Le Comité de négociation collective du SDI, composée du président, Ron Moran, ainsi que des membres Brea Lewis, Doug Tremblett et Dave VanHelvert, se réunira à Ottawa les 4, 5 et 6 février 2014 pour faire le tri parmi les revendications FB présentées le 30 janvier au plus tard, les regrouper et établir leur ordre de priorité pour la prochaine ronde de négociations.
Le décompte des votes du groupe des Services frontaliers (FB) est maintenant terminé et les membres ont majoritairement voté pour l’entente de principe intervenue avec le Conseil du Trésor.
Après deux ans et huit mois de négociations, quatre offres finales, des pétitions, des piquets de grève, un vote imposé annulé par les tribunaux, le dépôt de plaintes pour pratiques déloyales de travail, puis une dernière ronde de négociations qui a duré 28 heures, notre équipe de négociation a conclu une entente avec le Conseil du Trésor/ASFC à 11 h le mardi 22 octobre 2013. L’équipe de négociation du groupe FB recommande à l’unanimité d’accepter cette entente de principe.
Lors de la journée d’action du 10 octobre dernier, des membres FB ont tenu à appuyer leur équipe de négociation.
À la fin de la séance de négociation de la semaine dernière, l’employeur (ASFC/Conseil du Trésor) a pris une position laissant entendre que les membres de l’unité de négociation FB n’avaient pas droit aux mêmes conditions accordées à nos homologues fédéraux. Le lendemain, de nombreux membres dans diverses localités du pays ont participé à une journée de mobilisation pour faire comprendre à l’employeur que nous méritons beaucoup plus.
Aussi, le 15 octobre dernier, Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC, et Jean-Pierre Fortin, président national du SDI, ont rencontré le président du Conseil du Trésor, Tony Clement, pour discuter de la situation et lui rappeler que le groupe FB ne souhaite qu’une convention collective équitable.
À la suite de ces événements, les parties ont convenu de retourner à la table dès lundi prochain. Nous espérons que l’employeur sera finalement prêt à accorder une convention collective équitable aux membres FB assorti de conditions semblables à celles négociées avec les autres agents fédéraux chargés de l’application de la loi.
Le syndicat réclame des ESE dans les plus brefs délais
Depuis plusieurs années, notre syndicat ne cesse de s’obstiner avec l’ASFC au sujet des postes désignés dans le but de finaliser les ententes sur les services essentiels (ESE). Ces ententes déterminent les tâches essentielles qui doivent se poursuivre en cas de grève légale. L’APFC a communiqué avec l’ASFC et le Conseil du Trésor pour fixer des dates de rencontre le plus tôt possible afin de finaliser toutes les ESE.
Merci et bravo à tous ceux et celles qui ont participé aux activités de mobilisation de la semaine dernière. Nous prévoyons d’autres activités du genre au cours des prochaines semaines pour épauler notre équipe de négociation.
POURQUOI PAS NOUS ?
Notre équipe de négociation a passé deux jours entiers à négocier avec l’employeur pour se faire dire, à 5 h jeudi matin, que nous méritons moins.
Notre convention collective est expirée depuis plus de deux ans et demi. Pendant cette période, le Conseil du Trésor a négocié et signé des ententes avec tous les groupes, notamment d’autres groupes d’employés chargés de l’application de la loi, comme les agents de libération conditionnelle et les agents correctionnels. De notre côté, nous avons été soumis à des ultimatums, on a tenté de contourner notre équipe de négociation et on nous a imposé un vote forcé. Pourtant, nous avons été clairs, depuis le printemps, sur le fait que nous étions prêts à négocier. Nous avons aussi exprimé clairement que nous souhaitions obtenir les mêmes conditions d’emploi qui sont octroyées aux autres agents fédéraux d’application de la loi.
Après l’annulation du vote forcé par la Cour fédérale, nous avons une fois de plus réitéré notre intention de rencontrer l’employeur afin de négocier. Après des semaines d’attente, le Conseil du Trésor a finalement accepté de nous rencontrer. Ainsi, nous avons négocié au cours des deux derniers jours, soit du mardi 8 au jeudi 10 octobre à 5 h. Il y a eu plusieurs discussions sur les enjeux en litige. Tôt jeudi matin, le Conseil du Trésor et l’ASFC ont indiqué que le gouvernement n’était pas disposé à accepter des améliorations à notre convention. Pourtant, les améliorations demandées reflètent simplement l’entente conclue avec les travailleurs des Services correctionnels il y a deux mois. Et c’est sans compter le fait que ces employés bénéficient déjà d’un meilleur régime de retraite que celui des travailleurs du groupe FB. Nous œuvrons pour le même service, le même ministère et le même gouvernement. Nous assurons la sécurité des Canadiens. Nous méritons mieux.
Nous souhaitons toujours négocier et sommes prêts à fixer d’autres dates pour reprendre les pourparlers, mais nous ne sommes pas des travailleurs fédéraux de seconde classe. Nous méritons la même chose que les autres, rien de plus, mais certainement rien de moins. Nous méritons un contrat équitable maintenant.
Le Conseil du Trésor/ASFC se prépare à rencontrer de nouveau notre équipe de négociation, à Ottawa.
Depuis des mois, notre équipe déclare qu’elle est prête à négocier. Et elle l’a répété lorsque la Cour fédérale a annulé le vote imposé aux FB, le mois dernier. Nous voulons un contrat équitable, comparable à celui que le Conseil du Trésor a accordé à des employés syndiqués d’autres organismes fédéraux d’exécution de la loi et de sécurité publique. Mardi soir, le Conseil du Trésor/ASFC nous a contactés pour que nous déterminions des dates afin de reprendre les pourparlers. Les discussions reprendront donc la semaine prochaine, à compter de mardi matin.
Journée d’action le 10 octobre
Le 10 octobre, plusieurs activités auront lieu aux quatre coins du pays pour appuyer nos efforts visant à obtenir un contrat équitable. Cela fait deux ans que nous sommes sans contrat de travail. Pendant ce temps, on nous a maintes fois offert beaucoup moins que ce qui a été accordé aux employés d’autres organismes fédéraux d’exécution de la loi et de sécurité publique. Pour ces raisons, nous devons agir et passer un message clair à l’employeur : nous méritons mieux. Nous méritons d’être traités avec respect. Si nous ne sommes toujours pas parvenus à une entente le matin du 10 octobre, nous irons de l’avant avec cette journée d’action, comme prévu.
À plusieurs endroits, les préparatifs pour cette journée vont bon train. Pour plus de renseignements, communiquez avec votre délégué syndical, avec le président ou la présidente de votre succursale ou avec un représentant de l’AFPC.
Nous voulons un contrat équitable… maintenant!
Ultimatums. Manoeuvres pour court-circuiter le processus de négociation. Offres finales. Vote imposé (jugé contraire à la loi sur les relations de travail, au final). Voilà comment le Conseil du Trésor nous traite depuis des mois. Et pendant ce temps, il rencontre les employés d’autres organismes fédéraux d’exécution de la loi et ratifie des ententes qui règlent certains problèmes et bonifient les salaires. Il a même essayé de garder secrète une de ces ententes.
Assez, c’est assez. Nous ne sommes pas des travailleuses et des travailleurs de seconde zone.
L’AFPC et le SDI organisent une journée d’action le 10 octobre 2013.
Nous voulons que le Conseil du Trésor revienne à la table de négociation pour conclure un contrat équitable. Il a négocié de bonne foi avec d’autres groupes d’exécution de la loi, dont les agents de libération conditionnelle et les agents correctionnels, et ratifié des conventions équitables. Nous ne méritons rien de moins.
Nous vous communiquerons sous peu le programme de la journée d’action (activités et lieux). Si vous avez des questions, contactez votre délégué syndical ou le président de votre succursale.
La Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) nous a maintenant confirmé les dates du scrutin sur le vote forcé au groupe FB. Une trousse d’information pour le vote sera expédiée aux membres à compter du 7 août 2013. Les membres pourront voter de façon électronique à compter du 15 août 2013. Le scrutin se déroulera sur une période de trois semaines, soit du 15 août 2013 à 9h (HAE) au 5 septembre 2013 à 9h (HAE).
LES DÉTAILS DE L’ENTENTE FRAPPÉS D’EMBARGO JUSQU’AU 16 AOÛT.
Après plus de trois ans sans convention collective, les agents et agentes du Service correctionnel (le groupe CX) ont négocié et conclu une entente avec le Conseil du Trésor. Pour l’instant, les deux parties ne dévoilent rien de l’entente car le Conseil du Trésor a insisté que tous les détails demeurent secrets jusqu’à 17 h le 16 août 2013.
Jusqu’à ce jour, le groupe FB est le seul forcé à se prononcer sur une offre finale de l’employeur. C’est la première fois dans l’histoire de la fonction publique fédérale qu’on ordonne un scrutin sur une offre qui n’a pas été approuvée par l’équipe de négociation syndicale.
La Commission des relations de travail dans la fonction publique a maintenant confirmé que le scrutin se déroulera sur une période de trois semaines, soit du 15 août 2013 à 9 h (HAE) au 5 septembre 2013 à 9 h (HAE).
LE MESSAGE DE L’ASFC/DU CONSEIL DU TRÉSOR AUX EMPLOYÉS RENFERME DES RENSEIGNEMENTS TROMPEURS.
Le vendredi 5 juillet, l’ASFC et le Conseil du Trésor ont communiqué avec les membres de l’unité FB pour leur fournir des renseignements concernant l’offre de l’employeur qui fait l’objet d’un vote imposé par le gouvernement. Certains de ces renseignements sont inexacts et trompeurs, notamment :
• L’employeur déclare que la Commission de l’intérêt public (CIP) ne s’est pas prononcée au sujet des congés pour obligations familiales et du congé de deuil. C’est faux. La CIP n’est pas restée muette à ce sujet et son rapport aborde les améliorations proposées par l’AFPC.
• Le communiqué de l’employeur déclare que la CIP n’a pas recommandé que certains employés touchent un paiement forfaitaire pour l’armement, tel que proposé dans l’offre finale de l’employeur. Mais il omet de dire que cet enjeu n’a jamais été présenté à la CIP. Il n’était donc pas possible que cet enjeu se retrouve dans la recommandation de la CIP.
• L’employeur déclare que la CIP n’a recommandé « aucun changement » à l’ancienneté. C’est faux. La CIP recommande que l’ancienneté serve à déterminer la sélection des lignes de tous les employés visés par un AFPV et à établir le calendrier des congés annuels de tous les employés de l’unité de négociation.
• Le communiqué de l’employeur laisse aussi entendre que le vote imposé sur son offre pourrait avoir lieu en période de grève. Or, il n’est pas question de grève pour le moment. Pour que l’on songe à déclencher la grève, les parties doivent parvenir à une entente sur les services essentiels et les membres doivent se prononcer sur la grève. Jusqu’ici, aucune entente n’a été conclue et on n’entend pas tenir un
vote à ce stade du processus.
La présidente nationale de l’AFPC a donc signifié à Luc Portelance, président de l’ASFC, que la diffusion de renseignements inexacts et trompeurs est inadmissible et contrevient aux lois du travail. Si l’employeur ne retire pas cette information, l’AFPC prendra des mesures juridiques. Pour prendre connaissance de la lettre de la présidente Benson ou pour obtenir plus d’information : http://bit.ly/1bhRNye
