.

Dans sa décision, la Commission a qualifié l’agression sexuelle de blague vulgaire et a jugé que l’agente avait eu une réaction démesurée. Elle a aussi affirmé qu’une employée aussi sûre d’elle aurait dû s’y prendre autrement pour signaler le problème et le résoudre.

Grâce au courage de la plaignante, l’AFPC a triomphé à la Cour d’appel fédérale. Cette dernière confirme que l’obligation d’indemniser les victimes de violence et de harcèlement sexuels existe bel et bien, que le traumatisme soit dû en tout ou en partie à ces actes.

« C’est une victoire remarquable pour toutes les victimes d’agression et de harcèlement sexuels au travail. Le message est sans ambiguïté : il faut prendre au sérieux les conséquences de ces actes et indemniser les victimes en conséquence », a déclaré Chris Aylward, président national de l’AFPC.

La Cour d’appel a vertement critiqué la commission d’avoir rendu une décision qui perpétue les mythes entourant le viol. Selon elle, il n’y a pas de réaction typique à l’agression sexuelle et la Commission ne peut pas substituer sa propre notion de la logique aux preuves de douleur et de souffrance.

Une version de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.[:]

Négociation avec le Conseil du Trésor concernant les enjeux communs : l’AFPC en a assez du peu de progrès

15 octobre 2018

Les 10 et 11 octobre 2018, l’équipe de négociation représentant les enjeux communs de près de 80 000 fonctionnaires a repris les pourparlers avec le Conseil du Trésor (CT), mais en est ressortie déçue et découragée. Les négociateurs du CT n’ont toujours pas déposé les propositions qu’ils souhaitaient discuter précédemment et sont venus à la table sans réponse pour la plupart des revendications de l’AFPC qui leur ont été présentées en juin dernier.

En dépit de l’inaction du gouvernement, l’équipe de négociation de l’AFPC a continué à défendre les intérêts et les préoccupations des membres sur un bon nombre d’enjeux d’importance. L’équipe a déposé les revendications sur le traitement de la paye et les problèmes liés à Phénix, la santé mentale au travail, les services de garde d’enfants et un protocole d’entente sur les conditions de travail des membres civils de la GRC qui sont appariés aux unités de négociation de l’AFPC.

Voici également quelques-unes des revendications sur Phénix qui ont été déposées :

Si l’employeur néglige de payer le jour prévu ses employés ou si leur paye est inexacte, il devra leur verser des intérêts au taux d’intérêt composé quotidien de la Banque du Canada.
L’employeur ne doit pas exiger le recouvrement des trop-payés tant que les problèmes de paye liés à Phénix n’auront pas été réglés. De plus, il ne pourra recouvrer plus de dix pour cent (10 %) sur la paye nette des employés à moins que ceux-ci ne décident de rembourser un montant plus élevé.
Le syndicat souhaite négocier des règles sur les avances de salaire et les prestations d’urgence ainsi qu’un libellé prévoyant des services-conseils en comptabilité et gestion financière aux fonctionnaires qui subissent les répercussions négatives des ratés du système Phénix.

L’équipe de négociation a prévenu les négociateurs du Conseil du Trésor qu’à la prochaine séance de négociation, soit la première semaine de décembre, ils devront déposer leurs dernières propositions et commencer sérieusement à négocier une fois pour toutes.

La séance de négociation de cette semaine comptait la présence des équipes de négociation élues représentant les groupes suivants : Services des programmes et de l’administration (PA), Services techniques (TC), Services de l’exploitation (SV), Enseignement et bibliothéconomie (EB) et dont les conventions collectives sont arrivées à échéance au cours de l’été.

À noter que les prochaines séances de négociation de chacun des groupes auront lieu les 16 et 17 octobre prochain.

Une version de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.[:]

Groupe Services frontaliers : les membres sont unis et prêts pour les prochaines négociations

15 octobre 2018

FB Bargaining Conference / Conférence nationale, négos du groupe FB

Des membres de l’AFPC-SDI qui travaillent à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) se sont réunis du 10 au 12 octobre 2018 dans la région de la capitale nationale pour préparer la négociation d’une nouvelle convention collective. Les délégués du groupe Services frontaliers venus d’un peu partout au pays se sont montrés unis et prêts à se battre pour obtenir une convention collective équitable.

Ils ont examiné les recommandations des membres pour l’amélioration de leur contrat, étudié le processus de négociation et élaboré des stratégies pour mobiliser les effectifs dans leurs régions respectives et à l’échelle du pays.

Ils ont aussi élu l’équipe qui sera chargée de lutter face à l’employeur pour une meilleure convention collective. Le plus récent contrat, qui était d’une durée de quatre ans, est arrivé à échéance le 20 juin 2018.

L’équipe vous tiendra au courant du déroulement du processus. Nous communiquerons l’ensemble des revendications contractuelles une fois qu’elles auront été présentées à l’employeur.

Nous vous encourageons fortement à visiter le site Web sur les négociations du groupe FB, à vous inscrire pour recevoir les bulletins électroniques de l’AFPC et à rester en contact avec les membres de votre équipe de négociation.

Équipe de négociation du groupe FB

Leanne Hugues, agente des services frontaliers, Colombie-Britannique
Claude Bouchard, agent des services frontaliers, Québec
Frances Baroutoglou, agente des services frontaliers, Ontario
Jonathan Ross, agent des services frontaliers, Atlantique
Michael Aessie, agent des services frontaliers, Prairies
Mathew Ashworth, agent des services frontaliers, Ontario
Ken Turner, agent des services frontaliers, Ontario
Joey Dunphy, agent des services frontaliers, Atlantique
Charles Khoury, agent sénior de programmes, région de la Capitale nationale

Suppléances

Mathieu Landry, Québec
Murray Star, Ontario
Stewart Saunderson, Ontario
Tammy Firlotte, Atlantique
Jordan Smith, Ontario
Keith Palmer, Colombie-Britannique
Andrew Wiersema, Ontario
Emily Henry, Ontario

Agent de recherche de l’AFPC

David-Alexandre Leblanc

Agent de communications de l’AFPC

Jonathan Choquette

Négociateur de l’AFPC

Morgan Gay

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Début de la conférence nationale sur la négociation avec les services frontaliers

10 octobre 2018

Des délégués des services frontaliers (FB) passent les trois prochains jours dans la région de la capitale nationale à l’occasion de la conférence nationale sur la négociation. Du 10 au 12 octobre, ces représentantes et représentants de l’ensemble du pays s’affairent ensemble à préparer la négociation de leur prochaine convention collective.

Pour les personnes déléguées, la conférence est l’occasion :

de se renseigner sur le processus de négociation collective
d’examiner les revendications et d’établir l’ordre des priorités
d’élaborer des stratégies de mobilisation
d’élire les membres de leur équipe de négociation.

Rappelons que le Conseil du Trésor a signé leur toute dernière convention collective le 3 juillet dernier.

Cette convention collective de quatre ans, qui a expiré le 20 juin, accordait enfin le respect auquel les membres avaient droit à titre de membres du personnel d’exécution de la loi, incluant des augmentations les plus importantes négociées par un syndicat canadien pour un groupe d’exécution de la loi durant la même période.

Pour vous tenir au courant des négociations des services frontaliers, visitez notre la page suivante ou abonnez-vous au bulletin électronique de l’AFPC.

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Victoire : l’AFPC obtient d’importantes améliorations au Régime de soins dentaires de la fonction publique

4 octobre 2018

A cartoon tooth with the word "victory" above

Après de longues négociations et le recours à l’arbitrage, l’AFPC a remporté une importante victoire qui augmentera considérablement la couverture du Régime de soins dentaires à laquelle vous avez droit.

« Le gouvernement s’est traîné les pieds en essayant de nous faire accepter un régime amputé », affirme Chris Aylward, président national de l’Alliance de la Fonction publique du Canada. Mais notre position a toujours été que nos membres méritaient une meilleure couverture et je suis ravi que le conseil d’arbitrage soit de notre avis. »

Le gain le plus important est l’augmentation de 47 % du maximum annuel pour les soins dentaires ordinaires et extraordinaires. Ce montant de 1 700 $ passera graduellement à 2 500 $, comme suit :

2 000 $ au 1^er janvier 2019;
2 250 $ au 1^er janvier 2020;
2 500 $ au 1^er janvier 2021.

Vous pourrez aussi compter, à compter du 1^er janvier 2019, sur ce qui suit :

Les implants dentaires sont maintenant assurés en tant que tels. Par le passé, ils étaient assimilés à d’autres interventions, comme les dentiers et les prothèses, ce qui créait des problèmes de couverture. Ce ne sera plus le cas.
Le remplacement des obturations chez les enfants sera remboursé après une période de 12 mois plutôt que 24.
Les soins pour compenser l’absence congénitale de dents seront assurés jusqu’à l’âge de 21 ans plutôt que 19.
La couverture pour les membres suspendus est améliorée.
La période d’interruption des états de service pour être admissible au régime passe de cinq à sept jours.
Les membres pourront obtenir rétroactivement des unités de temps pour le détartrage, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle.

La version intégrale du nouveau régime de soins dentaires sera bientôt affichée en ligne.

Le gouvernement a présenté au conseil d’arbitrage de nombreuses propositions visant l’affaiblissement du régime. Le panel d’arbitrage n’en a accepté que quelques-unes, qui sont mineures et ont peu d’incidence pour les membres. Les voici :

Les instructions d’hygiène buccale seront remboursées une seule fois à vie pour les adultes (mais continuent à être remboursées une fois l’an pour les enfants).
Certains soins mineurs ne sont plus assurés, notamment :
- l’aide d’un second chirurgien buccal;
- la consultation entre professionnels des soins dentaires;
- les soins de traumatologie, s’ils sont prodigués en même temps que le traitement de caries ou la gestion de la douleur;
- l’agrandissement du canal ou de la chambre pulpaire dans une intervention autre qu’un traitement de canal.

Toutes les autres dispositions du régime demeurent inchangées.

Une version de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.[:]