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Les négociations FB reprennent la semaine prochaine

Le Conseil du Trésor/ASFC se prépare à rencontrer de nouveau notre équipe de négociation, à Ottawa.

Depuis des mois, notre équipe déclare qu’elle est prête à négocier. Et elle l’a répété lorsque la Cour fédérale a annulé le vote imposé aux FB, le mois dernier. Nous voulons un contrat équitable, comparable à celui que le Conseil du Trésor a accordé à des employés syndiqués d’autres organismes fédéraux d’exécution de la loi et de sécurité publique. Mardi soir, le Conseil du Trésor/ASFC nous a contactés pour que nous déterminions des dates afin de reprendre les pourparlers. Les discussions reprendront donc la semaine prochaine, à compter de mardi matin.

Journée d’action le 10 octobre

Le 10 octobre, plusieurs activités auront lieu aux quatre coins du pays pour appuyer nos efforts visant à obtenir un contrat équitable. Cela fait deux ans que nous sommes sans contrat de travail. Pendant ce temps, on nous a maintes fois offert beaucoup moins que ce qui a été accordé aux employés d’autres organismes fédéraux d’exécution de la loi et de sécurité publique. Pour ces raisons, nous devons agir et passer un message clair à l’employeur : nous méritons mieux. Nous méritons d’être traités avec respect. Si nous ne sommes toujours pas parvenus à une entente le matin du 10 octobre, nous irons de l’avant avec cette journée d’action, comme prévu.

À plusieurs endroits, les préparatifs pour cette journée vont bon train. Pour plus de renseignements, communiquez avec votre délégué syndical, avec le président ou la présidente de votre succursale ou avec un représentant de l’AFPC.

10 octobre: journée d’action FB

Nous voulons un contrat équitable… maintenant!

Ultimatums. Manoeuvres pour court-circuiter le processus de négociation. Offres finales. Vote imposé (jugé contraire à la loi sur les relations de travail, au final). Voilà comment le Conseil du Trésor nous traite depuis des mois. Et pendant ce temps, il rencontre les employés d’autres organismes fédéraux d’exécution de la loi et ratifie des ententes qui règlent certains problèmes et bonifient les salaires. Il a même essayé de garder secrète une de ces ententes.

Assez, c’est assez. Nous ne sommes pas des travailleuses et des travailleurs de seconde zone.

L’AFPC et le SDI organisent une journée d’action le 10 octobre 2013.

Nous voulons que le Conseil du Trésor revienne à la table de négociation pour conclure un contrat équitable. Il a négocié de bonne foi avec d’autres groupes d’exécution de la loi, dont les agents de libération conditionnelle et les agents correctionnels, et ratifié des conventions équitables. Nous ne méritons rien de moins.

Nous vous communiquerons sous peu le programme de la journée d’action (activités et lieux). Si vous avez des questions, contactez votre délégué syndical ou le président de votre succursale.

Les dates du vote forcé confirmées pour le groupe FB

La Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) nous a maintenant confirmé les dates du scrutin sur le vote forcé au groupe FB. Une trousse d’information pour le vote sera expédiée aux membres à compter du 7 août 2013. Les membres pourront voter de façon électronique à compter du 15 août 2013. Le scrutin se déroulera sur une période de trois semaines, soit du 15 août 2013 à 9h (HAE) au 5 septembre 2013 à 9h (HAE).

Le Conseil du Trésor signe une entente avec les agents et agentes du Service correctionnel

LES DÉTAILS DE L’ENTENTE FRAPPÉS D’EMBARGO JUSQU’AU 16 AOÛT.

Après plus de trois ans sans convention collective, les agents et agentes du Service correctionnel (le groupe CX) ont négocié et conclu une entente avec le Conseil du Trésor. Pour l’instant, les deux parties ne dévoilent rien de l’entente car le Conseil du Trésor a insisté que tous les détails demeurent secrets jusqu’à 17 h le 16 août 2013.

Jusqu’à ce jour, le groupe FB est le seul forcé à se prononcer sur une offre finale de l’employeur. C’est la première fois dans l’histoire de la fonction publique fédérale qu’on ordonne un scrutin sur une offre qui n’a pas été approuvée par l’équipe de négociation syndicale.

La Commission des relations de travail dans la fonction publique a maintenant confirmé que le scrutin se déroulera sur une période de trois semaines, soit du 15 août 2013 à 9 h (HAE) au 5 septembre 2013 à 9 h (HAE).

La présidente Benson somme l’ASFC/CT de se rétracter

LE MESSAGE DE L’ASFC/DU CONSEIL DU TRÉSOR AUX EMPLOYÉS RENFERME DES RENSEIGNEMENTS TROMPEURS.

Le vendredi 5 juillet, l’ASFC et le Conseil du Trésor ont communiqué avec les membres de l’unité FB pour leur fournir des renseignements concernant l’offre de l’employeur qui fait l’objet d’un vote imposé par le gouvernement. Certains de ces renseignements sont inexacts et trompeurs, notamment :

• L’employeur déclare que la Commission de l’intérêt public (CIP) ne s’est pas prononcée au sujet des congés pour obligations familiales et du congé de deuil. C’est faux. La CIP n’est pas restée muette à ce sujet et son rapport aborde les améliorations proposées par l’AFPC.

• Le communiqué de l’employeur déclare que la CIP n’a pas recommandé que certains employés touchent un paiement forfaitaire pour l’armement, tel que proposé dans l’offre finale de l’employeur. Mais il omet de dire que cet enjeu n’a jamais été présenté à la CIP. Il n’était donc pas possible que cet enjeu se retrouve dans la recommandation de la CIP.

• L’employeur déclare que la CIP n’a recommandé « aucun changement » à l’ancienneté. C’est faux. La CIP recommande que l’ancienneté serve à déterminer la sélection des lignes de tous les employés visés par un AFPV et à établir le calendrier des congés annuels de tous les employés de l’unité de négociation.

• Le communiqué de l’employeur laisse aussi entendre que le vote imposé sur son offre pourrait avoir lieu en période de grève. Or, il n’est pas question de grève pour le moment. Pour que l’on songe à déclencher la grève, les parties doivent parvenir à une entente sur les services essentiels et les membres doivent se prononcer sur la grève. Jusqu’ici, aucune entente n’a été conclue et on n’entend pas tenir un
vote à ce stade du processus.

La présidente nationale de l’AFPC a donc signifié à Luc Portelance, président de l’ASFC, que la diffusion de renseignements inexacts et trompeurs est inadmissible et contrevient aux lois du travail. Si l’employeur ne retire pas cette information, l’AFPC prendra des mesures juridiques. Pour prendre connaissance de la lettre de la présidente Benson ou pour obtenir plus d’information : http://bit.ly/1bhRNye

Le top 10 des raisons de voter NON

Le 7 juin dernier, le ministre du Patrimoine, James Moore, a exigé la tenue d’un vote sur l’offre finale de l’employeur pour le groupe FB. Voici 10 raisons pour voter non.

1. PRÉCÉDENT DANGEREUX :
Parce que l’ASFC et le Conseil du Trésor ont court-circuité le processus de négociation collective. Accepter ça, c’est créer un précédent dangereux.

2. RESPECT ET FIERTÉ :
Parce que l’ASFC compare notre travail à celui du personnel de sécurité. C’est injuste! La Commission de l’intérêt public (CIP) reconnaît l’importance de notre travail au sein d’une agence d’exécution de la loi. L’ASFC devrait en faire autant.

3. CIVILS :
Parce que l’offre finale de l’ASFC n’aborde pas les enjeux soulevés par le syndicat pour les agents en civil.

4. PROTECTION :
Parce que la récente offre finale diminue la protection accordée à la dernière ronde de négociations pour les agents armés. La CIP recommande le contraire.

5. PARITÉ :
Parce que bon nombre de nos collègues au fédéral, y compris les agents de libération conditionnelle de notre ministère, ont obtenu des augmentations salariales plus généreuses que celles qu’on nous propose.

6. NOUS MÉRITONS MIEUX :
Parce qu’au fédéral, personne n’a obtenu d’augmentations salariales plus basses que nous.

7. TEMPS PARTIEL :
Parce que l’offre finale n’aborde pas les questions liées aux employés à temps partiel. La CIP, elle, recommande qu’on leur accorde de nouveaux droits.

8. PAUSE-REPAS :
Parce que l’employeur n’offre pas de pause-repas payée qui compterait dans le temps ouvrant droit à pension. Pourtant, c’est la norme au pays pour presque tous les autres agents d’exécution de la loi. Même ceux qui travaillent pour le gouvernement fédéral y ont droit (par exemple les services correctionnels et les policiers de la GRC). La CIP ouvre la porte aux discussions sur ce point.

9. ÉGALITÉ :
Parce que le « cadeau empoisonné » de 2 000 $ (versé une seule fois, et imposable) est réservé seulement à certains agents des services frontaliers travaillant aux ports d’entrée où le personnel est armé.

10. DROITS :
Parce que selon la loi, les syndicats ont droit d’accéder à tous les lieux de travail, y compris ceux de l’ASFC. La CRTFP et la CIP l’ont confirmé récemment. Pourtant, l’offre finale ignore complètement ce droit d’accès.

Nous protégeons et défendons fièrement nos frontières. Votez NON, pour pouvoir retourner à la table de négociation et conclure une convention collective juste et équitable.

Poursuite des moyens de pression au travail par les agents du service extérieur et incidences sur les membres du SDI

L’Association professionnelle des agents du Service extérieur (APASE) a jugé qu’il était important de faire une mise à jour des développements récents et d’informer les autres syndicats des incidences des moyens de pression au travail de l’APASE sur les membres de l’unité de négociation [EC / CO / LA / PM / AS / FB].

DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS
Comme vous le savez peut-être, les moyens de pression au travail de l’APASE en sont actuellement à leur quatrième mois. Ils ont pour objet d’obtenir la parité salariale par rapport aux autres groupes professionnels de la fonction publique fédérale qui exercent des tâches similaires ou identiques au Canada. Leurs enjeux clés sont exposés à http://www.pafso.com/news_releases.php?newsID=151.

Depuis le 6 juin, l’APASE a accru ses refus de services au point d’englober des centaines de fonctionnaires dans des douzaines de lieux de travail au Canada et à l’étranger. Cela fait suite à la rupture des pourparlers, le 5 juin, au cours desquels l’employeur a décidé de ne pas réviser son offre salariale et de présenter de nouveau à l’APASE la même offre que celle qui était sur la table depuis le début des négociations, il y a 20 mois. L’APASE a été avisée que cette décision a été prise au niveau politique le plus élevé.

C’est pourquoi la stratégie de moyens de pression au travail de l’APASE vise désormais à perturber toutes les priorités et tous les voyages (y compris ceux du Premier ministre) internationaux au niveau du Cabinet, ainsi que le traitement des demandes de visa et d’immigration dans les grands centres de traitement du Canada à l’étranger. Depuis le début de juillet, les effets de cette grève sur les affaires de l’État et l’économie canadienne se font de plus en plus sentir et deviennent de plus en plus graves. Nous croyons savoir qu’à moins d’un engagement valable de la part du gouvernement à la table de négociation, l’APASE a l’intention de continuer à exercer le maximum de pression tout au cours de l’été et jusqu’à l’automne, si nécessaire.

CE QUE CELA SIGNIFIE POUR VOUS
Les moyens de pression au travail actuels de l’APASE ont d’importantes incidences sur les relations de travail au sein de la fonction publique fédérale à court et à long terme. Nous tenons à faire en sorte que notre propre syndicat et nos membres offrent à l’APASE le maximum de soutien que la loi autorise.

1. Tous les membres : Nous demandons à tous les membres [de l’ACEP / de l’IPFPC / de l’AJJ / du SEIC / du SEEN / du SDI] de continuer à manifester leur appui aux membres de l’APASE qui sont en grève et à respecter le processus légal de moyens de pression au travail en ne tentant pas d’exercer les tâches des employés FS en grève. Si votre superviseur ou votre superviseure vous ordonne de le faire, vous devriez le/la renvoyer au Guide sur la préparation à une grève de son propre ministère, qui stipule clairement qu’il « ne faut pas demander aux employés membres d’autres unités de négociation d’exercer les tâches d’employés en grève ». Si votre superviseur ou votre superviseure persiste, veuillez communiquer avec votre agent ou agente des relations de travail [de l’ACEP / de l’IPFPC / de l’AJJ / du SEIC / du SEEN / du SDI] qui vous conseillera.

2. Membres affectés à des postes FS : Les membres titularisés des unités de négociation [de l’ACEP / de l’IPFPC / de l’AJJ / du SEIC / du SEEN / du SDI] qui sont actuellement affectés dans un poste FS sont, en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, réputés être membres de l’unité de négociation FS pour la durée de leur affectation et n’ont donc pas le droit de participer à des moyens de pression au travail. (La Commission des relations de travail dans la fonction publique a, dans la décision Potter de 2004, confirmé que « vous êtes ce que vous faites » est le principe absolu pour l’établissement de l’unité de négociation d’un employé ou d’une employée.) Nous recommandons fortement à tous ces membres de suivre les instructions de l’APASE relatives à des moyens de pression au travail. Cela s’applique même si vos cotisations syndicales continuent à être acheminées [à l’ACEP / à l’IPFPC / à l’AJJ / au SEIC / au SEEN / au SDI] : il faut souvent du temps aux services de rémunération d’un ministère pour actualiser les listes de membres (« précompte des cotisations ») pour les syndicats et réacheminer les cotisations syndicales en conséquence, en particulier dans les ministères dont le taux de permutabilité est élevé, comme le MAECI et CIC.

3. Membres en déploiement de courte durée qui exercent des tâches FS : Les membres titularisés des unités de négociation [de l’ACEP / de l’IPFPC / de l’AJJ / du SEIC / du SEEN / du SDI] en déploiement de courte durée (« service temporaire ») dans des missions à l’étranger pour fournir une surcapacité en période de pointe exercent des tâches FS et sont réputés être membres de l’unité de négociation FS pour la durée de leur déploiement – même s’ils ne sont pas affectés à un poste FS particulier. Cela s’applique spécialement aux employés déployés dans les centres de traitement des demandes de visas de CIC (généralement des membres des groupes PM ou FB). Vous avez le droit de participer aux moyens de pression au travail, et nous vous recommandons fortement de suivre les instructions de l’APASE. Peu importe ce que votre gestionnaire peut vous dire, on ne peut pas vous imposer de sanction disciplinaire pour avoir participé à des moyens de pression au travail légales de votre unité de négociation du moment. Il est interdit à la direction de recourir à des travailleurs de remplacement d’autres syndicats pour compenser l’absence d’agents du service extérieur en grève, et l’APASE a déclaré qu’elle a l’intention de présenter une plainte de pratique déloyale de travail dans les cas où des gestionnaires cherchent à contourner des moyens de pression au travail en empêchant des employés syndiqués en déploiement de courte durée de faire la grève.

4. Membres qui refusent leurs services pour le compte de l’APASE : L’APASE a confirmé qu’elle remboursera intégralement (100 %) le salaire net recouvré par l’employeur par suite de votre participation à des refus de services – même si votre échelle de rémunération (qui est protégée durant votre affectation à un poste FS) est supérieure aux taux de rémunération FS. N’oubliez pas qu’en vertu de la loi, l’employeur ne peut recouvrer que le salaire plus les indemnités en vertu des Directives sur le service extérieur (DSE) 56 et 58, au prorata du nombre exact de jours où vous avez refusé vos services. Cela est confirmé dans la « Politique sur les grèves » du Conseil du Trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12607). Si vous êtes en service temporaire et touchez des indemnités en vertu de la DSE 8 (Affectations de courte durée à l’extérieur du Canada), l’employeur ne peut pas retenir l’indemnité de logement ou de vol ou l’indemnité quotidienne.

Enfin, l’APASE tient à remercier tous les membres de leur appui constant et de leur solidarité avec nos collègues du service extérieur. Si vous avez des questions au sujet de ce qui précède ou d’autres répercussions des moyens de pression au travail de l’APASE sur vous et votre travail, veuillez communiquer avec votre agent ou agente des relations de travail au SDI.

FAQ et avis de la CRTFP sur le vote imposé

Le 7 juin dernier, le ministre du Patrimoine, James Moore, a exigé la tenue d’un vote sur l’offre finale de l’employeur pour le groupe FB. Surveillez les avis de scrutin qui seront affichés dans votre lieu de travail.

QUI ADMINISTRERA LE SCRUTIN?
La Commission des relations de travail dans la fonction publique est responsable de l’administration du scrutin. Ainsi, c’est elle qui établit le processus, y compris la rédaction de l’avis de scrutin, la production des trousses de vote, la mise en place de la procédure de vote et le dépouillement des résultats. Elle est aussi responsable de régler les litiges qui pourraient survenir au sujet du déroulement du scrutin.

QUAND LE VOTE AURA-T-IL LIEU?
Nous ne savons pas encore quand aura lieu le vote. Le ministre a demandé qu’il se déroule le plus rapidement possible. Nous vous tiendrons informés lorsque nous en saurons plus.

POURQUOI LE SYNDICAT CONTESTE-T-IL LA DÉCISION DU MINISTRE D’IMPOSER UN VOTE?
Nous contestons sa décision en Cour fédérale. D’abord, le ministre ne nous a pas laissé la chance de nous faire entendre à ce sujet. Aussi, selon nous, sa décision est basée sur des inquiétudes qui sont sans fondement, comme la menace à la sécurité du pays, alors que nous ne sommes même pas en position de grève légale. L’imposition d’un vote porte atteinte à notre droit de négocier, en plus de court-circuiter le processus prévu dans la législation du travail. La Cour a reconnu l’importance de cette cause, qu’elle entendra le 31 juillet prochain.

COMMENT LE SYNDICAT PEUT-IL S’ASSURER QUE LE VOTE SERA JUSTE?
L’AFPC et le SDI font preuve de beaucoup de vigilance, en s’assurant que les listes des membres votants sont exactes et que toutes les personnes ayant le droit de vote seront en mesure d’exercer leur droit. En raison du très grand nombre de personnes votantes et de la diversité de leurs lieux de résidence et de travail, nous devons aussi veiller à ce que le processus que mettra en place la Commission tienne compte des défis logistiques qui pourraient empêcher les membres de voter. Nous veillerons aussi à la confidentialité du vote et à ce que tous les mécanismes en place permettent de répondre à toute préoccupation que vous ou les dirigeants de votre section locale pourriez avoir.

C’est la première fois que la Commission administre un tel vote. Il est donc primordial de s’assurer que le tout se déroule bien, d’autant plus qu’il servira d’exemple pour des votes semblables qui pourraient avoir lieu à l’avenir.

SUR QUOI DOIS-JE VOTER?
Vous devrez voter pour accepter ou rejeter l’offre de l’employeur déposée le 6 mai 2013. CE VOTE N’EST PAS UN VOTE DE GRÈVE. Il n’est pas question de grève pour le moment, et nous ne sommes pas non plus en position de grève légale. Voter non, c’est un vote contre la dernière offre de l’ASFC. C’est aussi une façon de lui envoyer un message clair, ainsi qu’au Conseil du Trésor, indiquant que le processus de négociation collective doit être respecté.

L’équipe de négociations FB et le SDI pressent leurs collègues de REJETER l’offre finale

Le mercredi 5 juin, la Commission d’intérêt public a publié ses recommandations concernant les négociations avec l’ASFC et le Conseil du Trésor. Le matin du 7 juin, l’équipe de négociations pour le groupe FB a diffusé un énoncé réitérant le fait que le syndicat est prêt à négocier. Plus tard ce même jour, l’AFPC a appris qu’à la demande de l’ASFC et du Conseil du Trésor, le gouvernement ordonnera un vote sur l’offre finale la plus récente de l’employeur, vote qui sera conduit par la Commission des relations de travail. C’est la première fois dans l’histoire de la fonction publique fédérale qu’un employeur ordonne un scrutin sur une offre qui n’a pas été approuvée par l’équipe de négociation syndicale.

Dans une lettre adressée à leurs collègues (voir le lien au bas), les membres de l’équipe de négociation du groupe FB leur demandent de REJETER l’offre imposée par l’employeur. Une offre qui ne renferme pas toutes les mêmes protections que nous avions négociées durant la dernière ronde pour les employés touchés par l’initiative d’armement. Une offre qui propose des augmentations salariales inférieures à celles consenties à plusieurs autres groupes au fédéral, y compris aux agents de libération conditionnelle qui travaillent dans le même service que nous. Une offre qui n’aborde pas les questions que nous avions soulevées concernant les agents en civil. Une offre qui ne renferme pas les améliorations recommandées par la Commission de l’intérêt public la semaine dernière.

Les membres de l’équipe de négociation ainsi que le bureau de direction et le Conseil national du Syndicat des Douanes et de l’Immigration demandent à tous les membres du groupe FB de voter NON. N’acceptons pas cette façon autocratique de procéder et ce mépris total pour le processus de négociation collective. Faisons front commun pour relancer les discussions et négocier une convention collective équitable. Communiquez avec la présidente ou le président de votre succursale du SDI. Dès qu’il y aura du nouveau, nous vous en ferons part.

L’équipe de négociation équipe FB réagit aux recommandations de la CIP

Le 5 juin, nous avons reçu les recommandations de la Commission de l’intérêt public (CIP) concernant notre différend avec le Conseil du Trésor et l’ASFC. Les recommandations de la CIP sont non exécutoires. Elles ont pour but d’aider les parties à trouver un terrain d’entente. On peut consulter le document de la CIP à l’adresse suivante :
http://psac.com/documents/bargaining/fb_pic_report_june5_2013-fr.pdf

Nous sommes déçus de certaines recommandations, notamment en ce qui a trait aux salaires et aux revendications concernant les agents en civil. Néanmoins, la CIP aborde plusieurs questions clés que nous avions soulevées lors des négociations. Elle ouvre la porte a des discussions sérieuses concernant une période de repas payée ouvrant droit à pension pour les membres syndiqués et prévoit des protections dans le cadre de l’initiative d’armement, conformément à ce qui a été convenu lors de la dernière ronde de négociation. La Commission accorde de nouveaux droits aux employés à temps partiels et permet au syndicat d’avoir accès aux locaux de l’ASFC. Rien de cela ne figurait dans les offres finales de l’employeur.

De plus, la Commission fait fi de la position adoptée par l’employeur et recommande de comparer nos membres aux autres employés d’agences fédérales chargés de l’exécution de la loi. Bien que l’employeur ait comparé les employés du groupe FB au « personnel de sécurité des aéroports », la Commission affirme pour sa part que « compte tenu du rôle d’exécution de la loi de ces employés et de leur rôle important dans la protection des
frontières du Canada, leurs fonctions s’apparentent davantage à des fonctions d’application de la loi qu’à des rôles de sécurité ».

Nous avons maintes fois soutenu que nous étions prêts à négocier. Nous le sommes toujours et nous répéterons ce message à l’employeur au cours des prochains jours, maintenant que nous avons reçu les recommandations de la CIP. Nous ne manquerons pas
de vous tenir à jour. Cliquez sur le lien ci-dessous pour consulter le mémoire de l’AFPC et les bulletins Info-négo :
http://psac.com/bargaining/units/treasury_board/fb-f.shtml?l=1.

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