Oui, dans la plupart des cas, vous pouvez utiliser le modèle suivant et l’adapter en fonction de vos circonstances, de vos préoccupations et de vos besoins.

Le présent grief individuel est déposé conformément à l’article 208 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral. 

Énoncé du grief 

Je conteste la manière dont l’employeur a modifié et mis en œuvre l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail (l’« Orientation »), car elle va à l’encontre des dispositions de la convention collective. ​

• Plus précisément : l’employeur a pris une décision arbitraire, déraisonnable et contraire au principe du travail flexible, violant ainsi l’article 6 de ma convention collective, la lettre d’entente sur le télétravail, la Directive sur le télétravail proprement dite, ainsi que toute autre disposition pertinente de la convention collective, des politiques du gouvernement ou des lois en vigueur. 
• Cette décision constitue un manquement à l’obligation d’adaptation de l’employeur en réduisant l’accessibilité, l’inclusivité et l’équité du lieu de travail d’une façon qui enfreint mes droits en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de l’article 19 de la convention collective des groupes Services des programmes et de l’administration (PA), Services de l’exploitation (SV), Services techniques (TC) ou Services frontaliers (FB) OU de l’article 16 de la convention collective du groupe Enseignement et bibliothéconomie (EB). 
• Cette décision s’écarte de façon déraisonnable et inappropriée de mon entente de télétravail [OU de travail à distance] actuelle, ce qui m’a causé un préjudice et des difficultés.

Si vous avez l’intention de déposer un grief, n’oubliez pas de passer par votre syndicat. Communiquez avec votre président de succursale pour obtenir de l’aide. Les présidentes et présidents de succursales peuvent s’adresser à l’agente ou à l’agent des relations de travail du SDI assigné à leur succursale, au besoin.

Cliquez ici pour davantage d’informations concernant les griefs

Pétition contre le retour au bureau trois jours par semaine

Signez la pétition pour demander au gouvernement d’annuler l’obligation de travailler trois jours au bureau et de ternir sa promesse en évaluant chaque demande de télétravail individuellement. Nous voulons également que cette décision soit reflétée dans nos prochaines conventions collectives.

Cliquez ici pour signer la pétition

Lutte pour le télétravail : questionnaire

Après le 9 septembre, pensez-vous continuer à vous impliquer dans la lutte pour le télétravail? Répondez à ces questions pour nous tenir au courant de vos intentions.

Cliquez ici pour remplir le questionnaire

Ressources numériques

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Ensemble de 4 pancartes

Média sociaux

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Le 1 avril 2025: Mise à jour de la Directive sur le télétravail : ce que vous devez savoir

Le Conseil du Trésor a annoncé des modifications à la Directive sur le télétravail, qui entrent en vigueur dès aujourd’hui. Malheureusement, le Conseil du Trésor a consulté l’AFPC et d’autres syndicats, mais n’a pas tenu compte de nos principales recommandations : abolir la présence obligatoire au bureau et l’approche « universelle »; permettre à chaque ministère de moduler le télétravail en fonction de ses besoins opérationnels; et intégrer à la Directive un cadre de prise de décisions fondées sur des données probantes et tenant compte des besoins de chaque personne.

Si certains changements semblent élargir l’accès au télétravail, d’autres dénotent un recul sur des aspects importants. Ils ne remplacent toutefois pas l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail.

Surtout, la nouvelle version de la Directive laisse de côté des engagements antérieurs sur l’équilibre travail-vie personnelle, l’inclusion et l’environnement, des aspects clés de la version de 2020. Voici un aperçu des autres modifications :

• Analyse au cas par cas : Les gestionnaires doivent toujours étudier les demandes de télétravail individuellement, mais la Directive n’indique plus expressément qu’elles doivent être « approuvées ou refusées » au cas par cas.
• Réinstallation et réaménagement des effectifs : Une disposition empêchant le travail à distance pour éviter ou forcer la réinstallation du personnel a été supprimée, ce qui pourrait donner plus de latitude aux fonctionnaires lors d’un réaménagement des effectifs.
• Coûts : Les ministères assument le coût de l’équipement nécessaire, et les travailleuses et travailleurs paient les services publics, l’accès à Internet et l’assurance.
• Élargissement du champ d’application : Le personnel étudiant, occasionnel et à temps partiel est maintenant expressément visé.
• Prolongation du programme pilote pour les personnes en télétravail : Le programme pilote permettant aux fonctionnaires qui habitent à 125 km ou plus de leur lieu de travail désigné d’être considérés comme en déplacement se poursuivra jusqu’au 31 mars 2027.

Conséquences pour vous

L’élargissement du champ d’application et la latitude potentielle quant à la réinstallation sont bienvenus, mais l’élimination des considérations sur l’équilibre travail-vie personnelle constitue un recul. Par ailleurs, rien n’a changé quant à la règle des trois jours au bureau, une pierre d’achoppement pour des dizaines de milliers de membres de l’AFPC. Nous continuerons à nous battre pour une politique de télétravail flexible qui avantage les travailleuses et travailleurs et ne mise pas que sur le présentéisme.

Participez à la campagne Pour vous, de n’importe où de l’AFPC, pour des conditions de travail qui placent les gens au cœur des priorités et permettent de fournir des services exemplaires aux familles et aux entreprises tout en économisant des fonds publics.