Dans le cadre du Congrès national, l’Alliance de la Fonction publique du Canada, région de la Capitale nationale et le Syndicat des Douanes et de l’Immigration ont organisé une manifestation qui s’est tenu ce midi.
Notre dix-septième Congrès national débute demain à Ottawa (On). Le Congrès national, qui est l’autorité suprême de notre Syndicat, se réunit tous les trois ans et offre à tous les membres du SDI l’occasion de participer au fonctionnement et à l’avenir du Syndicat.
En tant qu’autorité suprême, le Congrès national constitue une tribune pour les personnes déléguées, élues par leurs pairs en fonction du nombre de membres de leur succursale, pour représenter leurs confrères et consoeurs dans la prise de décisions qui régiront l’administration et les politiques de notre Syndicat pendant les trois prochaines années. Le Congrès national sert aussi de tribune à l’élection de l’Exécutif national du Syndicat pour un mandat de trois ans. Les Règlements du SDI(Règlement 8, article 17) offrent à tous les membres l’occasion de proposer, dans le format prescrit, des résolutions qui traitent de tous les aspects du fonctionnement du Syndicat.
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Vendredi le 19 septembre, dans le cadre des rassemblements de solidarité parrainés par l’AFPC-Québec et prévus à tous les 19e jour du mois, les membres du Syndicat des Douanes et de l’Immigration se sont joints aux membres de l’AFPC-Québec à Saint-Armand, Québec, pour dénoncer les politiques du gouvernement conservateur et les coupes budgétaires à la frontière. Des membres de l’Union des employés de la Défense nationale (UEDN) étaient aussi présents en soutien à leurs consœurs et confrères.
« Moins de personnel pour assurer le service de première ligne et le service de renseignements, cela veut dire qu’il y a moins de contrôle des armes à feu, de la drogue, sans parler des terroristes, des prédateurs sexuels et des criminels endurcis qui peuvent transiter à tout moment par nos frontières, » indique Jean-Pierre Fortin, Président national du SDI.
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L’équipe de négociation PA a rencontré le Conseil du Trésor (CT) pendant trois jours au cours de la semaine du 8 septembre 2014.
Le gouvernement est revenu avec sa proposition visant à sabrer le régime de congés de maladie pour toutes les unités de négociation du CT. Le gouvernement vise, entre autres, à établir un régime d’assurance invalidité à court terme, à éliminer la possibilité d’accumuler des congés de maladie et à les limiter à 37,5 heures par année. Toutes les équipes de négociation de l’AFPC ont rejeté cette proposition.
Nous avons fait part du message suivant à la table de négociation :
Tous les trois ans, nous nous asseyons à la table de négociation pour améliorer les salaires et les conditions de travail de nos membres. Nous sommes prêts à négocier sur toute proposition qui améliorerait le milieu de travail et les services publics. Nous estimons que vos exigences relatives au régime de congés de maladie ne feront que créer de plus amples difficultés pour nos membres. Nous ne sommes donc pas intéressés à en discuter.
Après la présentation du CT sur les congés de maladie, les membres de notre équipe ont voulu faire part de leur message en arborant le slogan inscrit sur leur t-shirt : « Abandonner nos congés de maladie? Pas question! ». Soulignons que ces t-shirts ont été fournis par l’AFPC-Atlantique.
Notons qu’un comité technique spécial composé de membres des cinq unités de négociation du CT continue de travailler sur la question des congés de maladie – enjeu très important des présentes négociations. Si vous souhaitez faire part de vos commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec votre déléguée syndicale ou délégué syndical.
Amélioration de la rémunération
Le CT a aussi fait un compte rendu sur le processus de réforme de la structure et de la classification des groupes professionnels qui avait été négocié et inséré à la convention collective en 2007. C’est un enjeu important pour un très grand nombre de membres de l’AFPC du fait qu’ils ne sont pas adéquatement rémunérés en raison de normes de classification désuètes. Notre équipe de négociation a fait part de son indignation devant le peu de progrès du CT à ce sujet. Les négociateurs du CT ont indiqué que la tâche était plus grande et plus complexe qu’ils ne l’avaient estimé au départ.
L’équipe de négociation a signé une modification visant l’indemnité de déplacement, la faisant passer du taux au millage au taux au kilométrage pour se conformer à la directive à ce sujet du Conseil national mixte. Parmi les autres propositions abordées, mentionnons ce qui suit :
L’équipe de négociation s’assurera de vous tenir informés tout au cours processus de négociation. N’hésitez pas à montrer votre appui à l’égard de l’équipe de négociation en discutant des enjeux avec vos collègues et en participant aux prochaines séances d’information dans votre lieu de travail.
Du 9 au 12 septembre 2014, l’équipe de négociation du groupe FB a rencontré le Conseil du Trésor et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour poursuivre les pourparlers afin de conclure une nouvelle convention collective.
Depuis le début des négociations, nous avons mis l’employeur en garde : les récents incidents à Emerson, au Manitoba, et à l’aéroport Pearson de Toronto n’ont fait que renforcer notre détermination à mieux protéger les membres de l’AFPC/SDI travaillant pour l’ASFC. C’est pourquoi nous avons réitéré nos propositions pour prévenir les abus d’autorité et protéger nos membres contre le harcèlement et la surveillance de la gestion.
Nous avons également présenté des propositions pour mieux les protéger contre les mesures disciplinaires, notamment en leur assurant un congé payé pendant une suspension pour enquête. De toute évidence, on ne peut faire confiance aux gestionnaires de l’ASFC.
Résoudre les problèmes
À la table de négociation, nous avons soulevé un problème important : le pouvoir discrétionnaire excessif de la gestion quant à l’avancement professionnel des employés et au remboursement des frais de scolarité. Nous avons également exprimé nos craintes relativement à l’arrivée des bornes de contrôle frontalier automatisé dans les aéroports. Enfin, nous avons proposé des moyens de protéger nos membres (dont les agents d’exécution de la loi) contre la sous-traitance. Mais aucun de ces enjeux n’est encore résolu.
Vous êtes malades? Allez tout de même travailler!
Cette semaine, le gouvernement a présenté à toutes les tables de négociation des groupes relevant du Conseil du Trésor une proposition unique qui forcerait les employés à aller au travail même quand ils sont malades. Parmi les éléments de cette proposition : l’adoption d’un régime d’assurance invalidité à court terme, l’élimination des banques de congés et une limite de 37,5 heures de congé de maladie par an. Toutes les équipes de négociation de l’AFPC, y compris la nôtre, ont rejeté cette proposition.
Nous avons pourtant été clairs dans la présente ronde de négociation : nous voulons améliorer les conditions de travail de nos membres, et non pas faire des concessions. Nous avons aussi rappelé au Conseil du Trésor et à l’ASFC une chose qu’ils ont tendance à oublier : la loi fédérale interdit de modifier unilatéralement le régime actuel de congés de maladie. Rien ne peut changer sans être d’abord négocié. Rien ne peut changer sans l’accord écrit du syndicat. Et le syndicat fera tout en son pouvoir pour défendre les congés de maladie.
La prochaine rencontre est prévue la semaine du 17 novembre.
Hier, pendant les négociations avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada, le gouvernement fédéral a présenté une proposition qui mettrait à mal les dispositions sur les congés de maladie des fonctionnaires fédéraux.
Le 5 septembre, le SDI a reçu une lettre du président de l’ASFC, Luc Portelance, en réponse à la demande que l’Agence annule sa décision de suspendre trois agents des services frontaliers à Emerson, au Manitoba.
M. Portelance reconnais l’importance du dossier. Il demande à Mme Camille Therriault-Power, vice-présidente de la Direction générale des ressources humaines et à M. Martin Bolduc, vice-président de la Direction générale des opérations, de joindre le président national du SDI Jean-Pierre Fortin, afin de discuter des moyens à accélérer la procédure de règlement des griefs et des préoccupations du SDI relativement à l’application de l’alinéa 129(b) du Code criminel.
Les cinq unités de l’AFPC rattachées au Conseil du Trésor (groupes EB, FB, PA, SV et TC) poursuivront les négociations du 9 au 11 septembre 2014. Les équipes de négo de l’AFPC ont toujours dans leur mire le renforcement des services publics et l’amélioration des conditions de travail de ceux et celles qui les fournissent.
Le vendredi 29 août, le SDI-AFPC a signé une entente avec le Conseil du Trésor pour prolonger le protocole d’accord concernant le document Questions et réponses sur l’initiative d’armement, affiché sur Atlas par l’ASFC.
À la suite de la décision de l’ASFC de suspendre sans rémunération trois de nos membres, le SDI a envoyé une lettre à Luc Portelance, président de l’ASFC.
Les agents ayant écopé de la mesure disciplinaire étaient en devoir à leur point d’entrée à Emerson, au Manitoba, lorsqu’un agent de la GRC a communiqué avec le point d’entrée et a demandé une intervention d’urgence pour aider à appréhender un individu. Ce dernier, que l’on croyait armé, était soupçonné d’un enlèvement et recherché en raison de mandats non exécutés.
Même si le SDI affirme sa détermination d’aider les agents suspendus au moyen de la procédure de règlement des griefs, il propose à l’ASFC la réintégration des agents dans leurs fonctions avec versement rétroactif de leur pleine rémunération. Il recommande aussi la mise sur pied d’un comité de travail mixte pour examiner la politique de l’ASFC de 2010 concernant l’assistance aux agences d’exécution de la loi.
