Déclaration sur la suspension par l’ASFC de la période de travail cumulatif pour les employés nommés pour une période déterminée

Nous sommes extrêmement déçus par la récente décision de l’ASFC de suspendre le calcul de la période de travail cumulatif des employés nommés pour une période déterminée. À compter du 1er avril 2025, le processus qui permet de convertir les employés nommés pour une période déterminée en employé nommé pour une période indéterminée cessera, ce qui créera de l’instabilité et de l’insécurité pour bon nombre de nos membres.

Les employés nommés pour une période déterminée sont une partie essentielle des opérations quotidiennes de l’agence, et cette décision envoie le message que leurs contributions ne sont pas valorisées.

C’est un moment crucial pour l’ASFC de susciter la loyauté, le moral et la confiance au sein de sa main-d’œuvre; pourtant, cette décision risque de faire le contraire. Nous exhortons l’ASFC à trouver une approche plus équilibrée qui garantisse que les employés nommés pour une période déterminée ne soient pas laissés dans l’incertitude. La suspension de la période cumulative de travail est un pas en arrière, et nous espérons que l’Agence reviendra sur sa décision et entamera des discussions sérieuses avec le syndicat afin de favoriser le bien-être à long terme de tous les membres du personnel.

Nous demeurons déterminés à défendre les intérêts de nos membres, et nous continuerons à faire pression auprès de l’ASFC pour qu’elle privilégie le traitement équitable et la reconnaissance de son personnel.

Le président national du SDI rencontre le ministre de la Sécurité publique David McGuinty

Le 16 janvier 2025, le président national du SDI, Mark Weber, ainsi que le premier vice-président national du SDI, Rick Savage, ont rencontré le nouveau ministre de la Sécurité publique, David McGuinty. Cette réunion d’introduction s’est tenue à la demande du ministre et a été très bien accueillie par le syndicat, car elle a permis aux deux parties d’entamer une discussion sur un certain nombre de questions affectant la frontière ainsi que nos membres.

L’accent a été mis en particulier sur l’élargissement de l’éligibilité à la retraite anticipée pour les agents de première ligne, compte tenu de la portée de cette mesure pour nos membres et de la prorogation du Parlement. Bien que le ministre n’ait pas pu apporter une réponse définitive à cette question, il en a apprécié l’importance et s’est engagé à examiner les solutions possibles pour aller de l’avant.

Le syndicat a également fait part de ses préoccupations concernant les récentes décisions relatives à la sécurité des frontières et à la stratégie frontalière fédérale, notamment en ce qui concerne le manque de recours au personnel de l’ASFC pour sécuriser la frontière entre les points d’entrée, ce qui devrait être une priorité pour mieux répondre aux défis frontaliers croissants.

Dans l’ensemble, la réunion a été positive. À un moment où les questions frontalières sont au premier plan du discours public, le SDI est heureux que le ministre cherche à engager le syndicat sur des questions importantes, et nous espérons continuer sur cette lancée.

Le président national de passage au balado du SESJ pour parler de sécurité frontalière

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Mark Weber a récemment participé au Filet de sécurité syndical, le balado du Syndicat des employé.e.s de la sécurité et de la justice (SESJ). Le président national du SDI y a discuté des enjeux frontaliers actuels de la perspective du syndicat.

Un gros merci au SESJ d’avoir invité le SDI à participer à leur excellent balado!

Déclaration sur la mort d’un agent de la police américaine des frontières

Hier, un agent de la police des frontières des États-Unis a été tué par balle dans l’exercice de ses fonctions lors d’un contrôle routier près de Coventry, au Vermont, au sud de Stanstead, Québec.

Ce sinistre événement nous rappelle les dangers inhérents aux fonctions d’application de la loi et les sacrifices que les agents de la paix sont parfois tragiquement appelés à faire. Nos pensées vont à l’ensemble de la communauté de l’application de la loi, alors que nous offrons nos plus sincères condoléances à la famille, aux amis et aux collègues du défunt.

Élargissement de l’admissibilité à la retraite anticipée : lettre au premier ministre du Canada

Le président national du SDI, Mark Weber, a envoyé la lettre suivante au premier ministre du Canada, ainsi qu’à la présidente du Conseil du Trésor, au ministre de la sécurité publique, et au ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, le 15 janvier 2025.


Monsieur le Premier Ministre et Madame et Messieurs les Ministres,

Le 13 juin 2024, le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire du Conseil du Trésor du Canada, s’est engagé à élargir l’admissibilité à la retraite anticipée prévue par le régime de retraite de la fonction publique pour les travailleurs de première ligne de la sécurité et de la sûreté de la fonction publique, y compris les agents des services frontaliers. Cela a été suivi à l’automne 2024 par l’inclusion d’une action législative proposée dans l’Énoncé économique de l’automne [1] pour modifier la Loi sur la pension de la fonction publique à cet effet. Le Conseil du Trésor a également réitéré l’engagement du gouvernement fédéral le 18 décembre 2024, soulignant que de telles « mesures de retraite anticipée reconnaissent les rôles exigeants et essentiels des effectifs de première ligne chargés de la sécurité et de la sûreté de la fonction publique ».

En tant que Président national du syndicat représentant le personnel de la sécurité des frontières du Canada, je vous écris aujourd’hui pour exprimer l’importance de l’élargissement de l’admissibilité à la retraite anticipée pour nos membres, et pour partager ma profonde inquiétude quant à l’avenir de ces changements législatifs indispensables compte tenu de la prorogation du Parlement le 6 janvier.

Les agents des services frontaliers font partie intégrante de l’infrastructure de sécurité publique du Canada, mais ne bénéficient actuellement pas d’un régime de retraite cohérent avec celui des autres agents d’application de la loi de la fonction publique fédérale. Le Syndicat des Douanes et de l’Immigration (SDI) plaide depuis longtemps pour des prestations de retraite équitables pour les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Nos membres occupent des rôles exigeants et font face à des exigences physiques et à des risques similaires à ceux des autres agents d’application de la loi. La retraite anticipée sans pénalité permettrait aux employés ayant travaillé pendant 25 ans et ayant des difficultés à maintenir les normes physiques de prendre leur retraite avec dignité.

À une époque où les services frontaliers ont un besoin urgent de plus de personnel, ces mesures aideraient également l’ASFC à attirer de nouveaux employés en offrant des avantages comparables à ceux des autres agences d’application de la loi.

L’annonce du 13 juin par le Conseil du Trésor ainsi que l’inclusion de modifications législatives proposées dans l’Énoncé économique de l’automne ont donc été extrêmement bien accueillies par nos membres, car elles témoignaient d’une réelle compréhension par le gouvernement actuel des besoins de nos membres. Le personnel frontalier du Canada est dédié à la protection de nos communautés en interceptant les drogues et les armes à feu dangereuses, et l’élargissement de l’admissibilité à la retraite anticipée est une reconnaissance bienvenue de ce rôle crucial.

À la lumière de ce qui précède et compte tenu du paysage politique actuel, avec la prorogation en vigueur, je vous exhorte à envisager des moyens alternatifs — tels qu’un décret en Conseil ou d’autres méthodes appropriées — pour mettre en œuvre les changements nécessaires afin de respecter l’engagement de votre gouvernement et d’élargir les dispositions de retraite pour les travailleurs de la sécurité publique de première ligne dès que possible. Cela enverrait un signal fort que ce gouvernement prend à cœur le bien-être de son personnel de sécurité publique de première ligne. Le travail accompli par votre gouvernement pour faire avancer cette initiative mérite des félicitations, et il serait logique que ce même gouvernement soit celui qui mette en œuvre ces mesures tant attendues.

Je reste à votre disposition si vous souhaitez discuter de cette question en personne, et j’attends avec impatience votre réponse.

Le président national,
Mark Weber

Consultez la version PDF de cette lettre (version originale en anglais)


[1] Énoncé économique de l’automne, Annexe 3, page 280 : « Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024, le gouvernement propose de modifier la Loi sur la pension de la fonction publique pour élargir le programme de retraite anticipée du service opérationnel à d’autres groupes d’employés de première ligne dans la fonction publique fédérale, conformément à l’annonce de la présidente du Conseil du Trésor en juin 2024. Ces prestations de retraite spéciales permettront aux pompiers, aux agents des services frontaliers, aux agents de protection parlementaire et à d’autres employés de première ligne de prendre leur retraite de manière anticipée avec une couverture de pension non réduite après 25 années de service opérationnel effectif, ou à l’âge de 50 ans après 25 années de service opérationnel effectif et de service opérationnel équivalent combinés (au moins 10 années de service opérationnel effectif), comme y ont droit actuellement les membres du personnel de Service correctionnel Canada travaillant dans un établissement correctionnel fédéral. Les modifications proposées permettraient également d’uniformiser le traitement pour tous les membres admissibles, qui profiteront d’une mobilité professionnelle accrue au sein de la fonction publique. »


Guide des membres de l’AFPC sur l’indemnisation des travailleuses et travailleurs de l’administration publique fédérale -Loi sur l’indemnisation des agents de l’État

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Vous trouverez ci-dessous le Guide des membres de l’AFPC sur l’indemnisation des travailleuses et travailleurs de l’administration publique fédérale — Loi sur l’indemnisation des agents de l’État.

Ce travail a été mandaté par une résolution entérinée (RÉSOLUTION MIXTE 10A) lors de la conférence nationale en santé et sécurité en 2019.

Le document contient plusieurs informations utiles touchant les droits des travailleuses et travailleurs ainsi que le processus de réclamation découlant de blessures au travail ou de maladies professionnelles pour les membres assujettis à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État.

Le guide a été conçu pour une large diffusion.

En toute solidarité,
Sharon DeSousa
Présidente nationale de l’AFPC

Téléchargement: AFPC – LIAE Guide 2024

La prorogation : Une embûche de plus sur le long chemin de la réforme en vue de la retraite anticipée après 25 ans de service

L’annonce faite le 6 janvier par le premier ministre Trudeau concernant la prorogation du Parlement est un obstacle peu surprenant, mais tout de même décevant quant à la réalisation de l’engagement pris par le gouvernement d’instaurer une retraite équitable pour nos membres. 

Bien que cette décision signifie qu’une nouvelle législation ne pourra pas être introduite avant la reprise des travaux parlementaires le 24 mars 2025, le Syndicat des Douanes et de l’Immigration continue d’explorer toutes les avenues possibles pour que la retraite après 25 ans devienne une réalité pour nos membres en temps opportun, conformément à l’engagement pris antérieurement par le gouvernement fédéral. 

Le SDI a travaillé avec diligence au fil des ans pour améliorer les conditions de travail de nos membres et pour qu’ils soient traités comme les autres travailleuses et travailleurs de la sécurité publique. Nous avons été heureux de voir les dirigeants fédéraux en prendre enfin note en 2024. À bien des égards, l’annonce faite en juin 2024 par le Conseil du Trésor concernant l’expansion de la retraite anticipée a constitué un bond monumental en soi. De fait, nous n’avons jamais été aussi près de franchir cette étape importante. 

En décembre dernier, dans le cadre de son énoncé économique de l’automne de 2024, le gouvernement fédéral a réitéré son intention d’offrir des prestations de retraite anticipée aux personnel fédéral de première ligne. Malheureusement, en raison de la prorogation, il est peu probable que l’actuel gouvernement libéral soit en mesure de respecter cet engagement. 

Soyons bien clairs : si la prorogation retarde encore la mise en œuvre de dispositions de retraite justes et équitables pour nos membres, il est probable que le gouvernement aurait été en mesure d’adopter les changements législatifs requis, sans les tentatives malavisées de l’opposition officielle visant à paralyser les travaux parlementaires, dans l’espoir de déclencher des élections. Demander des comptes à un gouvernement est une entreprise louable; empêcher un débat législatif constructif ou le passage d’importants projets de loi ne l’est pas. 

Par conséquent, lorsque le Parlement reprendra ses travaux, il serait judicieux que ce chapitre se termine par la possibilité pour les dirigeants libéraux d’après la prorogation de tenir leur engagement et d’adopter la législation nécessaire à une réforme équitable des pensions, avec le soutien de tous les partis. Toutefois, si les turbulences politiques futures rendent cela impossible, nous espérons que cette initiative bénéficiera d’un large soutien de la part des représentants fédéraux de tous les partis, et nous interviendrons auprès des décideurs en conséquence. 

Notre syndicat a mené de nombreux combats et obtenu de nombreux résultats positifs au cours des vingt-cinq dernières années, qu’il s’agisse d’obtenir des dispositions en matière d’armement ou de négocier des conventions collectives à la pointe du progrès. Ces victoires n’ont pas été obtenues du jour au lendemain, et il en va de même pour la revendication de prestations de retraite équitables. Si notre passé est garant de notre avenir, nous y parviendrons également. 

La prorogation freine nos avancées, mais la lutte continue

Le premier ministre Trudeau a décidé de demander la prorogation du Parlement jusqu’au 24 mars, ce qui met fin abruptement aux progrès législatifs réalisés et fait table rase de presque tous les projets de loi en cours. Parmi ceux-ci : les modifications législatives liées à l’Énoncé économique de l’automne 2024 nécessaires à la concrétisation de la retraite équitable pour des milliers de fonctionnaires fédéraux de première ligne, comme le personnel des services frontaliers et les pompières et pompiers, mais aussi des crédits d’impôt pour le personnel des services de soutien à la personne, qui compte parmi les travailleuses et travailleurs de la santé les moins bien payés au pays.

La prorogation n’est pas qu’un frein aux avancées. C’est un rejet de l’équité et de la dignité auxquelles ont droit les travailleuses et travailleurs. Pendant que la classe politique se livre une chicane de clocher, ceux-ci doivent attendre que ce gouvernement (ou le prochain) honore des promesses qui n’auraient jamais dues être remises en question.

En dépit de ce recul, l’AFPC demeure résolue à lutter pour des retraites équitables et décentes au fédéral, des crédits d’impôt en appui au personnel de la santé et de véritables solutions au racisme et à la discrimination au travail – tout en rétablissant la justice pour les travailleurs et travailleuses.

Malgré la bisbille actuelle, les fonctionnaires continuent de répondre à l’appel. Ils ne devraient pas avoir à se contenter de promesses en l’air. C’est pourquoi nous allons continuer de nous battre jusqu’à ce qu’ils obtiennent le respect, l’équité et le soutien qu’ils méritent.

Cet article provient du site de l’AFPC.

Identification du représentant syndical du SDI

L’ASFC a commencé à ordonner aux représentantes et représentants du SDI de retirer leurs identifiants « Rep ».

Lorsque l’ordre est donné, faites en sorte que vos représentantes et représentants demandent l’ordre par écrit et déposent un grief en utilisant le libellé ci-dessous.

« Je dépose un grief contre l’ordre de la direction de retirer mon identification de représentante ou représentant syndical du SDI. Cet ordre constitue une discrimination, en violation de l’article 19 de la convention collective et interfère avec mon droit d’association en vertu de l’article 2 de la Charte des droits. »

Mesures correctives

« Que l’ASFC annule son ordre d’enlever l’identifiant « Rep » et permettre aux représentantes et représentants du SDI de porter l’identification immédiatement; que l’employeur cesse cette pratique discriminatoire et prenne des mesures pour redresser la pratique ou pour empêcher la même pratique ou une pratique similaire de se produire à l’avenir; que je sois compensé pour l’engagement délibéré et insouciant de mon employeur dans cette pratique discriminatoire; que je sois compensé pour l’atteinte à ma dignité personnelle; que je sois dédommagé; et tout autre recours jugé raisonnable dans les circonstances. »

Énoncé économique de l’automne : victoires, injustices et défis à venir

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L’AFPC accueille favorablement les mesures annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne 2024, publié par le gouvernement fédéral le 17 décembre, qui visent à améliorer les milieux de travail fédéraux et les services publics. Elle s’inquiète cependant des nouvelles coupes dans les emplois, sans parler du manque d’investissement pour combattre le racisme et la discrimination et rétablir la justice pour les travailleuses et travailleurs.

L’équité pour le personnel de première ligne

L’AFPC se réjouit que le gouvernement tienne promesse et élargisse l’admissibilité à la retraite anticipée aux fonctionnaires fédéraux de première ligne.

Une fois les modifications législatives adoptées, ces travailleuses et travailleurs pourront prendre leur retraite dignement après 25 années de service, sans pénalité.

Ces changements rétabliront la justice pour le personnel des services frontaliers, les équipes de recherche et de sauvetage de la Garde côtière, les pompières et pompiers de Parcs Canada qui luttent contre les feux de forêt et ceux de la Défense nationale sur les bases militaires, ainsi que les agentes et agents correctionnels, le personnel paramédical et les pompières et pompiers des territoires.

Dans les prochains mois, l’AFPC continuera de réclamer l’inclusion d’autres emplois, tout en travaillant avec le gouvernement et l’opposition pour que la loi soit réformée rapidement.

Sécurité des frontières

L’AFPC surveillera de près la répartition des 1,3 milliard de dollars promis à différents organismes fédéraux, dont l’Agence des services frontaliers du Canada, pour protéger les frontières. Il faut remédier à la grave pénurie de main-d’œuvre qui touche les services frontaliers.

Pour qu’une frontière soit sûre, elle doit disposer d’un personnel adéquat. Les investissements dans l’achat de drones et d’hélicoptères à la GRC ne règlent pas tous les problèmes. La technologie doit soutenir, et non remplacer, les personnes qui sont les mieux placées pour trouver et intercepter les marchandises dangereuses tout en contrôlant la circulation transfrontalière.

Aide au personnel des services de soutien à la personne

Nous constatons avec plaisir que Santé Canada nous a écoutés : l’organisme offrira un crédit d’impôt remboursable aux préposées et préposés aux services de soutien à la personne dont le salaire dépend entièrement de leur province ou territoire. L’AFPC représente des milliers de travailleuses et travailleurs de première ligne en santé qui en bénéficieront. La mesure concrétise un engagement du budget fédéral de 2023 à offrir un soutien au salaire pour favoriser le recrutement et la rétention.

Soutien insuffisant des fonctionnaires noirs

L’AFPC demeure résolue à tout faire pour que les fonctionnaires noirs obtiennent justice. L’octroi de fonds à l’École de la fonction publique, dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, marque un pas vers un changement culturel au fédéral. Toutefois, la mesure ne suffit pas et ne répond pas aux besoins pressants mis en avant par le Secrétariat du recours collectif noir.

Une stratégie en matière d’IA au fédéral

Il est grand temps que l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans la fonction publique fasse l’objet d’un examen stratégique. Cependant, l’échéance serrée (la stratégie sera publiée au printemps) laisse croire que l’analyse sera superficielle – ou que les décisions sont déjà prises.

L’AFPC entend protéger ses membres contre les risques de l’IA en mettant l’accent sur la consultation, la supervision et le maintien de conditions de travail justes, pour de meilleurs services publics.

Possibles privatisations

En évoquant d’éventuels changements aux baux fonciers des administrations aéroportuaires, l’Énoncé économique de l’automne soulève la possibilité d’une privatisation des aéroports canadiens. Et lorsque les gouvernements confient des travaux du secteur public à des entreprises privées, les profits passent avant les services. L’AFPC surveillera la situation de près.

Recentrage des dépenses publiques

Le gouvernement confirme son intention de sabrer dans l’administration publique fédérale.

Ironiquement, alors qu’il annonce un renforcement des mesures pour contrer la fraude et l’évitement fiscal, il fait planer la menace du couperet sur des centaines de spécialistes du domaine à l’Agence du revenu du Canada. Si le gouvernement fait des économies, ça ne doit pas être sur le dos des fonctionnaires ni au détriment des services qu’ils offrent.

L’AFPC s’opposera fermement à ces coupes tout en défendant les droits de ses membres.