Voyageurs évoquant des motifs religieux : Comportement inacceptable de l’ASFC envers ses douanières

19 août 2014

À la fin juillet 2014, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a accepté la requête de voyageurs qui, pour des motifs religieux, ne voulaient pas être fouillés par du personnel de sexe féminin. Cette décision est inacceptable, selon l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC).

« En tant que femme, Canadienne et fonctionnaire fédérale, je trouve cette décision non seulement inacceptable, mais aussi offensante, déclare Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC. L’ASFC a l’obligation de traiter tout son personnel sur le même pied d’égalité. »

L’AFPC a sollicité un avis juridique pour s’assurer que l’ASFC ne puisse jamais répéter un tel geste. Depuis que l’incident est connu, des membres ont révélé d’autres cas semblables où des voyageurs évoquant des motifs religieux ont reçu un traitement de faveur.

Les membres de l’AFPC/SDI travaillent en première ligne pour protéger la population canadienne. Des décisions comme celle-là nuisent à leur travail. Encore une fois, force est de constater que l’ASFC agit de manière irresponsable et manque de respect envers ses employés et le public en général.

Voir un reportage (disponible en anglais seulement) mentionnant le président de la succursale du SDI à Toronto, Mark Weber.

Le SDI s’engage à soutenir les agents suspendus après qu’ils eurent aidé la GRC à procéder à une arrestation au Manitoba

18 août 2014

Le président national du Syndicat des Douanes et de l’Immigration (SDI), Jean-Pierre Fortin, a confirmé que le SDI déploiera tous les efforts possibles pour faire annuler la mesure disciplinaire imposée, la semaine dernière, par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à trois agents des services frontaliers au Manitoba.

Plus tôt cette année, les trois agents concernés étaient en service à un point d’entrée local. Un agent de la GRC a demandé d’intervenir rapidement pour aider à appréhender un individu, que l’on croyait armé, soupçonné d’un enlèvement et recherché en raison de mandats non exécutés. Conformément à leur compréhension des protocoles d’assistance mutuelle en vigueur et en application de l’alinéa 129b) du Code criminel selon lequel quiconque doit prêter main-forte à un agent de la paix qui exécute ses fonctions en arrêtant quelqu’un lorsqu’il est requis de le faire, les agents, tout comme le surintendant en service, ont répondu immédiatement à l’appel. En compagnie de l’agent de la GRC, ils ont réussi à appréhender l’individu en question. Ils se sont absentés pendant approximativement une heure du point d’entrée qui comptait trois autres agents en service. L’incident a été officiellement rapporté à la haute direction de l’ASFC environ douze heures plus tard. À la suite de l’incident, la GRC a officiellement remercié les agents concernés de l’ASFC.

Plutôt que de les féliciter de leur intervention rapide ayant contribué à la sécurité de la communauté, la direction locale de l’ASFC a annoncé qu’elle allait mener une enquête sur les agents ayant quitté le point d’entrée à des fins « non autorisées ». La semaine dernière, l’ASFC a imposé aux agents des suspensions allant de quatre à vingt-cinq jours.

Le président national du SDI, Jean-Pierre Fortin, a été très clair à propos de son appui envers les agents concernés :

« Ces agents ont réagi à une demande d’intervention, en situation d’urgence, d’un agent de la GRC pour aider à l’arrestation d’un suspect qui, selon les dires, était armé. Notre Agence travaille en partenariat avec la GRC et d’autres agences d’exécution de la loi sur une base continue et, conformément au Code criminel, nos agents avaient l’obligation légale d’aider l’agent de la GRC.

« La décision de l’ASFC d’imposer des mesures disciplinaires à nos membres contredit notre mandat d’exécution de la loi et de service public, soit de protéger et de servir.

« Le SDI va contester cette suspension au nom de ses membres. Nous allons nous servir de tous les moyens à notre disposition pour le faire. »

Accommodement à la situation familiale : le gouvernement se retire de l’affaire Johnstone

11 août 2014

Le délai final pour interjeter appel de la décision favorable à Fiona Johnstone est maintenant expiré. Cela met ainsi fin au long combat juridique que cette membre de l’AFPC a mené pour obtenir un accommodement à ses besoins de garde d’enfants. Le gouvernement semble avoir enfin reconnu que les parents qui travaillent ont besoin d’aide.

Au mois de mai 2014, la Cour fédérale a maintenu à l’unanimité une décision du Tribunal canadien des droits de la personne. L’Agence des services frontaliers du Canada avait refusé d’accorder des quarts de travail fixes à Mme Johnstone pour lui permettre de trouver des services de garde adéquats. L’affaire se poursuit depuis 2005, lorsque l’AFPC a appuyé la plainte déposée par Mme Johnstone devant la Commission canadienne des droits de la personne. Chaque instance saisie de l’affaire a conclu que le gouvernement n’avait pas respecté ses obligations en matière de droits de la personne.

La Cour d’appel fédérale a confirmé que la situation familiale englobe les services de garde et d’autres obligations parentales, imposant ainsi un devoir d’accommodement aux employeurs.

Toutefois, il reste beaucoup à faire pour que toutes les familles canadiennes puissent bénéficier de cette décision et d’autres mesures favorables à la conciliation travail-famille.

[:]

Le SDI obtient une ordonnance provisoire dans le sillage des communications de l’ASFC sur l’armement

6 août 2014

Le président national du SDI, Jean-Pierre Fortin, et l’agente des relations de travail du SDI, Laurel Randle, représentés par Chantal Homier-Nehmé, conseillère juridique de l’AFPC, et Andrew Raven du cabinet Raven Law, ont participé à trois jours de médiation concernant la plainte de pratiques déloyales déposée par le SDI et l’AFPC contre le CT et l’ASFC. La plainte a été déposée en mai peu après la distribution aux membres par l’employeur des documents intitulés « Confirmation des conditions d’emploi » et « Questions et réponses ».

Le 1^er août, les parties ont conclu un accord qui respecte la convention collective et protège nos membres en attendant la tenue de l’audience provisoire prévue au début de septembre.

L’employeur a convenu de ne pas mettre un employé en congé sans solde à la suite de l’échec d’une composante de la formation sur l’armement, si cet employé avait été embauché avant le 31 août 2007 ou si l’employé n’avait pu compléter la formation sur l’armement en raison d’un besoin découlant de l’application de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Une entente a aussi été conclue concernant l’évaluation du MMPI et les modalités relatives aux membres qui ont demandé ou demanderont de prendre leur retraite ou qui ont accepté ou accepteront une rétrogradation. Les parties ont convenu d’examiner conjointement le document intitulé « Questions et réponses » avant l’audience provisoire.

Échange de postes : L’AFCP a gain de cause en Cour fédérale

28 juillet 2014

La Cour fédérale du Canada a récemment rejeté la requête de révision judiciaire déposée par le Conseil du Trésor (CT), confirmant ainsi la victoire de l’AFPC relativement à la politique d’échange de postes dans le cadre de l’Appendice sur le réaménagement des effectifs (ARE).

En février 2014, la Cour fédérale a entendu la requête de révision judiciaire du CT qui contestait la décision de la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) rendue en faveur de l’AFPC au sujet de griefs de principe sur l’échange de postes.

La Cour a rejeté les arguments du CT, soutenant que les droits des employés visés par une perte imminente d’emploi étaient limités dans le cas d’échange de postes. L’AFPC a réussi à démontrer que la position du CT n’avait aucun sens et violait directement l’objectif clé de l’ARE, soit de maximiser les possibilités d’emploi des employés touchés.

Cette récente décision de la Cour fédérale confirme les griefs de principe déposés par l’AFPC et renforce l’obligation de l’employeur d’établir un processus efficace d’échange de postes.

Le CT doit agir et reconnaître qu’il a failli à ses obligations concernant les échanges de postes. Il doit immédiatement s’assurer que tous les ministères respectent les dispositions des conventions collectives.

Le syndicat veillera à ce que les employés qui souhaitent trouver un remplaçant aient toutes les chances de le faire conformément aux dispositions de leur convention collective.

Appuyons les négos. Appuyons les services publics

28 juillet 2014

Du 8 au 10 juillet 2014, les équipes de négo de l’AFPC nouvellement élues ont entamé les pourparlers avec le Conseil du Trésor, à Ottawa.

Dans la nouvelle vidéo de l’AFPC, des membres des équipes de négo expliquent que le succès des négociations repose sur la mobilisation des membres.

Partagez cette vidéo, qui témoigne de notre solidarité et de notre volonté inébranlable de défendre les services publics et les conditions de travail de ceux et celles qui les offrent ces.

Selon le DPB, les congés de maladie ne coûtent presque rien au gouvernement

23 juillet 2014

Dans son rapport publié aujourd’hui, le directeur parlementaire du budget (DPB) conclut que les congés de maladie payés aux fonctionnaires fédéraux n’entraînent à peu près pas de dépenses supplémentaires pour le gouvernement.

Continuer

L’AFPC forte et unie durant les négociations avec le Conseil du Trésor

15 juillet 2014

Tel que prévu, le début des négociations entre l’AFPC et le Conseil du Trésor a eu lieu du 8 au 10 juillet. Nous retournerons à la table de négociation à la mi-septembre. Voici quelques mises à jours.

Continuer

Groupe PA : on parle réforme de la classification et surveillance en milieu de travail

14 juillet 2014

Du 8 au 10 juillet derniers, les équipes de négociation du groupe PA et du Conseil du Trésor ont entamé les pourparlers en vue de renouveler la convention collective.

Une fois les propositions échangées, notre équipe de négo a rappelé à l’employeur qu’elle n’accepterait aucune concession.

Continuer

Groupe FB : Notre équipe de négo présente nos revendications

11 juillet 2014

Du 8 au 10 juillet derniers, les équipes de négociation du groupe FB et de l’ASFC/Conseil du Trésor ont échangé leurs propositions. Nous avons établi clairement notre position pour cette ronde de négociation : il faut harmoniser nos salaires et nos conditions de travail avec ceux en vigueur dans le milieu de l’application de la loi et régler les problèmes en milieu de travail. Nous réclamons aussi de nouveaux droits et de meilleures protections pour les membres du SDI/AFPC qui travaillent à l’ASFC dans un climat hostile créé par les gestionnaires.

Voici quelques-unes des revendications que nous avons présentées :

• Obtenir l’engagement du Conseil du Trésor et de l’Agence pour un régime de retraite anticipée comparable à ceux qu’ont adoptés d’autres agences fédérales d’exécution de la loi.

• Obtenir de nouvelles protections pour nos membres visés par des mesures disciplinaires.

• Bonifier les primes accordées aux travailleurs par quart.

• Obtenir l’accès au télétravail.

• Obtenir de nouvelles indemnités.

Notre équipe déposera aussi des revendications sur l’initiative d’armement et les TMD, les horaires de travail, la sécurité d’emploi et les salaires lorsqu’elle aura reçu les données démographiques et sur la paie qu’elle a demandées à l’employeur. Par ailleurs, nous mènerons un sondage sur la rémunération dans le milieu de l’application de la loi. Les négociations reprennent le 9 septembre 2014.

Plainte de pratique déloyale de travail contre l’employeur

Lundi dernier, l’AFPC a déposé une plainte de pratique déloyale de travail contre le Conseil du Trésor/l’ASFC. Pendant les négociations, l’employeur a indiqué, en effet, que le gouvernement avait l’intention de mettre en place un régime d’invalidité de courte durée. Pourtant, il n’a soumis aucune proposition sur les congés de maladie. Dès l’ouverture des négociations, nous lui avons indiqué clairement que notre objectif était d’améliorer notre convention collective, pas de faire des concessions.

Pour plus de renseignements sur notre équipe de négociation, notre plainte et les propositions soumises par les deux parties, rendez-vous à la section de négociations FB sur le site de l’AFPC.

Nous ferons des mises à jour régulières.